Le 7 mars 2016

Compte rendu du Conseil Municipal

Personnes présentes :
- Patrick CHALVET
- Mary DESNOS
- Francis DISCHERT
- Jacques GARCIAZ
- Daniel GILLES
- Elodie GRESSE
- Jean-Michel LARCHER
- Jocelyne NAIGEON
- Yves PERVIER
- Anne ROSSI

Pouvoirs :
- Paul CASTELNAU donne pouvoir à Daniel GILLES
- Marc PERRIN donne pouvoir à Jacques GARCIAZ
- Céline STOLL donne pouvoir à Jocelyne NAIGEON
- Raphaël PAILLOT donne pouvoir à Jean-Michel LARCHER

Ordre du jour

1. Taxe de séjour : modification des exonérations de la délibération du 7 décembre 2016.
2. Mutualisation des services du val de Drôme : annexe 6 à la convention cadre « dispositif pécifique service technique ».
3. Energie SDED : transfert de compétence « création et infrastructure de charge » (bornes our véhicules électrique).
4. Proposition de tarif pour l’occupation du domaine privé de la commune.
5. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables.
6. Convention de gestion du réseau d’eau potable.
7. Autorisation de la gestion des aides de l’agence de l’eau par le département.
8. Signature d’une convention avec le SIVOM de Bourdeaux pour la cantine.
9. Raccordement ERDF pour toiture photovoltaïque.
10. Questions diverses.

Taxe de séjour

Daniel GILLES rappelle la précédente délibération (Conseil municipal du 7 décembre 2015) sur les tarifs de la Mairie, qui incluait ceux de la taxe de séjour, collectée par les hébergeurs auprès des touristes et affectée au développement touristique par les communes. Nous avions alors conservé la structure précédente, qui présentait des exonérations. Or l’arrêté du 30 novembre 2015 23-51 du CGCT a supprimé ces exonérations. Il est donc nécessaire d’adapter notre délibération en retirant ces exonérations. Aucune autre modification n’est proposée.

Votes favorables : 13
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

Mutualisation des services du val de Drôme

Le Maire rappelle la convention cadre qui définit l’ensemble des services mutualisés. Ce soir sont proposées à la délibération à la fois la convention cadre elle-même et les annexes suivantes.
La convention cadre s’inscrit dans le cadre de la loi MAPAM. Elle inclut toutes les modalités du services mutualisés ; y compris les tarifs du Service Urbanisme créé en début de mandat, l’extension de nos services techniques aux 6 communes du bassin du Roubion.

Le conseil adopte la convention cadre à l’unanimité.

Daniel GILLES présente ensuite les annexes.

Annexe 1 : format de restitution des données.
Le Conseil accepte l’annexe 1 à l’unanimité.

Annexe 2 : tarifs mutualisés.
Yves Pervier restitue les 2 réunions de la Commission tarif, qui a traité notamment trois débats, les aides de l’Etat, le coût environné global et la prise en charge des formations.
Le Conseil accepte l’annexe 2 à l’unanimité.

Annexe 3 : dispositions spécifiques, secrétariat de Mairie itinérant et Assistant de prévention intercommunal.
Le conseil adopte l’annexe 3 à l’unanimité.

Annexe 4 : secrétariat permanent Nous ne sommes pas concernés par la prestation.

Annexe 5 : cantonnier intercommunal Nous ne sommes pas concernés par la prestation.

Annexe 6 : Dispositif spécifique Services Techniques. Yves Pervier rappelle le contexte particulier de cette annexe, car elle n’avait pas fait l’objet de tous les débats nécessaires entre les élus, notamment en termes de positionnement des services techniques et de l’envergure qu’on souhaite lui donner à moyen terme. De façon opérationnelle, l’équipe a commencé à travailler avec l’équipe complète depuis février pour gérer les tâches en binôme dans la mesure du possible. Mais il est important pour chaque commune de bien considérer les besoins de chacune, qui sont structurellement différents. Il est donc prévu une réunion d’élus pour considérer les analyses et positions de chacun et de définir la période d’expérimentation, afin qu’elle soit exploitable par d’autres bassins de vie.
Après discussion et débats il est décidé de surseoir à la délibération de l’annexe 6, et de reporter à l’issue des réunions d’élus.

Annexe 7 : Service urbanisme
Le Conseil a suivi de près la mise en place de ce service de qualité. Il était question dès le début de rapidement revoir les coûts, fixés au plancher pour le démarrage, afin de prendre en compte les coûts réalisés par le service et mettre à jour les tarifs.
Daniel GILLES présente les tarifs actualisés.
Le Conseil adopte l’annexe 7 à l’unanimité.

Annexe 8 : Assistance informatique
Nous ne sommes pas concernés par la prestation.

Annexe 10 : Formations mutualisées C’est un service à la demande qui n’est pas facturé, financé dans le cadre du CNFPT, les formations continues.
Le conseil adopte l’annexe 10 à l’unanimité.

Annexe 11 : SIG, système d’information géolocalisée
Daniel GILLES émet des réserves sur la nécessité de pérenniser un poste à la CCVD, sachant que la plupart des besoins sont couverts, soit par des syndicats délégués, soit en interne par les services communaux.
Yves PERVIER rappelle également l’opportunité pour les communes de s’approprier la culture de cet outil afin d’être capable de création de valeur et de production de données.

Votes favorables : 4
Votes défavorables : 0
Abstentions : 10
Le Conseil accepte la convention cadre à l’unanimité, à l’exception de l’annexe 6 qui sera écrite suite aux réunions, et des annexes 4, 5 et 8 qui ne nous concernent pas.

Energie SDED : transfert de compétence

Daniel présente le projet du SDED et la réunion qui s’est tenue en Mairie sur le sujet. Yves Pervier présente le contexte de ce qui est engagé au niveau de notre communautés de communes. Les bornes de recharges s’inscrivent dans un projet baptisé « stations de mobilité » que vont spécifier à la fois la plateforme Biovallée Energie dans le cadre de son programme TEPCV (Territoire à Energie Positive Croissance Verte) et la Commission Mobilité de la CCVD pour sa cohérence avec un projet de mobilité plus exhaustif.
Le SDED de son côté est parti à la conquête d’une nouvelle compétence baptisée IRVE pour Infrastructure de Recharge Véhicule Electrique. Il propose donc comme cheval de Troie l’installation à ses frais de 7 bornes en contrepartie d’une création de compétence. Il est prévu dans leur tablettes la pose d’une borne à Saoû. Nous avons rencontré le SDED avec la CCVD pour évaluer nos marges de manoeuvre pour la poursuite de nos objectifs en termes de stations de mobilité. Oralement, ils n’ont pas d’objection aux initiatives locales spécifiques dans la mesure où elles sont financées par ailleurs. De l’autre côté, définir et transférer une compétence signifie également ne plus avoir voix au chapitre concernant la question des recharges de véhicules. Par ailleurs si le syndicat peut faire prévaloir cette compétence auprès des financeurs, notamment l’Etat, nous ne pourrons pas prétendre à d’autres financements dans ce registre en dehors de ce qu’il nous proposera. Mais si nous refusons, nous manquons l’opportunité d’une première borne sans frais. Yves Pervier lit la délibération proposée par le SDED et le Maire fait procéder le vote.
Votes favorables : 14
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

Proposition de tarif pour l’occupation du domaine privé de la commune

Daniel GILLES rappelle la délibération précédente, qui portait sur le domaine public et non sur le domaine privé. Il est proposé une mise à niveau tarifaire progressive, avec un tarif pour 2016 à hauteur de 630 €.
Votes favorables : 10
Votes défavorables : 2
Abstentions : 2
Le Conseil accepte la délibération du tarif.

Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Le trésor a émis un état de produit irrécouvrable sur la facturation de l’eau et lui demande de passer cette écriture de régularisation, dont le montant de 1.280 € est passé en dépense.
Votes favorables : 14
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

Convention de gestion du réseau d’eau potable

Jean-Michel LARCHER présente la convention pour le suivi du réseau et la gestion d’eau, avec le prestataire Objectif Eau. La prestation inclut une astreinte. Chaque travail fait l’objet d’un devis préalable qui doit être accepté par un élu, et l’objet d’une mise en concurrence dès lors que le budget dépasse 1.500 €. L’économie réalisable sur le temps passé par les services techniques est de l’ordre d’un demi temps plein. Par ailleurs il s’agit d’anticiper sur le départ de notre mémoire humaine sur nos réseaux d’eau. Le montant prévu pour la convention est de 8.000 €. La convention est limitée à 1 année afin de faire le point de reconduire de façon active.
Votes favorables : 14
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

Autorisation de la gestion des aides de l’agence de l’eau par le département

Jean-Michel LARCHER présente la délibération dont le propos est de pouvoir percevoir des aides de l’agence de l’eau.
Votes favorables : 14
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0

Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

Signature d’une convention avec le SIVOM de Bourdeaux pour la cantine

Six enfants de la commune ont demandé une dérogation pour aller à l’école de Bourdeaux, que nous avons acceptée. Le SIVOM nous présente donc une facture de 481 € 36 pour la cantine, incluant un forfait et une cote part des coûts.
Votes favorables : 14
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

Redevance camping

Daniel GILLES résume la situation et présente la proposition de la commission camping pour l’année 2016, à savoir d’accepter une dernière année la redevance à hauteur de 1,5 € avec un minimum annuel de 5.500 €. Il est prévu de retravailler au mois d’octobre tous les points de négociation en cours, pour arrêter un système viable et pérenne. Compte tenu de tous les débats et les questions ouvertes, beaucoup expriment la nécessité de convenir des modalités pour les années à venir car ces conditions pour 2016 ne répondent pas aux objectifs de la commune. Le conseil tient beaucoup à consigner toutes les dérogations effectuées vis-à-vis de la redevance, dans le cadre d’une valorisation de tous les investissements déjà effectués par le délégataire (comme l’accueil en bois par exemple).
Votes favorables : 4
Votes défavorables : 8
Abstentions : 2
Le conseil refuse la proposition de la commission camping.

Raccordement ERDF pour toiture photovoltaïque

Yves Pervier rappelle le contexte à l’échelle des communautés de communes, qui ont remporté l’enveloppe TEPCV avec la candidature de la plate-forme Biovallée Energie. Il a été lancé une opération pour à la fois équiper les toitures communales et accompagner les initiatives collectives pour investir dans la production d’Energie. Comme il y a eu suffisamment de personnes se déclarant intéressées, la Mairie a décidé de privilégier cette option de développement la plus participative. La création d’une société de projet est en cours. Yves Pervier présente le journal de bord de cette entreprise sous forme de blog. Les statuts sont rédigés mais n’ont pas encore reçu une pleine validation pour l’enregistrement de la société.
Or il est urgent de faire la demande de raccordement auprès d’ERDF pour obtenir le tarif sous le régime des obligations d’achat qui a été prorogé d’un trimestre. Il est donc proposé au Conseil de faire la demande de raccordement au nom de la Mairie, sachant que cela ne l’engage à rien. Si l’opération n’aboutit pas, le tarif de revente d’électricité ne sera plus garanti, tout simplement.
Yves PERVIER présente le document de synthèse de l’étude qui a été effectuée pour la toiture du Centre de Secours et Incendie, ainsi que la délibération. Pour information, il n’est pas nécessaire de revoir la charpente pour la pose des modules photovoltaïques.
Votes favorables : 14
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

DATES

Prochaine commission générale : le 21 mars 2016 à 20h30.
Prochain Conseil municipal : le 4 avril 2016 à 20h30.