Dossier complet du PLU

Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en Mairie.
Adresse : 11 route de la Forêt, 26400 Saoû.
Téléphone : 04 75 76 00 43
Jours et heures d’ouverture habituels (cf en bas de page).

Vous le trouverez aussi sur le site de la Communauté de communes, sur la page de Saoû.

LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)

La commune de SAOU est dotée, depuis 2019, d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui édicte les règles à respecter en termes de destinations des sols et de construction. Ce PLU remplace l’ancien POS. Conformément aux directives de l’Etat, le PLU va être remplacer prochainement par le « PLU-intercommunal » .

Le PLUi se construit en 3 étapes avant son arrêt et sa mise en application :

Le rapport de présentation : il présente l’état des lieux du territoire et l’analyse des besoins à travers la réalisation d’un Diagnostic territorial (environnemental et urbain) et d’un Etat initial de l’environnement (EIE).

Il s’est déroulé tout au long de l’année 2019, en grande concertation avec les élus communaux, les techniciens des communes et de l’intercommunalité, et les acteurs du territoire.

Véritable photographie du territoire à un instant T il a permis de dégager les enjeux à partir desquels, entre autres, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable a été bâti.

le Projet d‘Aménagement et de Développement Durables (PADD) document définissant les orientations d’aménagement,. C’est l’expression du projet politique porté par les élus, il expose une vision stratégique et durable pour le territoire. Il se construit à partir des enjeux identifiés dans le diagnostic et de l’EIE (Etat Initial de l’Environnement).

Ces deux phases sont terminées et ont fait l’objet d’une présentation au cours de réunions publiques à Saoû le 23 mars 2022 et à Soyans le 29 juin 2022 (vous pouvez consulter les PV en mairie ou sur internet).

La partie règlementaire, traduction des orientations d’aménagement du PAAD comprend un zonage qui définit parcelle par parcelle l’usage du sol (agricole, sanctuarisé, urbanisé, à urbaniser etc.).et la rédaction d’un règlement précisant les règles à respecter. Cette phase en cours d’élaboration fera l’objet de réunions publiques afin d’en débattre.

Pour ce qui nous concerne, nous essayons autant que faire ce peut de conserver les grandes lignes de notre PLU et d’y apporter les corrections nécessaires après 4 ans de « vie » tout en s’adaptant aux nouvelles directives et réglementations.

A ce titre une réunion publique aura lieu le 5 juillet à Saoû pour présenter celles-ci notamment :

– la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette des sols) qui nous impose de limiter l’utilisation de terres agricoles pour la construction, pour ce qui concerne Saoû cela veut dire qu’il n’y aura pas d’extension des zones réservées à l’habitat en dehors de la zone urbaine (le village),

– les STECAL (secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée) secteurs délimités au sein des zones inconstructibles (zones A et N) et au sein desquels certaines constructions ou installations peuvent être édifiées de manière dérogatoire et exceptionnelle ;

– les changements de destination des locaux existants dans les zones agricoles et naturelles (U et A), notion qui a fortement évoluée, et sont repartis en 5 destinations et 20 sous destinations.

Compte tenu de ce qui précède, des lois « Grenelle », « ALUR » ( loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), loi « ZAN » et de la loi « Climat et Résilience », disons simplement que nous devons entre autre respecter l’environnement et la biodiversité. Il en résulte que nous devrons économiser au maximum les terres agricoles. Cela signifie que les seules possibilités de générer des logements dont nous avons cruellement besoin, les prospectives prévoient 21 logement à l’horizon 2026 sont les suivantes :

– la reprise des locaux vacants ;

– la construction dans les « dents creuses », parcelles encore non construites dans la zone urbaine ;

– la division des grandes parcelles urbaines pour la construction de nouveaux logements ;

– Le changement de destination de grandes bâtisses existantes qui n’ont plus de rôle agricole ;

– la transformation de gîtes ou de résidences secondaires en résidences principales.

Nous vous rappelons que chaque habitant peut faire entendre sa voix tout au long de la démarche grâce à la mise à disposition d’un registre de concertation en mairie depuis 3 ans.

Vous pouvez également vous exprimer par mail : concertation.plui@val-de-drome.com, ou encore adresser un courrier au maire de la commune.