Le cinq octobre deux mille vingt à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le 29 septembre deux mille vingt se sont réunis, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raphaël PAILLOT, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers présents à l’ouverture : 14
Nombre de procurations : 01
Présents: Sophie Bacus, Nellie Dauvier, Frank Gaffiot, Daniel Gilles, Francis Dischert, Jean-Michel Larcher, Elie Moerman, Raphaël Paillot, Marc Perrin, Anne Rossi, Marie Roche, Céline Stoll, Régis Viret.
Absent excusé : Iohann Leblanc (ayant donné pouvoir à Daniel Gilles)
Secrétaire de séance : Daniel Gilles
Le quorum étant atteint à 14 conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Daniel GILLES pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Approbation du procès-verbal de la séance du 07 septembre 2020
Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 07 septembre 2020. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 07 septembre 2020 est adopté par les membres présents lors de ce conseil lesquels sont invités à signer le registre.
Règlement intérieur de la bibliothèque :
Monsieur le Maire explique que la rénovation de la bibliothèque intercommunale est à présent terminée. Le 03 octobre dernier a eu lieu l’inauguration pour sa réouverture, les bénévoles ont établi un règlement intérieur. Celui-ci sera soumis également aux communes de Soyans et de Francillon sur Roubion.
A l’unanimité les membres du conseil municipal adoptent le règlement présenté.
Acquisition des parcelles E 445 et E 447:
Monsieur le Maire rapporte au conseil municipal que suite à la construction du nouveau réservoir, il convient de régulariser l’acquisition des parcelles concernées. Le propriétaire actuel propose de céder ces parcelles au prix de 1 € le m².
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve l’acquisition des parcelles cadastrées :
E 445 pour une contenance de 672 m²
E 447 pour une contenance de 34 m²
Pour un montant de 706 €
Don de l’association « les 4 saisons au pays de la forêt de Saoû » :
L’association a fait un don de 2 028 € pour la rénovation du carrelage et l’enduit des murs de la maison des associations. A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent ce don.
La municipalité remercie chaleureusement les membres de l’association pour ce généreux don.
Les travaux de rénovation sont pratiquement terminés et une convention d’utilisation va être signée entre les différentes structures utilisatrices (associations et office du tourisme).
Désignation d’un représentant à la Commission Locale D’évaluation Des Charges Transférées de la Communauté de Communes du Val de Drôme :
La CCVD a instauré le mandat dernier une CLETC (commission locale d’évaluation des charges transférées). Elle est composée exclusivement de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant. Cette commission est chargée de procéder à l’évaluation du montant total de la charge financière dévolue à l’EPCI, du fait des compétences transférées par les communes membres.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal désignent Mr Daniel GILLES, comme représentant de la CLETC pour la commune
Demande de subvention au Conseil Départemental et à l’Etat pour la mise en place de vannes de régulations sur le canal.
Lors du dernier conseil municipal une demande de subvention a été faite auprès du Département et de l’Etat pour la toiture du Moulin. Renseignements pris, il est possible d’intégrer à ces demandes le montant des travaux d’installations des vannes de régulation du canal du moulin.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal sollicitent une subvention auprès du Département et auprès de l’Etat (DSIL ou/et DETR) pour l’ensemble des travaux qui s’élève à 14 787,23 € HT soit 17 744,68 € TTC
Mise à disposition de personnel par le centre de gestion :
Monsieur le maire explique que le centre de gestion propose un service de remplacement, afin d’assurer la continuité du service public. Suite aux difficultés de recrutement d’une nouvelle secrétaire, et sans solutions immédiates de la Communauté de Communes du Val de Drôme il est proposé au conseil municipal de recourir au service de remplacement du Centre de Gestion de la Drôme.
A l’unanimité les membres du conseil municipal autorisent Mr le Maire à faire appel au service de remplacement du CDG.
Réalisation d’un schéma directeurs d’assainissement – assistance à maîtrise d’ouvrage – plan de financement prévisionnel:
Monsieur le maire explique la nécessité de réaliser un schéma directeur d’assainissement afin de réaliser un diagnostic du réseau (obligation réglementaire) et de disposer d’un outil de gestion, et ainsi de planifier les investissements sur les 10-20 ans à venir en adéquation avec ses besoins et ses capacités financières de la commune.
Monsieur le Maire précise, et que toute demande de financement pour la réalisation de travaux dans le domaine de l’assainissement est conditionnée par la connaissance exhaustive du fonctionnement des ouvrages et un programme pluriannuel d’investissement inscrit dans un schéma directeur d’assainissement.
Monsieur le Maire expose la proposition de marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage présentée par le Pôle Ingénierie Eau et Assainissement du Département de la Drôme pour un montant de 5 162,50 € HT afin que la commune dispose d’un appui technique et administratif dans la réalisation de son schéma directeur d’assainissement, et que des financements à hauteur de 80% peuvent être sollicités auprès de l’Agence de l’Eau (50%) et du Département de la Drôme (30%) pour la réalisation de cette étude incluant l’assistance à maîtrise d’ouvrage et toutes les dépenses connexes pour les besoins des études tels que les travaux pour diagnostiquer les ouvrages (mise à la côte de regard, etc.). le Conseil Municipal à l’unanimité décide de faire réaliser un schéma directeur d’assainissement, et approuve le plan de financement prévisionnel global évalué à 44 200 € HT ainsi que le reste à charge communal de 20% soit 8 840 € HT. Le conseil municipal sollicite le financement le plus élevé possible de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et du Département de la Drôme pour la réalisation de ces études incluant l’assistance à maîtrise d’ouvrage et toutes les dépenses connexes pour les besoins des études.
Il est cependant précisé, que l’ensemble des documents ayant servi pour l’étude et le rapport final du Diagnostic Assainissement, seront la propriété intellectuelle de la Commune de Saoû. Et qu’ils ne seront en aucun cas être diffusés ou transmis à qui que ce soit sans l’autorisation préalable du Maire de la Commune de Saoû
- Questions diverses
– Mr le Maire explique que la commune a obtenu une subvention pour la construction de la salle intergénérationnelle. Une partie de cette subvention ayant déjà été versée, il convient de bien identifier cette somme afin de la bloquer jusqu’aux travaux.
– Mr le Maire donne lecture d’une circulaire reçue de la Préfecture relative aux modalités de transfert des pouvoirs de police spéciale des maires au président des EPCI à fiscalité propre. Les membres du conseil municipal souhaitent étudier ce transfert et demandent que ce point soit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
– Une réflexion sur l’usage du vélo est en cours et notamment avec l’élaboration d’un schéma directeur par la Communauté de Communes du Val de Drôme. Une réunion est prévue le 8 octobre en Mairie de Soyans. Francis Dischert et Daniel Gilles se proposent d’être élus référents pour ce dossier.
La séance est levée à 22 h 00.
Prochain conseil municipal : Lundi 2 novembre 2020
