Dans la cadre d’un projet d’arrêté préfectoral visant la protection du biotope du marais du Pas de l’Estang et en application des dispositions de l’article L123-19-1 du Code de l’environnement (loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement), les habitants sont invités à apporter leur avis sur ce projet par voie électronique.
Cette participation est ouverte du lundi 18 décembre 2023 au jeudi 18 janvier 2024 inclus.
Le lien sur le site internet des services de l’Etat dans la Drôme est le suivant : https://www.drome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Consultations-du-public-aux-decisions-environnementales/Consultations-du-public-en-cours/Projet-d-AP-de-creation-d-une-zone-de-protection-de-biotope-du-Marais-du-Pas-de-l-Estang
