Conseil municipal du 20 novembre 2017

Etaient présents à l’ouverture de la séance :, Jacques GARCIAZ, Daniel GILLES, Jean-Michel LARCHER, Raphaël PAILLOT, Yves PERVIER, Anne ROSSI, Céline STOLL

Avaient donné procuration pour la séance : Patrick CHALVET (pouvoir à Jacques GARCIAZ), Mary DESNOS (pouvoir à Jean-Michel LARCHER), Francis DISCHERT (pouvoir à Raphaël PAILLOT), Elodie GRESSE (pouvoir à Daniel GILLES), Jocelyne NAIGEON (pouvoir à Yves PERVIER), Marc PERRIN (pouvoir à Anne ROSSI)

Le quorum étant atteint à 7 conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Yves PERVIER pour remplir cette fonction qu’il accepte.

• PLU :
• Signature d’un avenant au marché public :

En application de l’article 136-III de la Loi ALUR du 24 mars 2014, depuis le 27 mars 2017, la compétence en matière de PLU a été transférée de plein droit à la Communauté de Communes du Val de Drôme. Par délibération du 08 mai 2017 la Commune de SAOU a sollicité la CCVD afin de poursuivre l’évolution du PLU engagée. Une convention a été conclue le 2 Octobre 2017 entre la CCVD et la Commune, pour l’achèvement de la procédure de PLU. Après délibération, et à l’unanimité, le conseil municipal, autorise le Maire à signer l’avenant de substitution de pouvoir adjudicateur au marché public d’assistance à la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

• Avis dossier PLU avant approbation :

Avant la délibération du conseil communautaire sur l’arrêt du PLU, la commune doit donner un avis sur les modifications effectuées suite à l’enquête publique et sur l’ensemble du PLU. Monsieur le Maire donne lecture des modifications apportées.

A l’unanimité le conseil municipal donne un avis favorable sur le PLU avec les modifications présentées.

• Programme Global d’Alimentation en Eau Potable : attribution missions Coordination Sécurité et Protection de la Santé et contrôle technique

L’adjoint aux travaux expose que pour le programme d’alimentation en eau potable, la commune doit choisir un coordinateur santé et protection de la santé ainsi qu’un contrôleur technique. Après étude du rapport d’analyse des offres dressé par le mandataire du maître d’ouvrage, le conseil municipal à l’unanimité décide de confier la missions Coordination Sécurité et Protection de la Santé à la Sarl ATTEST représentée par Monsieur Grégoire VADIACAS Coordonnateur sécurité pour un montant hors taxes de 2 120 € soit 2 544 € TTC et décide de confier la mission de contrôle technique à Bureau VERITAS pour un montant hors taxes de 2 580,00 € soit 3 096,00 € TTC.

• Budget eau assainissement : DM 3

Plusieurs réparations ont été faites sur le réseau en urgence, le compte 61523, chapitre 011, n’ayant pas été suffisamment abondé lors de l’élaboration du budget, afin de régler les factures, Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte la décision modificative telle que présentée.

• Budget général : Admissions en non-valeur : Dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur et le comptable, Mme la Trésorière de Crest a transmis à la Commune des états de produits irrécouvrables qui correspondent à des titres des exercices 2011 à 2015. Il s’agit de recettes de droit de place pour le marché de 131 € qui n’ont pas pu être recouvrées malgré les procédures employées. Il convient donc, pour régulariser la situation budgétaire de la commune, de les admettre en non-valeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (2 abstentions-11 pour) admet en non-valeur les recettes dont les montants s’élèvent à :

Budget Principal                        131 €

• Convention terrasse : Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande des nouveaux exploitants de l’ancienne auberge saint Thiers qui doit ouvrir en mai 2018 et qui souhaite occuper l’espace public devant leur commerce, place de l’Horloge, sur 50 m². A l’unanimité des membres du conseil municipal Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention d’occupation du domaine public.

Il est précisé que cette occupation est autorisée pour une terrasse de petite restauration et que comme les autres commerces concernés par le périmètre de protection des monuments historiques, les installations devront être conformes aux prescriptions de Monsieur l’architecte des bâtiments de France.

• Subvention psychologue scolaire : La loi 2003-339/2003-04-14 article 1, stipule que c’est aux communes de financer le matériel de travail des psychologues scolaires. La participation demandée est de 1,70 € par élève pour l’investissement. Pour l’année 2017, la commune compte 48 élèves, ce qui représente 81,60 € pour l’investissement. Plutôt qu’une participation forfaitaire, les conseillers municipaux souhaiteraient que le montant des factures réelles soit divisé par le nombre d’élèves du secteur. Un courrier de demande en ce sens sera envoyé au psychologue scolaire.
• Vœu  : Contrat aidés

La commune de Saoû, comme l’a fait la Région Auvergne Rhône-Alpes dans son vœu du 29 septembre 2017, demande (3 abstentions et 10 pour) au Gouvernement de revenir sur sa décision de réduction drastique du nombre de contrats aidés, et avec les moyens qui lui sont propres, s’engage, à la majorité (3 abstentions et 10 pour) à se mobiliser pour que les contrats aidés dont elle bénéficie débouchent sur une formation qualifiante ou certifiante.

•  Questions diverses :

Don fête du Picodon : Le comité de la Fête du Picodon a fait un don à la commune de 5 000 €, afin de participer à la création d’un équipement sportif pour les enfants sur la commune. Le conseil municipal remercie vivement les organisateurs de la fête du Picodon et salue l’esprit de ce geste.

Foire aux fruits d’hiver : Le conseil municipal félicite et remercie chaleureusement les organisateurs pour la réussite de cette foire.

Monsieur le Maire remercie les conseillers pour leur présence.

La séance est levée à : 23 h 00

Prochaine commission générale le : 04 décembre 2017

Prochain conseil municipal le : 18 décembre 2017

Les vœux de la municipalité auront lieux le samedi 06 janvier à 18h à la salle des fêtes.