Le premier avril deux mille dix-neuf à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le 25 mars deux mille dix-neuf se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur le Maire, Daniel GILLES.
Nombre de conseillers municipaux en exercice :    13
Nombre de conseillers présents à l’ouverture :       10
Nombre de procurations :                                           03

Présents : Mrs Daniel Gilles, Mary Desnos, Francis Dischert, Jacques Garciaz, Jean-Michel Larcher, Raphaël Paillot , Marc Perrin, Yves Pervier, Anne Rossi, Céline Stoll.
Excusés : Patrick Chalvet (ayant donné pouvoir à Francis Dischert), Elodie Gresse (ayant donné pouvoir à Daniel Gilles), Jocelyne Naigeon (ayant donné pouvoir à Yves Pervier)

 

Le quorum étant atteint à 10 conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Francis Dischert pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Approbation du procès-verbal de la séance du 04 mars 2019.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 04 mars 2019. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture.
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 04 mars 2019 est adopté par les membres présents lors de ce conseil lesquels sont invités à signer le registre.

Approbation du compte de gestion 2018 de Madame la Trésorière : Budget général et budget annexe Eau et Assainissement

A l’unanimité, les élus ont approuvé les comptes de gestion de Madame la Trésorière  de Crest qui correspondent en tous points aux résultats des budgets de la Commune, et du budget annexe «Eau et Assainissement » pour l’exercice 2018.

Vote du compte administratif 2018 : Budget général et budget annexe Eau et Assainissement.

La section de fonctionnement du budget général fait apparaître un excédent de 121 551,09 € alors qu’un déficit de 114 070,15 € est enregistré en section d’investissement.

Pour le compte administratif 2017 du budget « Eau assainissement » la section de fonctionnement enregistre un excédent de 305 144,97 € et un excédent de 62 039,89 € constaté en investissement.

Le Maire sort de la salle de conseil. Ces comptes sont approuvés à la majorité.

Affectation du résultat 2018 : Budget général et budget annexe Eau et Assainissement.

Budget général

Fonctionnement
Résultat de l’Exercice 2018 101 729,41 €
Résultat 2017 reporté 19 821,68 €
Résultat à affecter 121 551,09 €

 

Investissement
Résultat de l’Exercice 2018 – 12 354,42 €
Résultat 2017 reporté – 101 715,73 €
Résultat à affecter (hors restes à réaliser) – 114 070,15 €
Restes à réaliser      65 921,15 €

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter une part de l’excédent de fonctionnement soit 65 922 € au compte 1068 et le solde de l’excédent de fonctionnement soit 55 629,09 € au compte 002 en section de fonctionnement du budget 2019.

Budget « Eau assainissement »

Fonctionnement
Résultat de l’Exercice 2018 151 376,59 €
Résultat 2017 reporté 153 768,38 €
Résultat à affecter 305 144,97 €

 

Investissement
Résultat de l’Exercice 2018 – 122 149,24 €
Résultat 2017 reporté 184 189,13 €
Résultat à affecter (hors restes à réaliser) 62 039,89 €
Restes à réaliser  – 11 194,00 €

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter l’excédent de fonctionnement soit 305 144,97 € au compte 002 et l’excédent d’investissement soit 50 845,89 € au compte 001 du budget 2019.

Vote des taux des trois taxes 2019.

Monsieur le Maire rappelle qu’une augmentation été pratiquée en 2018.Monsieur le Maire indique au conseil municipal les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois taxes directes locales, à savoir la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Après analyse des différents documents financiers 2018 et 2019, Monsieur le maire, propose de maintenir les taux de ces trois taxes comme suit :

Taxes Taux 2018 Taux 2019
Taxe d’habitation 10,27 % 10,27 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 11.63 % 11.63 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 45.62 % 45.62 %

A l’unanimité, le conseil muicipal décide de maintenir les taux de 2018, pour 2019.

Vote des budgets 2019 :
Budget général:
Le budget primitif 2019 présenté aux élus s’équilibre en recettes et dépenses à hauteur de 488 593 € en fonctionnement et 1 135 376 € investissement. Il est adopté à l’unanimité.
Budget annexe Eau et Assainissement:
Le budget primitif 2019 présenté aux élus s’équilibre en recettes et dépenses à hauteur de 469 549 € en fonctionnement et 1 186 168 € investissement. Il est adopté à l’unanimité.

Dotation cantonale 2019 :
Monsieur le Maire explique que le remplacement des fenêtres de l’office du tourisme peut être subventionné par le SDED et par le Département.
Des devis ont été demandés, mais les caractéristiques des huisseries proposées, ne correspondent pas aux critères très contraignants exigés par le SDED. D’autres fournisseurs vont être contactés. En attendant les nouveaux devis, le conseil municipal décide de reporter la décision au prochain conseil municipal..

SDED : Raccordement au réseau basse tension de l’auberge des Dauphins et du pavillon associatif

Monsieur le Maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes:

Opération : Electrification

Raccordement au réseau BT pour alimenter l’auberge des Dauphins, à la demande du département de la Drôme, à partir du poste FORET DE SAOU
Dépense prévisionnelle HT   26 516,19 €
dont frais de gestion :         1 262,68 €    
Plan de financement prévisionnel :
Financements mobilisés par le SDED 19 708,16 €
Participation communale   6 808,03 €

 

Opération : Electrification

Raccordement au réseau BT pour alimenter le pavillon associatif, à la demande du département de la Drôme, à partir du poste FORET DE SAOU
Dépense prévisionnelle HT   20 179.23 €
dont frais de gestion :         960.92 €    
Plan de financement prévisionnel :
Financements mobilisés par le SDED 15 667.02 €
Participation communale   4 512.21 €

Monsieur le Maire précise, que la part communale, sera entièrement remboursée par le Département. Le Conseil Municipal à la majorité (12 voix pour et une voix contre) approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, et le plan de financement ci-dessus détaillé.

Extension d’un élevage de volailles à Soyans : Avis

Monsieur le Maire présente la demande d’autorisation déposée le 11 octobre 2018 par laquelle Monsieur Florian EYMARD, sollicite l’extension de son élevage de volailles de chair, situé sur la commune de Soyans. Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 14 novembre 2016, le conseil municipal avait donné un avis défavorable au projet d’installation de cet élevage.
Le conseil municipal de la commune de Saoû, doit formuler un avis sur l’extension de cet élevage, concernant l’impact sur l’environnement, car l’épandage se fera sur la commune de Saoû.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Soyans a émis un avis défavorable, au permis de construire de l’extension.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (2 abstentions), émet un avis défavorable sur la demande confortant l’avis défavorable émis par la commune de Soyans.

Signalisation d’Information Locale (SIL) :

Monsieur PERVIER donne quelques informations sur le dossier. 5 plans seront réalisés pour le centre de village et 14 panneaux seront placés sur les 10 carrefours répertoriés.
Les services publics (Mairie, bibliothèque, office du tourisme …) seront signalés par des panneaux de police .

Aménagement du village : Répartition du montant des travaux entre le budget général et le budget eau assainissement.

Le maire rappelle que dans sa séance du 24 septembre 2018, le conseil municipal a attribué pour les travaux d’aménagement des voiries et espaces publics de Saoû le lot 1 : Travaux préliminaires, terrassements, VRD, à l’entreprise COLAS Rhône-Alpes Auvergne pour un montant de 632 267,20 € HT. Or une part de ces travaux concerne le réseau d’eaux pluviales, d’eau potable et d’eaux usées, dont le montant doit être imputé sur le budget eau –assainissement.
Il convient donc de séparer la part des travaux concernée par le budget eau –assainissement, de la part concernée par le budget principal de la commune.
Le maitre d’œuvre a estimé la répartition comme suit :

– Montant pour le budget eau assainissement : 201 586,40 € HT soit 241 903,68 TTC
Montant pour le budget général : 430 680, 80 € HT soit 516 816,96 € TTC
A l’unanimité, le conseil municipal approuve cette répartition.

 

Avenant 2019 de prorogation de la convention assistance retraite CNRACL 2015-2017.

Monsieur le Maire rappelle que le 08 juin 2015, la commune a signé avec le Centre de Gestion de la Drôme une convention assistance retraite CNRACL pour les années de 2015 à 2017. Cette convention a pris fin le 31 décembre 2017.
Par délibération en date du 28 mai 2018, le conseil municipal a autorisé par un avenant la prolongation pour l’année 2018.
La future convention partenariale devant lier le Centre de Gestion et la Caisse des Dépôts et Consignations agissant en tant que gestionnaire de la CNRACL est en cours de discussion.
Dans l’attente de la signature de la future convention d’objectifs et de gestion de la CNRACL définissant les nouvelles modalités d’intervention du Centre de Gestion sur les dossiers CNRACL pour le compte de la collectivité pour les années à venir, il importe de poursuivre la réalisation et le contrôle des missions proposées à la collectivité en matière de retraite.
Un avenant pour l’année 2019 de prorogation de la convention partenariale 2015-2017 de la CNRACL, est proposé par le CDG 26. A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent cet avenant.

Questions diverses.

– La Communauté de Communes du Val de Drôme poursuit l’élaboration du PLUI, les élus du bassin ont été conviés à une réunion de préparation du document. Le PLU de la commune étant récent, il est demandé qu’il soit repris dans le PLUI. Les élus soulignent l’importance de conserver les zones agricoles protégées.

– Le repas des anciens se déroulera, cette année au restaurant « Cerise et vinaigrette » le 03 mai.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les conseillers pour leur présence.

La séance est levée à : 23 h 10
Prochaine commission générale le : 15 avril 2019
Prochain conseil municipal le : 06 mai 2018