Conseil municipal du 03 décembre 2018

Le 03 décembre 2018 à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le 27 novembre deux mille dix-huit se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur le Maire, Daniel GILLES.

Nombre de conseillers municipaux en exercice :        13
Nombre de conseillers présents à l’ouverture :           11
Nombre de procurations :                                       01

Présents : Mmes Jocelyne Naigeon, Anne Rossi, Céline Stoll, Mrs, Daniel Gilles, Patrick Chalvet, Francis Dischert, Jacques Garciaz, Jean-Michel Larcher, Raphaël Paillot, Marc Perrin, Yves Pervier
Excusées : Mary Desnos, Elodie Gresse (ayant donné pouvoir à Daniel Gilles),

Le quorum étant atteint à 11 conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Jacques Garciaz pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Approbation du procès-verbal de la séance du 05/11/2018

Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 05 novembre 2018. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture.
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 05 novembre 2018 est adopté par les membres présents lors de ce conseil lesquels sont invités à signer le registre.

procédure d’expropriation concernant la parcelle G 168.

Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années la commune connait des problèmes réguliers de stationnement dangereux, à la sortie du village, à proximité de l’école et de la salle des fêtes, route de la Forêt, le long de la Vèbre. Ces problèmes sont de plus en plus fréquents, la commune ne possédant pas de parcelle à proximité de cet endroit, le maire expose au conseil la nécessité de l’acquisition d’un terrain destiné à améliorer la sécurité et le stationnement.
Il existe, route de la Forêt à la sortie du village, un terrain convenant pour l’emplacement de cet aménagement. A cet effet, la parcelle G n°168 a été classée au PLU de la commune de Saoû en emplacement réservé n°13 pour l’aménagement d’un parking paysager.
Les propriétaires, après plusieurs rencontres et plusieurs courriers ne consentent pas à céder amiablement une partie de cette parcelle, soit 300 m² sur les 790 m²de la parcelle.
Lors de la réunion du 30 juillet, le conseil municipal a décidé de solliciter le préfet pour l’organisation de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique. Il convient maintenant de demander l’ouverture de l’enquête parcellaire au Préfet. A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à solliciter le préfet pour l’organisation de l’enquête parcellaire, et des autres enquêtes nécessaires.

Contrat d’abonnement aux progiciels de la gamme Coloris :

Monsieur le Maire expose que le contrat d’abonnement aux progiciels de la gamme Coloris, prend fin le 31 décembre 2018. Il présente le nouveau contrat proposé pour une durée de 3 ans. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’abonnement tel que présenté.

M14 : DM 4 :

 Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte la décision modificative telle que présentée.

M49 : DM 2 :

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte la décision modificative telle que présentée.

Questions diverses

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de l’invitation par l’association Désirs des Arts au vernissage de l’exposition Désirs des Arts, qui aura lieu le 8 et 9 décembre.

La séance est levée à : 21 h 10

Prochain conseil municipal le : 14 janvier 2019