Le trente juillet deux mille dix-huit à vingt heures quarante, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le 26 juillet deux mille dix-huit se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur le Maire, Daniel GILLES.

Nombre de conseillers municipaux en exercice :     13
Nombre de conseillers présents à l’ouverture : 09
Nombre de procurations :                              03

Présents : Mmes Mary Desnos, Anne Rossi, Céline Stoll, Mrs, Daniel Gilles, Francis Dischert, Jean-Michel Larcher, Raphaël Paillot, Marc Perrin, Yves Pervier

Excusés : Jocelyne Naigeon (ayant donné pouvoir à Marc Perrin), Elodie Gresse (ayant donné pouvoir à Daniel Gilles), Patrick Chalvet (ayant donné pouvoir à Yves Pervier), Jacques Garciaz,

Le quorum étant atteint à 9 conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Yves Pervier pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Retrait des décisions prises lors de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2018 :

Compte tenu du non-respect du délai de convocation de 3 jours des conseillers municipaux lors du précédent Conseil en date du 25 juin 2018, Mr le Maire propose dans un souci de sécurité juridique de retirer les décisions prises lors de la précédente séance et de les soumettre à nouveau au vote ce jour.

Le Conseil municipal décide ainsi de retirer :
– La décision d’approbation du procès-verbal de la séance du 28/05/2018
– La décision d’approbation du règlement intérieur de la garderie périscolaire
– La décision de lancement de la procédure d’expropriation concernant la parcelle G 168
– La décision de création d’une régie de recette pour le repas communal 

Après en avoir délibéré le Conseil décide d’approuver à l’unanimité ces retraits.

Approbation du procès-verbal de la séance du 28/05/2018

Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 28 mai 2018. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture.
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 28 mai 2018 est adopté par les membres présents lors de ce conseil lesquels sont invités à signer le registre.

Règlement intérieur de la garderie périscolaire

Monsieur Le Maire présente le règlement de la garderie pour l’année 2018/2019. Celui-ci est identique au règlement de l’année dernière.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal adopte ce règlement

Lancement de la procédure d’expropriation concernant la parcelle G 168

Depuis plusieurs années la commune connait des problèmes réguliers de stationnement dangereux, à la sortie du village, à proximité de l’école et de la salle des fêtes, route de la Forêt, le long de la Vèbre. Ces problèmes sont de plus en plus fréquents, la commune ne possédant pas de parcelle à proximité de cet endroit, le maire expose au conseil la nécessité de l’acquisition d’un terrain.
La parcelle G n° 168 située, route de la Forêt à la sortie du village, conviendrait parfaitement pour cet aménagement destiné à améliorer la sécurité. A cet effet, la parcelle G n°168 a été classée au PLU de la commune de Saoû en emplacement réservé n°13 pour l’aménagement d’un parking paysager.
La municipalité a proposé aux propriétaires l’achat d’une partie de la parcelle concernée par cet aménagement, soit environ 300 m² sur les 790 m² que compte la parcelle.
Ces derniers, après plusieurs rencontres et plusieurs courriers ne souhaitent pas céder ce terrain amiablement, il y a donc lieu d’engager une procédure d’expropriation de ce terrain.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à poursuivre, aux fins ci-dessus exposées, la déclaration d’utilité publique du projet et l’acquisition par voie d’expropriation conformément au Code de l’expropriation d’une partie du terrain sis G 168 et précise que si un accord amiable est trouvé avec les propriétaires, la procédure serait immédiatement suspendue.

Création d’une régie de recette pour le repas communal

Afin de simplifier la gestion des paiements du repas communal aux différents prestataires, le conseil municipal à l’unanimité décide de créer une régie des recettes afin d’encaisser le prix des repas. Le régisseur sera nommé ultérieurement par le maire.
Cette année le repas aura lieu le 09 septembre, place des Cagnards (repli éventuel à la salle des fêtes en cas de mauvais temps).
Le repas sera fourni par le restaurant « cerise et vinaigrette » avec une possibilité de repas végétarien ou sans gluten.
Comme les années précédentes, une équipe de jeunes bénévoles fera le service. Il est fait appel à toutes les bonnes volontés.

Tarif repas communal

Monsieur le Maire propose aux conseillers de définir les tarifs pour l’année 2018 :
A l’unanimité les membres du conseil municipal décident d’instaurer les tarifs suivants :

Repas adultes : 18 €
Repas végétariens : 16 €
Repas enfants ( moins de 12 ans ) : 5 €

 Traverse du village :

  • Avenant au marché de maitrise d’œuvre :

Monsieur le Maire explique que suite aux diverses demandes du CETOR et de l’architecte des bâtiments de France, le montant prévisionnel des travaux a augmenté. Il convient donc de réajuster le montant des honoraires du maitre d’œuvre. Le montant du marché était de 93 000 € HT, l’avenant proposé est de montant 7 428,50 € HT, ce qui porte le nouveau montant du marché à 100 428,50 € HT. Le conseil municipal à l’unanimité accepte cet avenant.

  • Convention avec le Département de la Drôme :

Le Maire, rappelle qu’une partie de l’aménagement du village concerne le domaine public départemental (RD 136 (du PR 2+487 au PR 2+1245)).
Afin de pouvoir engager les travaux sur cette portion, il est nécessaire de signer une convention avec le Département. Monsieur le Maire donne lecture de cette convention. Le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer cette convention.

Communauté de Communes du Val de Drôme :

  •  Transfert de la Maison de Services Au Public (M.S.A.P) de Livron : approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C) :

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que la commune de Livron a sollicité le transfert de sa MSAP dans le cadre de la compétence création et gestion de MSAP de la Communauté de Communes du Val de Drôme. Cette demande, conformément aux textes en vigueur, a fait l’objet d’analyses lors d’une réunion de la commission locale d’évaluation du transfert de charges. (C.L.E.T.C.) qui s’est déroulée le 27 juin 2018. La mission de cette commission intercommunale est d’évaluer le coût de chaque transfert. Suite à un travail précis et minutieux des services de la commune de Livron et de la CCVD, la commission a approuvé un rapport d’évaluation lors de sa réunion du 27 juin 2018. Cette dernière a conclu favorablement au transfert de charges et à un transfert de ressources de la commune d’un montant de 78960,43 €. Ce rapport a été adressé à la commune en date du 28/06/18 et a été présenté lors du Conseil Communautaire du 11 juillet 2018. Après avoir pris connaissance du rapport de la CLETC annexé à la délibération,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ce rapport de la CLETC concernant le transfert de la MSAP de Livron à la CCVD

  • Nomination d’un référent plan climat-air-Energie :

La Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée est engagée dans une politique énergétique ambitieuse depuis plusieurs années, notamment à travers le programme Biovallée énergie.
Aujourd’hui la Communauté de Communes du Val de Drôme élabore son plan climat-air énergie territorial (PCAET). Ce dernier se présente comme un outil de planification à la fois stratégique et opérationnelle, pour atténuer notre impact sur le changement climatique et s’adapter à celui-ci.
Le conseil communautaire a délibéré le 11 juillet 2018, au sujet des modalités de co-construction du PCAET.
Ce projet de territoire, nécessite la contribution de l’ensemble des acteurs socio-économiques et des collectivités le composant. Dans ce cadre le comité de pilotage élargi sera constitué et composé des représentants de chaque commune. Mme Mary DESNOS se propose comme référent plan climat-air-Energie.

Le conseil municipal à la majorité (11 voix pour et 1 abstention) désigne Mme DESNOS en tant que référent plan climat-air-Energie

  •  Expérience 2 roues :

Yves Pervier rappelle que la communauté de communes du val de Drôme a proposé aux communes en avril 2017 des expérimentations de vélos et de scooters électriques regroupées sous l’appellation « EXPERIENCE 2 ROUES ».
Le principe est de mettre gracieusement à disposition de la commune des 2 roues électriques pour des expérimentations. Ces expérimentations peuvent être à destination d’habitants, d’associations ou d’entreprises sous forme de location ou de prêt. L’expérience menée en 2017 ayant été une totale réussite, le Maire propose que la commune lance une expérimentation pour la période du 2 août au 31 octobre 2018 avec 2 ou 3 vélos à assistance électrique, 1 ou 2 vélos à assistance électrique 45 km/h (homologué cyclomoteur), aucun scooter, en fonction de la capacité effective de l’opérateur. L’élu référent pour cette expérience sera Yves Pervier.
La gestion de cette expérimentation sera assurée, comme en 2017 par l’opérateur Le Tricycle Jaune, loueur de vélos. La gestion comprendra la prise des réservations des 2 roues, la mise à disposition et l’état des lieux, le petit entretien courant.
Pour cette mise à disposition, il convient d’établir une convention entre la commune et la CCVD. Mr Pervier donne lecture de la proposition de convention cadre.
A l’unanimité le conseil municipal valide la convention, autorise le Maire à la signer, et nomme Yves Pervier élu référent de cette expérience.

Eau potable :Convention définissant les modalités de distribution de l’eau potable sur la copropriété du Veyou: Les copropriétaires ayant demandé récemment plusieurs modifications, la convention doit être vérifiée par un conseiller juridique spécialisé avant approbation par le conseil municipal. La délibération est donc reportée

Budget Principal : DM n° 2 :

La procédure de PLU ayant été achevé par la Communauté de Communes du Val de Drôme, il convient de rembourser les frais engagés par celle-ci et qui n’ont pas été prévus au budget de la commune. Le décompte envoyé par la Communauté de Communes du Val de Drôme comporte une erreur. La délibération est donc reportée au prochain conseil municipal.

Questions diverses.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la réfection du court tennis est terminée, et qu’il convient maintenant d’adopter un règlement pour permettre une bonne utilisation de cet équipement. Un projet de règlement est présenté aux conseillers. Après quelques modifications, le règlement est approuvé à l’unanimité et sera affiché sur place.
L’adjoint aux travaux annonce que Mr Valentin Walker a réalisé une fresque sur le mur. L’ensemble des conseillers remercie Mr Walker pour cette initiative très réussie.

« Fête du Picodon » : malgré une fréquentation en baisse, l’ensemble des participants est satisfait de l’ambiance de cette manifestation. La municipalité remercie les organisateurs.

Festival « Saoû chante Mozart » : Le bilan global est très satisfaisant, l’ensemble des concerts étant complet. La municipalité remercie les organisateurs.

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une nouvelle association souhaite avoir un bureau à la cure. Sa demande va être étudiée en concertation avec les associations occupant les locaux.

Monsieur le Maire annonce qu’un concert sera donné dans la cour de l’école par les Ploufs (Genève) en remerciement de la mise à disposition de la salle des fêtes pour leurs répétitions.

La séance est levée à : 22 h 05

Prochain conseil municipal le : 27 août 2018