Conseil municipal du 7 septembre 2020

Le sept septembre deux mille vingt à vingt et une heures quinze, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le 01 septembre deux mille vingt se sont réunis, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raphaël PAILLOT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice :          15
Nombre de conseillers présents à l’ouverture :             14
Nombre de procurations :                                                  01

Présents: Sophie Bacus, Nellie Dauvier, Frank Gaffiot, Daniel Gilles, Francis Dischert, Jean-Michel Larcher, Iohann Leblanc, Raphaël Paillot, Marc Perrin, Anne Rossi, Marie Roche, Céline Stoll, Régis Viret.
Absent excusé : Elie Moerman (ayant donné pouvoir à Daniel Gilles)
Secrétaire de séance : Olivier Desbos

Le quorum étant atteint à 14 conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Olivier Desbos pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Règlement de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2020/2021 :

Monsieur Le Maire présente le règlement de la garderie pour l’année 2020/2021. Il est désormais possible de s’inscrire le vendredi après-midi de façon occasionnelle.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal adoptent ce règlement

Classe de découverte 2021 :

Cette année, compte-tenu du contexte sanitaire, la classe de découverte prévue par les enseignants de Saoû a été annulée. La directrice souhaiterait que les crédits soient reportés en 2021 et que 2 classes puissent ainsi partir. A la demande des enseignants, les crédits 2020 ont déjà été reportés sur le projet « Ecole Numérique Rurale » non prévu initialement au budget. Le conseil municipal décide d’attribuer, pour 2021 la somme de 85 € par enfant domicilié à Saoû pour une seule classe. Il sera pris en compte la classe ayant l’effectif le plus important.

Convention assistance retraite CNRACL 2020-2022 entre le Centre de Gestion de la Drôme et la commune de Saoû :

Monsieur le Maire rappelle que le 08 juin 2015, la commune a signé avec le Centre de Gestion de la Drôme une convention assistance retraite CNRACL pour les années de 2015 à 2017. Cette convention a pris fin le 31 décembre 2017. Cette convention a été prolongée par avenants.
Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à signer la nouvelle convention assistance retraite confiant au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme la réalisation totale des dossiers pour le personnel affilié à la CNRACL, convention conclue pour la période du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

Budget « Eau assainissement » : Affectation du résultat :

L’affectation du résultat 2019 a été faite en tenant compte des restes à réaliser, afin de régulariser, il convient d’affecter le résultat ainsi :

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter l’excédent de fonctionnement soit 328 388 € au compte 1068 et 0,72 € au compte 002 du budget 2020.

Désignation d’un « correspondant défense » :

Selon la circulaire du ministère de la défense, Ce conseiller aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la Défense. Il sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s’impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s’occuper du recensement. A l’unanimité, le conseil municipal désigne Mr Francis Dischert

Désignation d’un délégué de contrôle des listes électorales.

Dans chaque commune, une commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables et s’assure de la régularité de la liste électorale.
Elle peut, à la majorité de ses membres, réformer les décisions prises par le maire. Elle peut également procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit.
Cette commission est composée, pour la commune de Saoû, de 3 membres. Un délégué de l’administration, 1 délégué du Tribunal de grande Instance et un membre du conseil municipal, qui ne peut être, ni le maire, ni un adjoint, ni un conseiller ayant une délégation.
Cette commission se réunie minimum une fois par an et avant chaque scrutin.

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Mr Régis VIRET.

Moulin à huile de Saoû :

Convention Commune/ association à la découverte de la forêt de Saoû pour la gestion touristique du moulin de Saoû

La gestion touristique du moulin sera confiée à l’association « A la découverte de la forêt de Saoû », une convention définissant les modalités doit être signée entre la municipalité, l’association et l’office de tourisme qui effectuera le gardiennage lors des visites. Monsieur le Maire donne lecture de la convention, Celle-ci est approuvée à l’unanimité des membres du conseil municipal.

Don de l’association « A la découverte de la Forêt de Saoû » pour la rénovation du moulin :

L’association a fait un don de 7375,50 € pour la rénovation du moulin. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce don et l’affecte aux travaux de rénovation du moulin.
Les élus remercient chaleureusement les membres de l’association « A la découverte de la Forêt de Saoû » pour leur implication dans ce dossier, et rappellent que l’inauguration aura lieu le samedi 19 septembre à 11h.

Syndicat de télévision de la Drôme : prolongations des autorisations relatives aux émetteurs :

Cette délibération était à l’ordre du jour de la réunion du 20 juillet, mais avait été ajournée suite aux dysfonctionnements régulièrement observés sur les chaines de la TNT. Les autorisations arrivant à échéance le 05 mai 2021, les conseillers décident de ne pas se prononcer lors de ce conseil municipal, mais d’attendre le mois de février afin de s’assurer que le service est de qualité avant de se décider.

Demande de subvention au Conseil Départemental pour la rénovation de l’éclairage de deux classes.

La commune a obtenu une subvention de la part du SDED pour ce dossier et peut solliciter également le conseil Départemental à hauteur de 40 % du montant HT du devis qui s’élève à 3 380 €.A l’unanimité, le conseil municipal décide de demander une subvention au Conseil Départemental, dans le cadre de la dotation cantonale 2020, à hauteur de 40 % du devis HT.

Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre du Bonus Relance

La région Auvergne Rhône Alpes propose des subventions pour les projets pouvant se réaliser rapidement (avant le 30/06/2021) ; le dispositif comprend :
– le taux maximum de 50% de subvention sur ce dispositif
– la limite de 80% d’aide publique si le Département ou l’Etat subventionnent également
– le montant d’aide minimum pour ce dispositif de 1 500 €.

Monsieur le Maire explique que la commune peut prétendre à cette subvention pour la rénovation du terrain de longue, le montant des travaux s’élève à 9 210 HT soit 11 052 € TTC qui sont prévus au budget. Cette subvention pourrait être complétée par la dotation de solidarité territoriale

A l’unanimité, le conseil municipal décide de demander une subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du bonus Relance à hauteur de 40 % du devis HT et une subvention au Conseil Départemental, dans le cadre de la dotation cantonale 2020, à hauteur de 40 % du devis HT.

Subventions aux associations.

Le Maire rappelle que le conseil municipal précédent a défini comme critère d’attribution principal le soutien de projets et non la participation aux dépenses de fonctionnement des associations.
Le conseil municipal étudie les demandes de subventions reçues en mairie. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d’attribuer à la majorité (13 voix pour et 2 abstentions), 500 € au Club alpin français et à l’unanimité, 70 € à l’association des anciens combattants.
La demande de l’association « les gens du coin », portant sur une aide au fonctionnement n’est pas retenue, mais les élus souhaitent rencontrer les responsables de cette association, afin d’étudier les éventuels projets pouvant être subventionnés.

Création poste adjoint d’animation au 8 septembre 2020.
Monsieur le Maire explique que depuis la rentrée, les effectifs à la cantine scolaire sont en hausse et qu’une troisième personne est nécessaire pour aider au service des repas. Le poste ayant déjà été créé pour 3 heures hebdomadaires durant le temps scolaire (correspondant à 2 jours par semaine), n’est plus suffisant et il convient de le modifier afin de pouvoir embaucher une troisième personne 4 jours par semaine, soit 10 h hebdomadaires durant le temps scolaire.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de supprimer le poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 2,35 heures hebdomadaires annualisées soit 3 heures hebdomadaires durant le temps scolaire et de créer un poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 7,84 heures hebdomadaires annualisées soit 10 heures hebdomadaires durant le temps scolaire.

Travaux Investissement – demande de subventions

Dans le cadre des travaux d’investissement prévus en 2020 et non encore réalisés, Mr le Maire propose de solliciter des subventions pour lesquelles plusieurs dispositifs sont proposés dans le cadre du plan de relance faisant suite à la crise du COVID19.
Chaque dispositif étant sujet à des conditions, montants plancher et plafond, et taux différents.

Toiture du Bâtiment du Moulin : Monsieur le Maire rappelle que la toiture du bâtiment du moulin est en mauvais état, et qu’une rénovation devient urgente. Un devis a été demandé et le montant HT des travaux s’élève à 7 525 € HT.
Monsieur le Maire propose de faire une demande d’aide financière auprès du Département (DST) pour 40 % et auprès de l’Etat (DSIL) également pour 40 %.
A l’unanimité les membres du conseil municipal autorisent Mr le Maire à faire les demandes.

Logement Rue de l’Eglise: SDED : Aide financière
Monsieur le Maire rappelle qu’il est possible de solliciter une aide financière auprès du SDED lors de la réalisation de petits travaux d’économies d’énergie. En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.
Les fenêtres du logement rue de l’Eglise sont vétustes et peu isolantes.
Monsieur le Maire propose de solliciter auprès du SDED une aide technique et financière afin de remplacer les huisseries par des matériaux plus performants. Cette aide pourrait s’élever à 50 % du montant HT des travaux qui s’élèvent à 5 986.40 € HT
A l’unanimité, les membres du conseil municipal sont favorables à cette demande.

Questions diverses

Pas de questions diverses

La séance est levée à 22h40.

Prochain conseil municipal : Lundi 5 octobre 2020