Subventions aux associations pour l’année 2024

Une association à but non lucratif déclarée (loi 1901) peut recevoir des subventions de la part de l’État, des établissements publics et des collectivités territoriales telle que la commune de Saoû.

Ces sommes participent à aider l’association à mener à bien ses projets.

Chaque année, la commune de Saoû fait le choix d’allouer une ligne budgétaire pour l’aide à des projets associatifs de la commune. L’attribution fait l’objet d’une décision délibérative en conseil municipal en fonction de plusieurs critères.

Cette subvention vient éventuellement compléter d’autres aides « en nature » dont les associations peuvent bénéficier comme la mise à disposition de locaux (salle des fêtes, maison des associations) ou encore la mise à disposition du personnel intercommunal. Rappelons que ces aides ont aussi un coût pour la commune

L’attribution n’est pas automatique, mais fait l’objet d’une demande motivée de l’association locale, pour un projet donné.

  • Formalités 

Pour effectuer une demande de subvention auprès de la commune de Saoû, il convient  de remplir le dossier dédié (coordonnées, objets de l’association, descriptif qualitatif du projet etc), disponible en mairie ou en téléchargement ci-dessous.

Pour cette année 2024, le dossier complet devra être retourné à l’accueil de la mairie ou par mail (communesaou@wanadoo.fr) avant le 31 octobre.

Passé ce délai, il est possible que les crédits alloués au budget « subvention association » soit épuisés et que la commune ne puisse pas répondre à votre demande.

  • Conditions d’octroi

=> Pour bénéficier de subventions des collectivités territoriales, toute association doit être déclarée (loi 1901) et immatriculée en préfecture (statuts valides).

=> La subvention doit être demandée par les représentants légaux, et doit concerner un projet d’intérêt général, qui soit conçu, porté et réalisé par l’association.

=> Le siège de l’association doit être installé à Saoû et les actions menées doivent principalement concernées les habitants de Saoû.

=> La rédaction et l’envoi de demande de subvention ne crée en aucun cas pour la mairie l’obligation d’octroyer une subvention, ni celle de bénéficier de la somme demandée.

=> L’octroi de subventions auprès d’associations est facultatif ; l’attribution et le montant reste à l’appréciation du conseil municipal en fonction, notamment, des critères d’éligibilité et du sens du projet (intérêt général par exemple). Les subventions ne sont pas automatiquement reconduites d’une année à l’autre.

  • Critères d’éligibilité :

=> Etre une association Saoûnienne active sur la commune

=> La nature du projet doit être de préférence d’intérêt général : objectif de lien social et d’entraide, projet culturel, valorisation du patrimoine historique ou naturel …

=> Le public-cible du projet est de préférence dirigé vers : enfants, jeunes, personnes âgées et / ou dépendantes, etc.

  • Obligations :

L’attribution d’une subvention communale impose des obligations aux bénéficiaires, relatives, notamment, à la justification de l’utilisation de l’aide allouée : transmission des documents comptables,  rapport d’activité, etc.

Le versement de la subvention s’effectue par virement bancaire auprès de l’établissement bancaire de l’association en lien avec les statuts déclarés en préfecture.

  • Pièces à fournir :

– Dossier à compléter téléchargeable ICI

– Copie de la déclaration en Préfecture 

– Bilan financier

– Descriptif chiffré du projet / prévisionnel

– RIB de l’association