Le 4 avril 2016

Compte rendu du Conseil Municipal

Personnes présentes :
- Paul CASTELNAU
- Patrick CHALVET
- Mary DESNOS
- Jacques GARCIAZ
- Daniel GILLES
- Jean-Michel LARCHER
- Raphaël PAILLOT
- Marc PERRIN
- Yves PERVIER
- Anne ROSSI
- Céline STOLL

Pouvoirs :
- Elodie GRESSE donne pouvoir à Daniel GILLES

Excusés :
- Jocelyne NAIGEON

Ordre du jour

1. SDED : dissimulation des réseaux téléphoniques impasse des Auches.
2. SDED : Sécurisation fils nus.
3. Adhésion au Syndicat Départemental de Télévision.
4. CCVD : transfert du multi accueil familial de Livron. Approbation du rapport de la CLETC.
5. CCVD : services techniques mutualisés. Proposition de diminution de temps de travail.
6. Approbation du compte de gestion 2015 de Madame la Trésorière (budgets général et annexes eau - assainissement).
7. Vote du compte administratif 2015 : budget général et annexe (eau – assainissement).
8. Affectation du résultat 2015 : budget général et annexe (eau – assainissement).
9. Vote des taux des 3 taxes 2016.
10. Vote du budget général 2016 et budget annexe eau – assainissement 2016.
11. Questions diverses.

1. Dissimulation des réseaux téléphoniques impasse des Auches et route de Bourdeaux

Jean-Michel LARCHER rappelle le projet d’enterrer la ligne et le montant de 4.838 €, avec une part communale 4.238,62 €.

Votes favorables : 13
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

2. SDED : Sécurisation fils nus et enfouissement des lignes électriques

Jean-Michel LARCHER précise qu’il s’agit des 2 dernières lignes à sécuriser. Le budget de 63.766 € est pris en charge à 100% par le SDED, dans le cadre de notre convention. Il n’y aura donc plus de câble aérien sur la zone allant du Colombier au tourne à gauche de la déviation, ainsi que sur l’impasse des Auches.

Votes favorables : 13
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

3. Adhésion au Syndicat Départemental de Télévision

Daniel GILLES rappelle que nous cotisions au Syndicat via le SIVOM de Bourdeaux, et qu’il est donc nécessaire d’adhérer directement. Le coût est inchangé à 2,4 € par habitant. Ce syndicat gère et entretient les petits relais intermédiaires encore nécessaires à tous ceux qui ne sont passés par les lignes terrestres.
Daniel GILLES propose l’élection d’un délégué titulaire et d’un suppléant. Jean-Michel LACHER accepte la délégation ainsi que Raphaël PAILLOT en tant que suppléant.

Votes favorables : 13
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité, à la fois pour l’adhésion et pour l’élection des délégués.

4. CCVD : transfert du multi accueil familial de Livron. Approbation du rapport de la CLETC

Patrick CHALVET explique le rôle et le fonctionnement de la CLETC et précise la nature du transfert. Il rappelle que la CLETC n’a pour rôle que de calculer le montant des charges transférées, pas de la pertinence du transfert de compétence, motivée par le rapport de la Chambre régionale des comptes. Il présente l’état des dépenses et des recettes et leur structure.
Le cout du transfert a été calculé à hauteur de 285.376 €. L’attribution de compensation versée à la commune de Livron sera diminuée du même montant. Patrick précise qu’il y aura un coût supplémentaire pour la Communauté de communes de 8.300 € représentant les droits sociaux et la formation des personnels.

Votes favorables : 13
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

5. CCVD : services techniques mutualisés. Proposition de diminution de temps de travail.

Daniel GILLES précise que Jean-Roger BARBIER a signifié officiellement son départ à la retraite le 1er juin. La communauté de communes a donc besoin de connaître notre position vis-à-vis du renouvellement de poste. Etant donnée notre analyse récente sur l’évolution des besoins et des prestations des services techniques depuis sa mutualisation, et notre décision de confier une prestation de maintenance et de relevés pour les compteurs d’eau, nous proposons au Conseil de diminuer de 2 à 1,5 Equivalent Temps Plein le temps requis aux services techniques mutualisés.

Votes favorables : 13
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

6. Approbation du compte de gestion 2015 de Madame la Trésorière (budgets général et annexe eau - assainissement)

Daniel GILLES passe la parole à Isabelle DONIAT que nous remercions de sa présence pour son premier budget travaillé avec nous. Elle précise que le compte de gestion doit être comparé au compte administratif, et qu’il représente ce qui a déjà été effectué. Il n’y a aucun décalage entre les deux comptes.
Les comptes sont publics et disponibles en Mairie.

Votes favorables : 13
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

7. Vote du compte administratif 2015 : budget général et annexe (eau – assainissement)

Isabelle DONIAT présente les chiffres, dont les détails sont précisés en annexe.

BUDGET GENERAL
Fonctionnement :
Résultat 2015 positif de 94 k€.
Résultat cumulé de 157 k€ (résultat N-1 : 62 k€).
Investissement :
Résultat 2015 positif de 3,4 k€.
Résultat cumulés et restes à réaliser : déficit 116 k€, couvert par l’excédent de fonctionnement.
Analyse des recettes : 39% proviennent des impôts et taxes, 38% des dotations et subventions, 12% de la gestion courante, 10% des produits et services

BUDGET ANNEXE
Eau - Assainissement :
Fonctionnement : résultat positif de 37 k€
Investissement : résultat positif de 5,3 k€.
Il n’y a pas de déficit à couvrir, il est donc proposé de maintenir ces montants. Il faut voter les résultats, puis les affectations. Le Maire se retire du vote. Les comptes administratifs du budget général et annexe sont soumis au vote séparément.

Votes favorables : 11
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte les comptes administratifs du Maire à l’unanimité, pour le budget général et pour le budget annexe de l’eau et de l’assainissement.

8. Affectation du résultat 2015 : budget général et annexe (eau – assainissement)

Il est proposé au Conseil de ne procéder qu’aux affectations obligatoires, à savoir les écritures pour couvrir les déficits d’investissement.

Votes favorables : 13
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

9. Vote des taux des 3 taxes 2016

Il s’agit de la Taxe foncière bâtie, la Taxe foncière non bâtie, et de la taxe d’habitation. Pour information la Commission des finances a calculé qu’1% d’augmentation des 3 taxes représentait 1.500 € de recettes supplémentaires. Compte tenu des baisses sensibles de financement et de la mise à jour des taux il y a deux ans, il est proposé de reporter au prochain budget la question et le calcul d’une potentielle augmentation pertinente.

Votes favorables : 13
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le conseil accepte à l’unanimité la décision de ne pas changer les taux cette année.

10. Vote du budget général 2016 et budget annexe eau – assainissement 2016

Mary DESNOS présente les chapitres et explique les différents traitements. Les budgets sont détaillés en annexe. La capacité d’auto-financement - CAF n’a pas évolué car nous n’avons pas pu renégocier les termes de nos emprunts bancaires.

BUDGET GENERAL FONCTIONNEMENT Charges à caractère général : 103.301 €
Charges de personnel : 132.959 €
Il est proposé un virement à la section investissement de 84.181 € (et de conserver une marge de manoeuvre de 5.500 € pour le fonctionnement sur la ligne « imprévus »).
Charges de gestion : 88.846 €
Charges financières : 10.944 €
Charges exceptionnelles : 1.000 €
*
Produits de gestion : 39.950 €
Impôts et Taxes : 174.464 €
Dotations et Subventions : 146.981 €
Autres produits de gestion courante : 49.000€
TOTAL BUDGET, recettes et dépenses équilibrées : 451.201 €

Votes favorables : 13
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le conseil approuve le budget général de fonctionnement à l’unanimité.

INVESTISSEMENT Déficit antérieur : 92.869 €
Restes à réaliser : 24.416 €
Nouveaux projets : 260.210 €
TOTAL investissement : 284.626 €
Analyse : Les recettes parviennent à l’équilibre avec le virement à la section investissement de 84 k€, première recette du budget investissement cette année. Les subventions et dotations à l’investissement représentent 15% du budget.

Votes favorables : 13
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le conseil approuve le budget général d’investissement à l’unanimité.

BUDGET EAU - ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général : 56.203 €
Charges de personnel : 22.000 €
Autres Charges : 1.282 €
Dépenses imprévues : 500 €
Virement section investissement : 66.937 €
Transfert entre sections : 52.402 €
Charges financières : 3.139 €
TOTAL Dépenses : 202.463 €
*
Excédent antérieur : 37.056 €
Transfert entre sections : 50.607 €
Ventes et prestations : 110.400 €
TOTAL Recettes : 202.463 €
TOTAL BUDGET, recettes et dépenses équilibrées : 202.463 €
INVESTISSEMENT Le budget est équilibré à hauteur de 175.695 €

11. Questions diverses

COMMISSION EXTRA COMMUNALE
La commission a conduit 5 réunions, dont la dernière le 17 mars 2016. 9 terrains proposés à l’origine.
Première phase d’analyse a écarté 5 terrains potentiels. Une sélection plus fine retient 4 terrains. Après analyse plus approfondie, la commission propose un seul terrain, dans le périmètre des Foulons, pour un projet de plus petit dimensionnement, plus modeste et potentiellement plus adapté à l’échelle du bassin de vie, et bénéficiant de la proximité des services et réseaux.
Il est donc proposé au conseil de valider le résultat du travail de la commission, pour ensuite soumettre le besoin à la communauté de communes.
Il est posé la question de l’extension de la zone. Elle n’est pas prévue à cette heure, il sera étudié cette perspective lorsque le besoin se fera sentir de façon avérée.

Votes favorables : 13
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le conseil approuve à l’unanimité la proposition de la commission extra municipale et la félicite pour sa mobilisation et son état d’esprit constructif.

DATES

Prochaine commission générale : le 25 avril 2016 à 20h30.
Prochain Conseil municipal : le 02 mai 2016 à 20h30.
Prochaine réunion publique bilan municipal : le 29 avril à 20h.