Le 5 juin 2017

Compte rendu du Conseil Municipal

Personnes présentes :
- Patrick CHALVET
- Mary DESNOS
- Francis DISCHERT
- Jacques GARCIAZ
- Daniel GILLES
- Jean-Michel LARCHER
- Raphaël PAILLOT
- Yves PERVIER
- Anne ROSSI
- Céline STOLL

Pouvoirs :
- Elodie GRESSE donne pouvoir à Daniel GILLES

Excusés :
- Marc PERRIN
- Jocelyne NAIGEON

Ordre du jour

1. Acquisition de la parcelle de Mr TILLARD
2. Acquisition de la parcelle de Mr JALLA
3. Adhésion assurance chômage (Contrat à durée déterminée)
4. Approbation de l’avant-projet du programme d’alimentation en eau potable
5. Questions diverses

1. Acquisition de la parcelle de Mr TILLARD

Daniel GILLES rappelle le contexte du chantier pour déplacer la route. Il s’agit en fait d’une rétrocession de 907m2, de régularisation, à titre gratuit.

Votes favorables : 11
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

2. Acquisition de la parcelle de Mr JALLA

Daniel GILLES précise qu’il s’agit de la parcelle nécessaire à la réalisation du second réservoir, dans le cadre du projet de sécurisation de l’alimentation en eau potable, au prix de 1€ le m2 étant donnée la superficie minuscule, soit un budget qui ne dépassera pas 350€.

Votes favorables : 11
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

3. Adhésion assurance chômage (Contrat à durée déterminée) Il s’agit de couvrir les droits de chômage des employés en CDD en cas de rupture de contrat, la commune possédant actuellement 1 seul CDD pour le poste d’adjoint d’animation.

Votes favorables : 11
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

4. Approbation de l’avant-projet du programme d’alimentation en eau potable

Jean-Michel LARCHER, rappelle l’avant-projet en phase de relecture. Il doit être impérativement validé pour une publication avant le 15 juin et prétendre à la DETR. Il rappelle les éléments budgétaires qui sont pour l’instant largement respectés. Pas de souci en perspective donc, mais une urgence opérationnelle à ne pas rater. L’avant-projet couvrira notamment le bâti de protection du périmètre du forage, mise en place de la pompe définitive, re-calibrage des pompes qui montent au réservoir, ligne électrique et de télécommande, construction du réservoir avec une pièce technique.
Il est proposé d’ajouter la réfection du sentier après travaux, car il risque d’être détérioré.

Votes favorables : 11
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

5. Questions diverses

DELIBERATION MODIFICATIVE CTE 165
Il s’agit de l’écriture comptable du remboursement de la caution du loyer de l’appartement qui se libère, pour un montant de 269€.

Votes favorables : 11
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

CONVENTION CAF POUR LES TAP Il s’agit d’autoriser à signer la convention pour obtenir la subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.

Votes favorables : 11
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0

DATES

Prochaine commission générale : le 26 juin 2017 à 20h30.
Prochain Conseil municipal : le 3 juillet 2017 à 20h30.