Le deux septembre deux mille dix-neuf à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le 29 août deux mille dix-neuf se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur le Maire, Daniel GILLES.

Nombre de conseillers municipaux en exercice :   13
Nombre de conseillers présents à l’ouverture :     10
Nombre de procurations :                                          01

Présents : Mmes Mary Desnos, Anne Rossi, Céline Stoll, Mrs Patrick Chalvet, Francis Dischert Jacques Garciaz, Daniel Gilles, Jean-Michel Larcher, Raphaël Paillot, Yves Pervier
Excusées : Jocelyne Naigeon, Elodie Gresse, Marc Perrin (ayant donné pouvoir à Anne Rossi)

Le quorum étant atteint à 10 conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Yves Pervier pour remplir cette fonction qu’il accepte.

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 1er juillet 2019.

 

Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 1er juillet 2019. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 1er juillet 2019 est adopté par les membres présents lors de ce conseil lesquels sont invités à signer le registre.

  • Règlement de la garderie périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2019/2020 :

 

Monsieur Le Maire présente le règlement de la garderie pour l’année 2019/2020. Celui-ci est identique au règlement de l’année dernière.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal adopte ce règlement

  • Mise en place du temps partiel pour les agents de la commune

 

Le Maire propose à l’assemblée d’instituer le temps partiel dans l’établissement et d’en fixer les modalités d’application ci-après :

Le temps partiel peut être organisé dans le cadre : quotidien et/ou hebdomadaire.
Les quotités de temps partiel sur autorisation sont fixées à 80 % du temps complet.
Les demandes doivent être formulées dans un délai de 2 mois avant le début de la période souhaitée.
La durée des autorisations sera de 6 mois.
Cette autorisation sera renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction, dans la limite de trois ans. A l’issue, le renouvellement devra faire l’objet d’une demande et d’une décision expresses. La demande devra être déposée 1 mois avant l’échéance.
La réintégration anticipée à temps complet pourra être envisagée pour motif grave.
Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de mettre en place le temps partiel pour les agents de la commune selon les modalités proposées.

 Aménagement de la traverse du village : lot 1 et 2 Avenants n° 2 et 3 :

Monsieur le maire explique que suite à la découverte d’hydrocarbure Aromatique Polycyclique dans les enrobés, les terrassements n’ont pu être réalisés dans leur totalité et il a été demandé à l’entreprise de proposer une solution technique permettant une sous-couche plus rigide que la grave bitume et l’enrobé classique prévus initialement.
La non-possibilité de terrassement a également obligé à modifier le projet d’assainissement des voiries qui est devenu plus conséquent.
Ces aléas er modifications ont impacté le délai de réalisation des travaux, reportant la date de fin de travaux au 28 juin 2019.
De plus la non-possibilité de terrassement a également obligé à modifier le projet d’assainissement des voiries qui est devenu plus conséquent.
Afin de mener à bien le chantier le maitre d’ouvrage, le maitre d’œuvre et l’entreprise se sont mis d’accord pour la notification de prix nouveaux provisoires qui doivent être contractualisés à présent ainsi que sur le fait que les quantités supprimées ne seraient pas facturées.
Les nouveaux montants pour le marché sont :

Lot n°1  : Travaux préliminaires, terrassements, VRD .;

Attributaire: entreprise COLAS Rhône-Alpes Auvergne
Marché initial : 632 267,20 € HT soit 758 720,64 € TTC
Montant en  moins value : 23 073,25 € HT soit 27 687,90 € TTC.
% d’écart introduit par l’avenant : 3,65 %
Nouveau montant du marché public : 609 193,95 €HT soit 731 032,74 € TTC

Lot n°2  : Sols, espaces verts, mobilier : pour un montant de 262 337,70 €

Attributaire: SAS SOLS Vallée du Rhône
Marché initial : 262 337,70 € HT soit 314 805,24 € TTC
Montant en  moins value : 33 079,75 € HT soit 39 695,70 € TTC.
% d’écart introduit par l’avenant : 12, 61 %
Nouveau montant du marché public : 229 257,95 €HT soit 275 109,54 € TTC
A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorise Mr le Maire à signer les avenants modifiant la date de fin de chantier et les montants des marchés.

 Subvention à l’association Prévention Routière

Le Maire rappelle au conseil municipal que l’association Prévention Routière intervient à l’école afin de donner les bons réflexes aux plus jeunes grâce à une piste d’éducation routière. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer 70 € à l’association prévention Routière . 

Prise en charge de frais de déplacement

 

La commune de SAOU a sollicité Monsieur AMARD pour une présentation des dispositions de mise en œuvre sur son territoire (dans les Vosges) de la préservation des ressources en eaux. Le Maire explique au conseil municipal qu’il est possible de rembourser les frais de déplacement à une personne apportant son concours à la collectivité.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de rembourser les frais de déplacement selon le barème suivant :

Type de véhicule Jusqu’à 2 000 km Entre 2 001 et 10 000 km Au-delà de 10 000 km
5 CV et moins 0,29 € 0,36 € 0,21 €
6 CV et 7 CV 0,37 € 0,46 € 0,27 €
8 CV et plus 0,41 € 0,5 € 0,29 €

– Les frais d’autoroute seront remboursés sur justificatif.

  • SDED : Actualisation des statuts :

 

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Energie de la Drôme reçu le 19 août 2019, lui notifiant la délibération du comité Syndical du 17 juin 2019 relative à la révision des statuts du Syndicat.
Cette révision, s’appuyant sur la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république dite loi NOTRe ainsi que sur le schéma Départemental de Coopération Intercommunale instauré par les services de l’Etat, permettra au Syndicat de mieux répondre aux attentes des collectivités drômoise.
Monsieur le Maire présente ensuite les principales actualisations des statuts du SDED :
Il s’agit essentiellement de l’adaptation de l’article 2 « OBJET » des statuts du SDED concernant la partie des compétences optionnelles et de l’article 5 « FONCTIONNEMENT »  des statuts du SDED concernant la constitution des trois groupes électoraux.
Conformément à l’article L.5711-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification. A défaut, sa décision serait réputée favorable.
La décision de modification, si la condition de majorité qualifiée est réunie, sera prise par arrêté préfectoral. A l’unanimité, le conseil municipal accepte ses modifications de statut.

 

  • Construction nouvelle : Raccordement au réseau basse tension

 

Monsieur le Maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes:

Opération : Electrification

Raccordement au réseau BT pour alimenter une construction nouvelle, située quartier TRAVERS, à partir du poste EGLISE

Dépense prévisionnelle HT   13 877,78 €
dont frais de gestion :       660, 85 €    
Plan de financement prévisionnel :
Financements mobilisés par le SDED   11 425,05 €
Participation communale   2 452,73 €

Les conseillers remarquent que le montant des travaux pour seulement 44 mètres de tranchée semble excessif.
Cependant, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte ce financement.

  • Aménagement Local technique : demande de dotation cantonale

 

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’aménager une pièce dans le bâtiment des services techniques. Des devis ont été demandés pour un montant de 2109,09 € HT soit 2 530, 91 € TTC pour la partie plomberie et électricité et pour un montant de 2 172 € HT soit 2 606, 40 € TTC pour la partie cloisons. L’estimation financière prévisionnelle globale de l’opération est de 4 281,09 € HT soit 5 137,31 € TTC.
A l’unanimité, le Conseil municipal décide de sollicité la dotation cantonale pour ce projet.

 Acquisition parcelle G 1897 :

 

Monsieur le Maire rapporte au conseil municipal qu’une partie de la rue des Auches empiète sur la parcelle G 347, sur une superficie de 31 m2. Les propriétaires actuels proposent de céder la partie goudronnée pour l’euro symbolique.A l’unanimité, le conseil municipal accepte cette acquisition.

  • Questions diverses.

 

  • Monsieur le Maire explique, que suite à des plaintes de riverains de terrains agricoles, (déjà évoqué en conseil d’adjoint du 28 mai 2018) et dans le cadre du principe de précaution, il souhaite prendre un arrêté de restriction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques similaire à celui pris par le maire de la commune de LANGOUËT. Un débat s’en suit, et l’ensemble des membres du conseil municipal présents approuve et soutien ce projet.
  • Commémoration du 75e anniversaire du bombardement du village.

La commémoration ayant été reportée pour cause de canicule, la date du 29 Septembre 2019, à 11 h est retenue pour célébrer cet événement.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les conseillers pour leur présence.
La séance est levée à : 22 h 20
Prochaine commission générale le : 16 septembre 2019
Prochain conseil municipal le : 07 octobre 2019