Conseil municipal du 18 décembre 2017

Nombre de conseillers municipaux en exercice :          13

Nombre de conseillers présents à l’ouverture : 12

Nombre de procurations :                              01

Etaient présents à l’ouverture de la séance : Patrick CHALVET, Mary DESNOS, Francis DISCHERT Jacques GARCIAZ, Daniel GILLES, Jean-Michel LARCHER, Jocelyne NAIGEON, Raphaël PAILLOT, Marc PERRIN, Yves PERVIER, Anne ROSSI, Céline STOLL

Avait donné procuration pour la séance : Elodie GRESSE (pouvoir à Daniel GILLES)

 Le quorum étant atteint à 12 conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Yves PERVIER pour remplir cette fonction qu’il accepte.

• Compte-rendu de la visite à Barjac par les élus :Ce retour d’expérience a permis de répondre à certaines interrogations et de conforter l’idée qu’une cantine avec approvisionnement local et bio est possible.

Le 12 décembre dernier, Mary Desnos, Jocelyne Naigeon, Céline Stoll, Perrine Tavernier (CCVD) accompagnées d’un représentant d’Agribiodrome se sont rendues à Barjac afin de visiter un complexe cantine/salle intergénérationnelle correspondant au projet de la commune, mais qui fonctionne depuis 1995.

• Raccordement au réseau BT pour alimenter le nouveau réservoir d’eau potable.

Monsieur le Maire présente le projet du SDED pour le raccordement électrique du nouveau réservoir. Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le projet présenté.

• Budget eau assainissement : DM 4

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte la décision modificative telle que présentée.

• Budget Général : DM 3

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte la décision modificative telle que présentée.

• Défense des activités de pastoralisme face aux attaques du loup

Monsieur le Maire fait part d’un courrier reçu de l’Association des Maires de la Drôme demandant le soutien à l’Union pour la Sauvegarde des activités pastorales et pour la défense des activités de pastoralisme face aux attaques du loup. Les conseillers présents décident de reporter cette décision faute d’éléments.

• Compétence eau et assainissement :A l’unanimité des membres, le conseil municipal souhaite conserver la compétence eau et assainissement.

Monsieur le Maire rapporte que Lors de la Conférence nationale des territoires du 14 décembre, le premier ministre a annoncé le souhait du gouvernement de reporter l’échéance du transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités, prévu par la loi Notre, à 2026.

• Dotation cantonale :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de réfection de la Mairie ont été moins onéreux que prévus. Il reste un reliquat de la dotation cantonale attribuée. Monsieur le Maire propose de demander aux services du Conseil Départemental le report de cette dotation pour des travaux sur les bâtiments communaux (remplacement des portes et des fenêtres à la salle des fêtes) et pour l’aménagement d’espace public (aménagement piétonnier de la place des droits de l’Homme). Le devis fournit par les entreprises est de 10 213,90 € HT pour la salle des fêtes et de 12 625 € HT pour la Place des droits de l’Homme. Le montant total des travaux serait donc de 22 838,90 € HT soit 27 406 ,68 € TTC. A l’unanimité des membres, le conseil municipal demande le report de la dotation 2016.

Monsieur le Maire propose également de solliciter la dotation cantonale 2018 auprès du Conseil Départemental pour des travaux de réaménagement de la cour de l’école primaire, pour un montant total de 25 420 € HT soit 30 504,00 € TTC. A l’unanimité des membres, le conseil municipal décide de solliciter la dotation cantonale 2018, pour le montant proposé.

• Questions diverses :

Don de l’association « 4 saisons au pays de la Forêt de Saoû »

Monsieur le Maire fait part du don de l’association des « 4 saisons au pays de la Forêt de Saoû » d’un montant de 6 878 €. Cette somme correspond au solde détenu par l’association « Office de Tourisme du pays de la forêt de Saoû » avant sa dissolution. Ce solde a été réparti entre les six communes ayant versées des subventions à l’office du tourisme. Ce don participera à la création d’un équipement sportif pour les jeunes.

 Contrat ambition Région : La communauté de Communes du Val de Drome a inscrit au titre du contrat ambition région trois dossiers pour la commune de Saoû :

– Aménagement du village (Itinérance douce):

-Projet cantine (Cuisine centrale)

– Zone d’Activité

Accord local Communauté de Communes du Val de Drôme :

Suite au décès du Maire de Félines sur Rimandoule, une nouvelle répartition des sièges de la Communauté de Communes du Val de Drôme est obligatoire. La commune de Saoû était auparavant représentée par deux titulaires (Daniel Gilles et Yves Pervier), alors que la nouvelle répartition n’attribue qu’un seul siège. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le futur représentant de la commune parmi les conseillers. Monsieur Yves Pervier actuel vice-président de la Communauté de Communes, est engagé dans de nombreux dossiers. Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal souhaite que Monsieur Pervier poursuive sa mission.

Le premier conseil des enfants s’est tenu le 15 décembre dernier, en présence des enseignantes. Les représentants des élèves ont émis plusieurs souhaits :

• Remplacement du panneau de basket cassé
• Achat d’un deuxième panneau de basket
• Utilisation de la jardinière de la cour
• Mise en place d’un caoutchouc anti pince doigts dans les toilettes des garçons
• Instauration d’un temps de repos après la cantine.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les conseillers pour leur présence.

La séance est levée à : 23 h 00

Prochaine commission générale le : 15 janvier 2018

Prochain conseil municipal le : 22 janvier 2018

Les vœux de la municipalité auront lieux le samedi 06 janvier à 18h à la salle des fêtes.