Le 3 avril 2017

Compte rendu du Conseil Municipal

Personnes présentes :
- Mary DESNOS
- Francis DISCHERT
- Jacques GARCIAZ
- Daniel GILLES
- Elodie GRESSE
- Jean-Michel LARCHER
- Jocelyne NAIGEON
- Raphaël PAILLOT
- Marc PERRIN
- Yves PERVIER
- Anne ROSSI
- Céline STOLL

Pouvoirs :
- Patrick CHALVET donne pouvoir à Raphaël PAILLOT

Ordre du jour

1. Approbation du compte de gestion 2016 de Madame la Trésorière : Budget général et budget annexe Eau et Assainissement
2. Vote du compte administratif 2016 : Budget général et budget annexe Eau et Assainissement.
3. Affectation du résultat 2016 : Budget général et budget annexe Eau et Assainissement.
4. Vote des taux des trois taxes 2017.
5. Vote des budgets 2017 : Budget général et budget annexe Eau et Assainissement.
6. Indemnités des élus.
7. Questions diverses.

1. Approbation du compte de gestion 2016 de Madame la Trésorière : Budget général et budget annexe Eau et Assainissement

Daniel GILLES introduit Isabelle DONIAT qui fait la présentation des comptes de gestion. Il est identique à notre compte administratif puisqu’il s’agit des mêmes opérations. C’est le compte renseigné par la Trésorerie, qui permet de contrôler et valider nos renseignements.

Votes favorables : 13
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

2. Vote du compte administratif 2016 : Budget général et budget annexe Eau et Assainissement

Isabelle DONIAT propose de présenter dans le détail les investissements et les économies effectuées. Les investissements en équipement et bâtiment sont passés en revue, pour un total de 124.804€, incluant les 34 k€ de remboursement d’emprunt.
Les économies réalisées portent sur les frais de personnel (dont les réductions d’indemnités), la disparition des contributions SIVOM, et les subventions aux associations locales et caritatives, soit près de 12.000€. En ajoutant le travail sur les amortissements, l’économie de fonctionnement réalisée est de 17.000€.
Mais du côté des recettes, il y a également dégraissement, sur les dotations de fonctionnement de l’Etat à hauteur de 9.600€ et 4.400€, ainsi que 3.000€ de revenus locatifs pour cause de travaux.
Isabelle DONIAT explique le nouveau protocole du département qui alloue 80% des subventions avant début des travaux. Nous avons donc touché 280k€ pour les travaux à venir, ce qui gonfle sensiblement le résultat. En tout état de cause, notre budget de l’eau est en très bonne santé, le budget est excédentaire.
Il conviendra donc de positionner très finement l’emprunt, dont on pourrait théoriquement se passer, ou bien constituer des réserves pour gérer les eaux pluviales que nous pouvons intégrer dans le budget de l’eau.
Le Maire sort de la salle de conseil, Mary DESNOS met au vote les comptes administratifs.

Pour le compte administratif général :
Votes favorables : 13
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

Pour le compte administratif de l’eau :
Votes favorables : 13
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

3. Affectation du résultat 2016 : Budget général et budget annexe Eau et Assainissement

Isabelle rappelle les chiffres et annonce le résultat de fonctionnement positif de 34 k€ qui avec le cumul du résultat précédent porte à 125.334€.
En investissement le résultat excédentaire 53.603 €, qui retranché du déficit reporté de l’année passée de 92 k€, le porte à 39.702€. Le besoin en investissement dépasse ce montant de 33.174€.
Il est donc proposé d’affecter à l’investissement, un montant de 52.427€.

Pour l’affectation du budget général :
Votes favorables : 13
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

Pour l’affectation du budget de l’eau :
Fonctionnement : Excédent de 59.821€.
Investissement : Excédent de 294.188€ incluant les 280.000 touchés en avance par le département.
Pas de déficit à reporter. Pas d’affectation spécifique à délibérer.

Votes favorables : 13
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

4. Vote des taux des trois taxes 2017

Daniel GILLES rappelle les discussions de commissions générales et le fait que nous n’avons pas pris le temps de nous positionner cette année. La dernière augmentation date de 2012. Une augmentation de 1% sur le taux (et non un point) augmente la recette de 1.000€. Une augmentation de 5% augmente la recette de 7.895€.
Un débat a lieu sur le besoin d’augmentation, sur les perspectives de diminution des dotations qui continuent, et sur l’esprit de toute augmentation, ainsi que le choix des taxes servant de levier.
Il en ressort des points clés suivants : il nous faut mener une réflexion très approfondie sur les natures des taxes et leur potentiel. Nous sommes arrivés au bout des économies réalisables, or les dotations vont diminuer davantage. L’excédent de fonctionnement est par ailleurs vital pour notre capacité d’emprunt, la fameuse capacité d’autofinancement détermine notre capacité à investir dans des projets. Il paraît prioritaire d’inclure la population dans cette réflexion, qui inclut à la fois le débat de la substitution au désengagement de l’Etat, et notre volonté de mener des projets structurant. Nous prévoyons donc de reporter l’augmentation des taux une ultime fois, et de mener cette perspective comme un réel projet collectif.
Il est donc proposé au vote le maintien des taux actuels pour cette année.

Votes favorables : 13
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

5. Vote des budgets 2017 : Budget général et budget annexe Eau et Assainissement

Mary DESNOS passe en revue tous les montants. Il est rappelé et précisé que les comparatifs annuels se font sur la base des réalisés des années précédentes, et non des montants de budgets des années précédentes. Cela permet de travailler sur la réalité et non sur des schémas. Les orientations clés sont de continuer la démarche de serrer les vis, ce qui ne laisse pas de marge de manoeuvre en cas d’imprévu, et une sincérité totale sur les projets que nous pouvons mener et ceux que nous devons reporter par manque de moyens.
Le budget détaillé sera présenté lors de la réunion publique du 14 avril à 20h30.

Pour le budget de fonctionnement :
Votes favorables : 13
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

Pour le budget de l’eau :
Votes favorables : 13
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

6. Indemnités des élus

Daniel GILLES rappelle le décret qui imposait les indemnités aux maximum de la fourchette. Le Maire avait souhaité baisser son indemnité. Etant donné le changement des indices, il propose d’indiquer dans la délibération la référence à l’indice brut terminal de la fonction publique, plutôt que d’en préciser le montant et revoir la délibération chaque année, sans pour autant changer le montant de l’indemnité versée jusqu’alors.

Votes favorables : 13
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

11. Questions diverses

COTISATION URSSAF
Daniel GILLES présente le besoin de cotiser à l’URSSAF pour couvrir le contrat à durée déterminée, pour un montant de 55€. Un petit débat a lieu sur l’intention de la personne salariée, pour savoir si elle souhaite une titularisation, ce qui n’était pas le cas à l’origine. La décision est donc ajournée.

Votes favorables : 13
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

PASTORALISME – LA CABANE DES BERGERS
Daniel GILLES reporte l’attaque de loups à la bergerie des Tonils, qui a généré quelques émois. Le sujet a fait ressortir le besoin prégnant d’un hébergement de type cabane, sujet qui n’est pas nouveau. La nouveauté c’est la communauté de communes qui serait prête pour porter la maitrise d’ouvrage, ce que le Département ne souhaite pas prendre en charge, ni la commune qui n’en n’a pas les moyens techniques.

Votes favorables : 12
Votes défavorables : 0
Abstentions : 1
Le Conseil accepte la délibération et remercie par avance la Communauté de communes pour cette position au service des bergers. La commune prépare un courrier de sollicitation pour la mobilisation officielle de la collectivité.

DATES

Prochaine commission générale : le 15 mai 2017 à 20h30.
Prochain Conseil municipal : le 1er mai 2016 à 20h30.