Conseil municipal du 4 mai 2020

Le quatre mai deux mille vingt à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le 30 avril deux mille vingt se sont réunis, en téléconférence, sous la présidence de Monsieur le Maire, Daniel GILLES.

Nombre de conseillers municipaux en exercice :          12
Nombre de conseillers présents à l’ouverture : 11
Nombre de procurations :                              01

Présents : Mrs Daniel Gilles, Patrick Chalvet, Mary Desnos, Francis Dischert, Jacques Garciaz, Jean-Michel Larcher, Raphaël Paillot, Marc Perrin, Yves Pervier, Anne Rossi, Céline Stoll.

Excusée : Elodie Gresse (ayant donné pouvoir à Daniel Gilles).

Secrétaire de séance : Yves Pervier.

Le quorum étant atteint à 11 conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Yves Pervier pour remplir cette fonction qu’il accepte.

• Approbation du procès-verbal de la séance du 02 mars 2020.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 02 mars 2020. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture.
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 02 mars 2020 est adopté par les membres présents lors de ce conseil lesquels sont invités à signer le registre.

• Modalités de réunion à distance du conseil municipal :

L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19, prise en application de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19, prévoit la possibilité de réunir le Conseil municipal par visioconférence ou à défaut par audioconférence.Dans ce cadre, le Conseil municipal doit déterminer les modalités d’identification des participants, d’enregistrement et de conservation des débats, ainsi que les modalités de scrutin.

Après délibération, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident qu’en début de réunion, le président de séance procède à un appel nominal des conseillers municipaux participants. De même le scrutin public est organisé par appel nominal pour chaque projet de délibération,

Durant la période d’état d’urgence sanitaire, cette possibilité de réunion à distance des assemblées délibérantes permettra de concilier la continuité du fonctionnement de l’institution communale, et les préconisations liées à la distanciation sociale et au confinement.

• Session à huis clos

Monsieur le Maire débute cette séance en précisant que les moyens techniques de la commune ne permettent pas de diffuser en direct les débats du conseil municipal, et propose par conséquent aux conseillers présents de délibérer à huis clos sur l’ensemble des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente séance.
Monsieur le Maire précise que la circonstance qu’une séance se déroule à huis clos ne dispense pas de mentionner dans le procès-verbal et au registre des délibérations l’ensemble des questions abordées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de se réunir et de délibérer à huis clos sur l’ensemble des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente session.

• Démission d’un conseiller municipal :

 Monsieur le Maire fait part aux conseillers de la démission de Madame Jocelyne Naigeon pour des raisons personnelles.
Le conseil municipal regrette sa décision mais comprend ses motivations et remercie Mme Naigeon pour le travail effectué durant ces 6 années, et notamment au niveau des marchés.

• Budget eau assainissement : Décision modificative n°1 

1. INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

Après avoir délibéré les membres du conseil municipal décident de ne pas adopter cette décision modificative par 1 voix pour, 2 voix contre et 9 abstentions. Des explications complémentaires seront demandées à Mme la Trésorière

Budget général : Décision modificative n°1
Il s’agit d’anticiper la demande de bons alimentaires en virant 2 000 € du compte « dépenses imprévues » vers le compte du CCAS.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité cette décision modificative.

• Demande de dotation cantonale au Conseil Départemental pour le projet de construction d’un restaurant scolaire et d’une salle d’animation intergénérationnelle :
  Une subvention a été demandé à l’Etat (DETR), à la Région, il convient maintenant de faire la demande au Département (Dotation cantonale). Monsieur le Maire rappelle que l’estimation financière prévisionnelle est de 984 000 € TTC. La subvention demandée représente 40 % de la dépense.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès des services du Département.

• Programme Global d’Alimentation en Eau Potable : Sécurisation réseau d’eau potable – Remise en état des voiries :
  

L’Adjoint aux travaux explique que suite aux travaux de sécurisation en eau, la voirie d’accès au réservoir du Haulty a été endommagée. Un devis a été demandé au titulaire du lot 1 VRD-Canalisation. Le montant des travaux est de 40 231, 20 € TTC. Comme ces travaux concernent le programme Global d’alimentation, ils sont éligibles aux subventions obtenues. Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du conseil municipal décident d’attribuer le marché public de travaux à l’entreprise SORODI pour un montant hors taxes de 35 526.00 € HT soit 40 231.20 € TTC,

• Inscription du site d’escalade de Roche Colombe et de la Poupoune au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI) : A l’unanimité les membres du conseil municipal acceptent cette inscription.

en 2017, la commune a inscrit le site d’escalade de la Graville au PDESI, cette année le Club Alpin Français demande l’inscription du site de Roche Colombe et de la Poupoune.A l’unanimité les membres du conseil municipal acceptent cette inscription.

• Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les conseillers  pour leur présence.
La séance est levée à : 21 h 55