Le 8 mai 2017

Compte rendu du Conseil Municipal

Personnes présentes :
- Mary DESNOS
- Jacques GARCIAZ
- Daniel GILLES
- Jean-Michel LARCHER
- Jocelyne NAIGEON
- Raphaël PAILLOT
- Marc PERRIN
- Yves PERVIER
- Anne ROSSI
- Céline STOLL

Pouvoirs :
- Patrick CHALVET donne pouvoir à Mary DESNOS
- Francis DISCHERT donne pouvoir à Daniel GILLES

Excusés :
- Elodie GRESSE

Ordre du jour

1. Demande à la CCVD de poursuivre la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saoû jusqu’à son terme
2. Choix du maître d’oeuvre pour l’aménagement du village
3. Emplacement du marché
4. Questions diverses

1. Demande à la CCVD de poursuivre la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saoû jusqu’à son terme

Daniel GILLES explique que la loi dite « ALUR » a transféré à la Communauté de Communes du Val de Drome (CCVD) la compétence « PLU » à compter du 27 mars 2017.
Par ailleurs le Code de l’Urbanisme dispose dans son article L153-9 que l’établissement public de coopération intercommunale peut achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un plan local d’urbanisme. Lorsque la procédure a été engagée par une commune, l’accord de celle-ci est requis.
Daniel précise les échanges qui ont eu lieu lors de la Commission des Maires. Tous les actes administratifs, incluant les paiements des bureaux d’étude, passent dorénavant systématiquement par les délibérations de la Communauté de communes.
La procédure d’élaboration du PLU est en cours aujourd’hui. Il est donc nécessaire que la commune donne son accord à la CCVD pour mener à son terme la procédure engagée. La délibération est urgente car c’est à la CCVD de délibérer pour ouvrir l’enquête publique, que nous avons prévue cet été.

Votes favorables : 12
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

2. Choix du maître d’oeuvre pour l’aménagement du village

Mary DESNOS rappelle la consultation qui a obtenu 15 candidatures, avec un accompagnement du CAUE (présent à l’ouverture des plis). Une première sélection de 3 prestataires, fut suivi d’entretiens individuels. Il ressort de façon unanime dans la commission urbanisme que le candidat le plus compétent et le plus proche de l’esprit du projet, est MENARD-ARP. Jean-Michel indique la qualité de la méthodologie pour toute la partie très technique de la Voirie-Réseaux-Divers. C’est l’équipe que nous avons trouvée la plus compétente et impliquée.
Le coût est de 89k€, dépassant légèrement les 80k€ que nous avions prévu au budget. La mission « exécution » et la mission de visa seront également incluses. Il nous ont convaincus dans ce registre que c’était une erreur de laisser la mission exécution aux entreprises. La mission OPC est également incluse pour la gestion du respect du planning.
La commission et le Maire propose donc à la délibération le choix de ce prestataire.

Votes favorables : 12
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

3. Emplacement du marché

Jocelyne NAIGEON rappelle la commission extra municipale qui a débattu sur la circulation et la sécurité du marché. Elle précise que règlementairement les marchés doivent être piétons. Il en ressort un débat sur l’emplacement du marché, avec 7 options, sur lesquelles nous devons maintenant prendre position, compte tenu de celle des commerçants.
Option A : on ne change rien. Option qui présente l’avantage de l’absence d’un changement, mais elle ne résoud rien.
Option B : espace placette – espace Beffroi – bande « roulante » en face de l’oiseau. L’avantage est que cette option ne déplace pas le marché. L’objection majeure est qu’elle ne rend pas le marché piéton et qu’il manque un peu de place.
Option C : espace Beffroi – rue de l’église – moitié de la place de l’église (carré libre jusqu’au niveau de l’église, à droite des platanes). L’option donne l’espace nécessaire en configuration complète, et conserve une visibilité comparable. La rue de l’église serait fermée à la circulation, et occupée par des commerçants. L’objection est la création d’un espace qui sera préféré à l’autre, mais c’est aussi le moyen de valoriser les commerçants qui viennent toute l’année.
Option C bis : idem mais en ajoutant la placette.
Option D : place des cagnards. Sécurité parfaite, et bonne ambiance. L’objection majeure est le manque de visibilité, qui semble rédhibitoire pour les commerçants.
Option E : toute la place de l’église. Pose le même problème de la visibilité et cela bloque la place de l’église.
Option F : route de Bourdeaux. L’électricité et l’ambiance dégradée sont les objections majeures.
Option G : parking du Clos, mais c’est relativement éloigné et donne des perspectives de boue.
Du côté des commerçants, il y a unanimité sur l’option C, avec débat très partagé pour la variante placette. Le conseil est également très favorable à cette option, mais se prononce défavorable à la variante placette, car cela ferait une séparation. Il préfère laisser les places de parking pour les besoins de stationnement de proximité et les manoeuvres potentielles.
Jocelyne rappelle le règlement de 2010, qui prévoyait déjà l’extension du marché vers l’église. Il y sera donc seulement supprimé la placette. Question subsidiaire : les commerçants souhaitent 3 panneaux de signalétique marché, avec le petit panier. Daniel rappelle que la précédente équipe avait renoncé du fait d’un prix excessif de ce panneau fourni par la CCI.
Nous prévoyons de remettre cette question dans le projet d’aménagement du village, et d’éviter l’installation de panneaux supplémentaires qui vont probablement devoir être déplacés par la suite. En attendant nous proposons de reposer les panneaux précédents et qui avaient été enlevés par les travaux de la déviation.
A propos de l’emplacement du marché, conformément au souhait des commerçants, il est proposé l’option C à la délibération du Conseil.

Votes favorables : 12
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

11. Questions diverses

OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC
Nous avons plusieurs demandes de camion restauration. Il est proposé de restreindre à 3 soirs par semaine l’occupation de l’espace public, histoire de ne pas saturer le voisinage, de l’encombrement et des odeurs de cuisine. Il est donc prévu de répondre favorablement aux 3 premiers engagements.
Un débat sur le fait de restreindre et de potentiellement refuser des demandes, aboutit sur le besoin d’une réflexion plus approfondie que nous mènerons dans le cadre de l’aménagement du village.

Votes favorables : 12
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

MARCHE du LIVRE
Une nouvelle personne reprend le flambeau de l’organisation du marché. Il est posé la question du fonctionnement interne car il doit être en cohérence avec la gratuité pratiquée jusqu’ici par la commune en soutien à ce type très spécifique de marché. Le débat aboutit sur un changement de position pour le mettre en conformité avec les autres commerçants.
Concernant l’emplacement, nous prévoyons de n’enlever que la bande de trottoir en face de l’oiseau, pour les mêmes raisons de sécurité, et conserver la place prise par le marché des producteurs et en face du Beffroi.

Votes favorables : 12
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

RACK VELOS Yves Pervier restitue la demande de l’Office de tourisme pour un emplacement vélos en face du bureau d’accueil, et propose d’intégrer sa pose dans les aménagements provisoires de cette saison. Cet équipement n’étant pas prévu dans le budget, il propose de faire la demande à la Communauté de communes de pouvoir émarger sur les lignes de financements mobilité du projet TEPCV – Territoire à Energie Positive Croissance Verte.

Votes favorables : 12
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

DATES Prochaine commission générale : le 15 mai 2017 à 20h30. Prochain Conseil municipal : le 5 juin 2017 à 20h30.