Le 4 juillet 2016

Compte-rendu du Conseil Municipal

Personnes présentes :
  Patrick CHALVET
  Francis DISCHERT
  Jacques GARCIAZ
  Daniel GILLES
  Jocelyne NAIGEON
  Raphaël PAILLOT
  Marc PERRIN
  Yves PERVIER
  Céline STOLL

Pouvoirs :
  Elodie GRESSE donne pouvoir à Daniel GILLES
  Jean-Michel LARCHER donne pouvoir à Marc PERRIN
  Anne ROSSI donne pouvoir à Céline STOLL
  Mary DESNOS donne pouvoir à Yves PERVIER

Ordre du jour

1. Mise en œuvre de la télétransmission des actes au contrôle de la légalité.
2. Suppression et création d’un poste d’Adjoint d’animation de 2ème classe.
3. Questions diverses.

1. Mise en œuvre de la télétransmission des actes au contrôle de la légalité. Signature de la convention avec la Préfecture.

Daniel GILLES précise que dans le cadre de la dématérialisation, il est possible d’envoyer directement par voie électronique les délibérations de Conseil, ainsi que les actes au contrôle de la légalité, et les éléments budgétaires.
Un outil est proposé par notre éditeur de logiciel de compta à hauteur de 281€.

Votes favorables : 13
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

2. Suppression et création d’un poste d’Adjoint d’animation de 2ème classe. Diminution des heures.

Daniel GILLES précise que la suppression du vendredi dans les temps périscolaires, le temps d’animation est diminué de 1h15. Techniquement nous devons supprimer l’ancien poste et en créer un nouveau à 13h75 hebdomadaires annualisées.

Votes favorables : 13
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte cette délibération d’ajustement à l’unanimité.

3. Questions diverses

SUBVENTION VIE LOCALE ET TOURISME
Daniel GILLES rappelle les éléments de la convention passée avec l’Office de Tourisme, qui nous engage à une subvention qui attribue l’intégralité de la Taxe de séjour à l’Office, complétée par une subvention dédiée à la vie locale pour compléter à hauteur de 13€50 par habitant, soit une subvention de 3090€ pour 2016.
Il est proposé au Conseil de dénoncer cette convention pour y mettre un terme à l’échéance de la prise de compétence par la Communauté de communes, à savoir le 31 décembre 2016.
Yves PERVIER présente les dernières informations liées au transfert de compétences, avec en particulier le travail de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges, une demande officielle lui étant adressée de ne prendre en compte que les charges de bâtiments dans son travail d’évaluation ; car ni la Taxe de Séjour, ni les subventions de Vie Locale ne sont du ressort de cette commission.

Votes favorables : 13
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil délibère à l’unanimité l’arrêt de la convention au 31 décembre 2016.

DATES Prochaine Conseil Municipal : le 5 septembre 2016 à 20h30.
Prochain Commission Générale et Conseil Municipal spécial PLU : le 19 septembre 2016 à 20h30.