Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du lundi 02 novembre 2020
Le deux novembre deux mille vingt à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le 26 octobre deux mille vingt se sont réunis, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Raphaël PAILLOT, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers présents à l’ouverture : 15
Nombre de procurations : 0
Présents : Sophie Bacus, Nellie Dauvier, Frank Gaffiot, Daniel Gilles, Francis Dischert, Jean-Michel Larcher, , Elie Moerman, Raphaël Paillot, Marc Perrin, Anne Rossi, Marie Roche, , Régis Viret, Olivier Desbos, Céline Stoll, Iohann Leblanc.
Secrétaire de séance : Olivier Desbos
Le quorum étant atteint à 15 conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Olivier Desbos pour remplir cette fonction qu’il accepte
- Approbation du procès-verbal de la séance du 5 octobre 2020
Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 05 octobre 2020. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 05 octobre 2020 est adopté à l’unanimité par les membres présents lors de ce conseil lesquels sont invités à signer le registre.
2. Projet d’arrêté protection Roubion + Jabron
Par courrier de la préfecture en date du 06 aout 2020, le conseil municipal est invité à donner son avis, sous forme de délibération au projet d’arrêté préfectoral portant sur la création d’une zone de protection des habitats naturels (APPHN) sur le Bassin versant du Roubion, du Jabron et Riaille.
Monsieur le maire rappelle l’objectif de la préfecture concernant la protection des forêts alluviales du Roubion et du Jabron et de leurs affluents ainsi que certains évènements ayant concourus à l’écriture du projet (par exemple, la réalisation il y a quelques années d’une coupe claire dans la ripisylve et ayant entraînée des désordres écologiques importants). A SAOU, les rivières Roubion et Jabron sont concernées.
Sur présentation du travail de deux élus (Régis Viret et Daniel Gilles) le projet d’arrêté fait l’objet de plusieurs remarques concernant :
Les mesures de protection relatives aux atteintes aux milieux naturels et aux activités agricoles : la rédaction de l’arrêté doit permettre de maintenir la possibilité de dépôt de terre végétale, le pâturage ou le pastoralisme mais aussi le maintien d’installation momentanée d’irrigation.
- La règlementation sur les activités forestières est à modifier en interdisant strictement le brûlage des rémanents, y compris lors des opérations d’entretien effectuées par le SMBRJ
- La circulation non motorisée et motorisée, le stationnement des personnes ou des véhicules : l’arrêté doit être compléter en précisant que ces activités ne soient autorisées que sur les chemins et sentiers prévus pour cet usage ; en dehors, une autorisation des propriétaires est également requise.
- Comité de Suivi : La constitution du comité de suivi est à préciser dans l’arrêté.
- Périmètre de protection : dans le détail, la délimitation tracée sur les cartes du projet d’arrêté nécessite d’être modifiée ponctuellement vis-à-vis du parcellaire existant et des utilisations actuelles ; il s’agit de préserver la possibilité de retour à l’agriculture ou de pratique potagère de certaines parcelles, la possibilité d’agrandissement de certaines pratiques agricoles vertueuses, ou encore de ne pas contraindre l’extension future d’équipement d’utilité publique (STEP).
Plus généralement, le conseil municipal s’interroge sur le périmètre amont de l’APPHN. Pourquoi la Vèbre en amont du village de Saou n’est-elle pas concernée ? De même, pourquoi le Roubion, au-dessus du ruisseau Eyzarette, n’est pas concerné ?
Il est proposé que des précisions soient apportées et que soient réalisées des adaptations au texte de projet d’arrêté. Par délibération, la formulation de l’avis sur le projet d’arrêté est ainsi votée :
- Favorable avec réserves : 2 votes
- Défavorable sauf prise en compte des réserves : 13 votes
- 3.Transfert des pouvoirs de police spéciale du Maire vers les présidents d’EPCI
Le transfert des pouvoirs de police spéciale est de deux ordres : facultatifs ou automatiques. A défaut d’opposition d’un ou plusieurs maires dans un délai de 6 mois après l’installation du nouveau conseil communautaire, les transferts obligatoires sont automatiques.
Les pouvoirs de police spécial à transfert obligatoire concernent : l’assainissement, la collecte de déchets ménagers, la réalisation d’aires d’accueil, circulation et stationnement sur la voirie, l’habitat.
Les pouvoirs de police spécial à transfert facultatif concernent : la sécurité des manifestation culturelles et sportives, la défense extérieure contre l’incendie, les déchets sauvages ou abandonnés.
Chaque item est étudié en conseil ; certains méritent compléments d’information.
Il est décidé de reporter la décision à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
4. Avis concernant l’extension d’une exploitation avicole sur Soyans
L’exploitation n’est pas sur la commune mais deux problèmes sont soulevés. Le plan d’épandage dont une partie est dans la zone rapprochée du captage ainsi que la problématique de la ressource en eau pour l’avenir.
Le conseil municipal émet un avis défavorable par 13 voix et 2 d’abstention.
5. Budget général : Décision modificative concernant la subvention pour le projet de la salle intergénérationnelle/réfectoire et travaux correspondants.
La décision est reportée à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
6. Dons à la commune
Monsieur le maire expose qu’un don de 2137.21 € du comité de la fête du Picodon pour la rénovation de la maison des associations et un don de 2670 € de l’association « 4 saisons à la forêt de Saoû » pour la rénovation de la bibliothèque ont été faits.
A l’unanimité, le conseil approuve ces dons. L’intégralité des conseillers en profitent pour remercier les associations pour leur implication dans la commune.
- Admission en non-valeur
Monsieur le maire précise qu’il s’agit de recettes qui n’ont pas pu être recouvrées malgré les procédures employées. Il convient donc, pour régulariser la situation budgétaire de la commune, de les admettre en non-valeur. Cela correspond à 3.02 € pour le budget principal et 1.78 € pour le budget assainissement.
A l’unanimité le conseil émet un avis favorable
8. Redevance camping 2020
Suite à la crise sanitaire (COVID), l’ouverture du camping de la Graville, en délégation de service public, a été retardée de 2 mois.
Le délégataire fait une demande d’abattement de sa redevance de 2/7e, le camping étant, par convention, ouvert 7 mois par an.
Les conseillers estimant que la période de confinement n’est pas celle où l’activité du camping est la plus forte il est décidé à l’unanimité de proposer un rabais d’un mois au lieu des deux comme demandés.
9. Transfert de compétence eau/assainissement à la Communauté de Communes du Val de Drôme.
A l’unanimité le conseil est favorable à ce qu’une nouvelle délibération soit prise afin de confirmer que le nouveau conseil municipal s’oppose ce transfert de compétence.
10. Règlement d’utilisation de la maison des Associations
Nellie DAUVIER en tant qu’adjointe aux associations explique comment ont été rédigés le règlement intérieur ainsi que la convention d’occupation de la maison des associations. Elle rappelle aussi les tensions qui ont pu exister entre les associations par manque de règles claires. Ces dernières ayant été posées le climat s’en est trouvé apaisé.
La maison des associations est occupée par 5 associations, y compris l’Office du Tourisme.
A l’unanimité le conseil émet un avis favorable au règlement proposé
11 Avenant au contrat de Prévoyance collective « MNT Maintien de salaire »
Monsieur le Maire rappelle que ce dernier permet la prise en charge du salaire d’un agent en cas de longue maladie. Le pourcentage de la masse salariale pris en compte dans le contrat subit une revalorisation et passe de 2,21 à 2,38%
A l’unanimité le conseil émet un avis favorable. Il sera toutefois réalisé des devis en 2021 auprès d’autres mutuelles pour voir si une meilleure proposition est possible.
12 Question diverses
Signalétique d’Initiative Locale (SIL). Monsieur le maire nous rappelle que ce projet est ancien et doit être remis sur les rails. Il concerne la réalisation d’une signalétique communale permettant la localisation au sein de la commune des commerçants et artisans. Francis Dischert (premier adjoint) se chargera de réunir une commission dont les membres auront pour mission de finaliser le projet déjà bien avancé. Les membres de cette commission sont au nombre de cinq : Sophie Bacus, Marc Perrin, Régis Viret, Francis Dischert et Olivier Desbos.
La séance est levée à 22h50
Prochain conseil municipal : Lundi 7 décembre 2020
