2 novembre 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal

Personnes présentes :
  Mary DESNOS
  Francis DISCHERT
  Jacques GARCIAZ
  Daniel GILLES
  Jean-Michel LARCHER
  Jocelyne NAIGEON
  Raphaël PAILLOT
  Marc PERRIN
  Yves PERVIER
  Anne ROSSI
  Céline STOLL
Excusés :
  Paul CASTELNAU
  Elodie GRESSE
  Patrick CHALVET

Ordre du jour

1 - Décisions modificatives budget général : réajustements budgétaires compte tenu de la répartition définitive, au titre de l’année 2015, du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
2 – Délibération mise en conformité périmètres de protection du captage d’eau potable forage Palloir.
3 – Point information projet artistique muret en pierres sèches Saoû - Espagne.
4 – Point urbanisme.
5 – Questions diverses.

Avant l’ouverture de séance, Mme Isabelle Doniat, rédacteur territorial dont la candidature a été retenue pour le remplacement de notre secrétaire de Mairie, est venue se présenter à la Municipalité. Le conseil lui souhaite la bienvenue et la remercie pour sa présence, y compris celle de ce soir.

Décisions modificatives (réajustement budgétaire)

Mary Desnos présente Le Fond National des Ressources Intercommunales, fond de péréquation à destination des communes et communautés les plus défavorisées. Une mise à jour dans les comptes doit être faite pour ajuster au budget.
On avait inscrit au budget 200 € en dépenses (article 73925) et 200 € en recettes (article 7325), car on s’était basé sur 2014. Or, le chiffre est plus élevé et il faut donc passer l’écriture suivante :
+ 334 € au 73925 en dépense
+ 334 € au 7325 en recette.

Le conseil approuve l’écriture à l’unanimité.

Périmètre de protection du captage d’eau potable du Palloir

Jean-Michel LARCHER rappelle au Conseil Municipal la réglementation en vigueur concernant la qualité des eaux de distribution publique, notamment :
• Les articles L 1311 à L 1321 du Code de la Santé Publique
• Le décret n° 2001.1220 du 20 décembre 2001
• La loi n° 92.3 du 3 Janvier 1992 sur l’eau.
• La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé de mettre en conformité les périmètres de protection des captages d’eau potable du Palloir et de confier la maîtrise d’ouvrage de ces opérations au Département de la Drôme dans le cadre de son programme spécifique.

Il précise les caractéristiques de l’aide apportée par le Département :
• prise en charge de la procédure administrative de mise en conformité, selon les termes de la convention avec le Département,
• financement de la procédure avec le concours de l’Agence de l’Eau, les collectivités apportant au Département une participation financière fixée à 3 850 € par point d’eau.
En revanche, les dépenses correspondant aux acquisitions de terrain constituant le périmètre immédiat, ainsi que les travaux de mise en conformité avec la D.U.P. doivent être assurés par la Commune qui pourra à cet effet déposer un dossier de demande d’aide auprès de l’Agence de l’Eau.

Il convient à présent de poursuivre la procédure.
Le Maire soumet au Conseil Municipal le dossier d’enquête publique et parcellaire dressé par le bureau d’études Naldéo pour le compte du Conseil Général de la Drôme.
Ce dossier expose le projet général de protection du captage.
Le montant total des travaux de protection s’élève à la somme de 22.000 € H.T.

A l’unanimité le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

• approuve le dossier d’enquête publique et parcellaire qui lui est soumis,
• prend l’engagement de créer les ressources nécessaires à la réalisation de ces opérations,
• demande au Préfet l’ouverture conjointe d’une enquête publique et parcellaire pour la mise en conformité du captage,
• demande au Préfet de bien vouloir après enquête publique prononcer :
o la déclaration d’utilité publique des travaux de protection,
o les autorisations de traitement et de distribution requises par le Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001,
o l’instauration des périmètres de protection autour du captage, demande au Préfet le récépissé de déclaration/l’autorisation requis(e) par le décret du 29 mars 1993 modifié par le décret 2006-881 du 18 juillet 2006.

Projet artistique de muret sculpté

Il s’agit d’un projet de sculptures et créations artistiques en nature, notamment avec ou le long de murets de pierres, sur tout un itinéraire qui reliera Saoû à un village d’Espagne. Une première présentation a été faite en réunion d’adjoints, pendant laquelle nous avons confirmé l’adéquation de ce projet avec les objectifs des procédures contractuelles européennes et régionales (LEADER et CDDRA). Projet qui semble donc pouvoir remporter adhésion et soutien.
Le projet ayant été suivi et étudié par Patrick CHALVET, excusé pour l’assemblée de ce soir, le conseil décide de reporter la présentation à la prochaine commission générale.

Point urbanisme

Mary Desnos présente un état d’avancement sur les instructions.
Déclarations préalables de travaux : 24
[ 14 accords – 1 annulation – 4 refus – 5 encours ] Dossiers de permis de construire : Pas de nouveauté, mais 2 transferts. (10 l’année dernière, avec DAH).
Demandes d’autorisation de travaux : 3 pour des établissements recevant du public.

Mary Desnos en profite pour féliciter le service urbanisme de la communauté de communes, qui est opérationnel et rapide, malgré sa jeunesse et l’urgence de sa création. Ils sont plus pointilleux sur le formalisme, ce qui génère un peu plus de travail. Mais ils répondent dans des délais courts et le service est bien rendu et très professionnel.

Questions et informations diverses

CREATION COMMISSION ETUDE PARC ACTIVITES
Suite aux différentes réunions, et la décision d’étudier une alternative au site Legat pour le parc artisanal, le Conseil municipal décide de créer une commission extramunicipale, afin de travailler ensemble sur ce projet structurant.
Nous souhaitons une représentation de 5 personnes externes pour 5 élus, avec parmi les candidats des agriculteurs et des artisans ; et exprimerons dans ce sens l’appel à candidatures dans le P’tit Saoû qui sort ce mois-ci. Nous clôturons la candidature le 1er décembre, le document d’inscription est disponible à la Mairie à compter le 15 novembre. Nous prévoyons un tirage au sort pour retenir les 5 personnes parmi les candidatures.

La création de la commission Etude Parc d’Activités est votée à l’unanimité.

DATES
Prochaine commission générale : le 16 novembre 2015
Prochain Conseil municipal : le 7 décembre 2015