Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation.
S’ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent alors des déchets ménagers.
Les déchets verts, qu’ils soient produits par les ménages ou par les collectivités territoriales, peuvent relever de la catégorie des déchets ménagers et assimilés, le brûlage en est interdit en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental.
Les entreprises d’espaces verts et paysagistes sont par ailleurs tenus d’éliminer leurs déchets verts par des voies respectueuses de l’environnement et de la réglementation : par broyage sur place, par apport en déchèterie, ou par valorisation directe. Elles ne doivent pas les brûler.

Pour tout complément d’information, vous pouvez vous rendre sur le site de la préfecture,
à la rubrique dédiée : http://www.drome.gouv.fr/l-emploi-du-feu-a2913.html

À LIRE Une plaquette explicative dans laquelle sont concrètement décrites les conséquences sanitaires et environnementales du brûlage des déchets verts à l’air libre : nebrulezpasvosdechetsverts