7 juillet 2014

Compte rendu du Conseil municipal

Personnes présentes :

- Daniel Gilles

- Mary Desnos

- Jean-Michel Larcher

- Yves Pervier

- Paul Castelnau

- Patrick Chalvet

- Francis Dischert

- Jacques Garciaz

- Elodie Gresse

- Valérie Hulin

- Raphaël Paillot

- Marc Perrin

- Anne Rossi

- Céline Stoll

Pouvoirs :

- Raphaël Paillot donne pouvoir à Jean-Michel Larcher

- Jocelyne Naigeon donne pouvoir à Mary Desnos

Secrétaire de séance : Yves Pervier

Ordre du jour

- Suppression poste adjoint technique territorial et création de deux postes de même grade.

- Convention 2014 entre la commune et le comité de la fête du picodon.

- Convention occupation domaine public par Kaki Lima Pizzas.

- Demande exonération Taxe Aménagement par Drôme Aménagement Habitat.

- Classement Office de Tourisme Saoû Soyans Francillon, catégorie III.

- Repas communal.

- Bureau de Poste.

- Questions diverses.

Suppression poste adjoint technique et Création de 2 postes

Pour mettre en conformité les recrutements avec les fiches de poste, il a été procédé à la suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à 15,56 heures hebdomadaires initialement créé par délibération du 2 juin 2014, et la création d’un poste de même grade à 7,84 heures hebdomadaires pour l’entretien des locaux scolaires, et un second à 7,75 heures hebdomadaires pour l’entretien des autres locaux communaux.
Les personnes recrutées, sur 25 candidatures, sont Melina Teyssier, Marianne Amaudry, Nathalie Daumas. Le conseil municipal leur souhaite la bienvenue, et les accueillera le 1er septembre.

Convention entre la commune et le comité de la fête du picodon

Suite aux différents ajustements liés à de nouveaux contextes tels que le transfert du camion à la Communauté de communes du Val de Drôme, et à de nouvelles demandes telles que l’utilisation du Beffroi (acceptée) et de la cantine de l’école (refusée), la convention a été approuvée dans sa version du 7 juillet 2014. [ Cf. convention Fête du Picodon – Mairie de Saoû du 7 juillet 2014 en annexe ].

Convention occupation domaine public par Kaki Lima Pizzas

Bernard Coste ayant fait deux demandes successives pour modifier la convention concernant son commerce ambulant de restauration, afin de passer à 4 journées sa présence dans le village.
Après délibération, il est convenu la signature d’une convention fixant les règles de fonctionnement spécifiques à l’engagement de Kaki Lima sur sa présence stricte sur les jours prévus, et d’un avenant concernant les 4 journées sur la période de deux mois d’été ; avenant abrogeable en cas de nouvelle demande de restauration ambulante, non renouvelable, et ne représentant en aucun cas un acquis.
Le conseil municipal approuve la convention et l’avenant à l’unanimité.

Demande d’exonération de la Taxe d’Aménagement par Drôme Aménagement Habitat

Cette demande a été effectuée par le bailleur compte tenu du caractère social de ce programme, concernant la création de 7 logements dont 4 logements sociaux. Pour rappel le projet se situe dans la prolongation des Crémas, sur le terrain de la maison que la Mairie a préempté à l’entrée du village, route de Crest.
L’exonération n’a pas été acceptée, créant de fait un précédent qui présente un risque financier pour la commune.

Classement Office de Tourisme Saoû Soyans Francillon, catégorie III

Le conseil municipal est informé que l’office de tourisme de nos 3 villages a réussi son examen de passage en obtenant sa catégorie III, supposant un niveau de prestation de qualité accrue, divers aménagements techniques notamment l’accès pour la mobilité réduite (que nous avons programmé en octobre), et surtout l’emploi d’un CDI condition sine qua non qui implique son financement non anodin.
Le conseil félicite toute l’équipe de l’office, élue et salariée, pour la réalisation de ce dossier et l’obtention des financements.

Repas communal

Le repas communal aura lieu le 7 septembre à la forêt de Saoû. Le choix du menu est en cours.

Bureau de poste

Nous avons reçu un courrier de Direction du Réseau de la Poste Loire Drôme Ardèche, qui en substance ne donne aucune suite à notre requête de prorogation pour le changement des jours d’ouverture. Notre bureau de poste fermera donc le samedi à compter du 28 juillet 2014, ainsi que le mercredi.
Trois options se présentent : on ne fait rien, on lance le projet d’une agence postale (maitrise communale mais services réduits et coût), relais poste chez un commerçant (service minimum).
Nous prévoyons l’affichage de l’information dès la semaine prochaine et la commission Poste prépare un plan de concertation et d’action.

Questions diverses

CIRCULATION MARCHE
Un débat a eu lieu en commission générale sur la possibilité de fermer le marché à la circulation, avec une signalétique importante pour promouvoir la présence du marché, afin de ne pas manquer la chalandise de la forêt et les randonneurs. Le propos est l’agrément à la fois de la clientèle et des commerçants.
La commission Marchés doit mener une étude prioritaire auprès des commerçants pour recueillir leur analyse de cette perspective et des conditions de succès d’une telle mesure, car par défaut ceux-ci vont craindre la baisse potentielle de leur chiffre d’affaire. A la suite de cette étude, nous pourrons alors envisager un samedi de test, avec évaluation chiffrée des volumes de population et de vente.

COMMISSIONS INTERCOMMUNALES Les commissions urbanisme, petite enfance, jeunesse, et santé ont été créées à la Communauté de Communes du Val de Drôme.
Appel à candidatures :
Francis Dischert est candidat pour la commission santé.
Daniel Gilles est candidat pour la commission urbanisme.

MAISON DES ASSOCIATIONS A la demande de l’Office du Tourisme, la Mairie a participé à une réunion rassemblant les occupants permanents et occasionnels du bâtiment communal. Il en ressort les points suivants :
Les associations principales (Office de tourisme, Saoû chante Mozart, Comité de la fête du picodon, Atelier) préparent un projet de règlement intérieur, pour le soumettre au conseil qui le complètera le cas échéant, pour sa conformité avec le règlement déjà en vigueur.
La mairie demande aux associations de préparer leur liste de doléances, en distinguant les questions d’aménagement (ouvertures, affectations, escalier, électricité, plomberie, ...), les questions de petits bricolages (rafraichissement peinture, serrure, ..), et les urgences pour l’été 2014 (frigo, aspirateur,..).

- Le conseil ne souhaite pas intervenir dans la gestion de ce type d’équipement. Il en est de même pour l’aspirateur.

- Nous attendons la liste des projets dans les deux catégories pour pouvoir statuer.

OCCUPATION DU SOL PLACE DES CAGNARDS Il s’agit de la petite extension de la terrasse d’Arthur et Aurélie, dans la prolongation de l’autre côté du murs. Arthur et Aurélie sont favorables à la régularisation de cette situation moyennant loyer dans un registre d’équité et de pérennité. Nous préparons une proposition de convention dans ce sens.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER Le droit de préemption municipal n’a pas été exercé concernant la vente d’une maison chemin des Auches.