Le 3 octobre 2016

Compte-rendu du Conseil Municipal

Personnes présentes :
  Mary DESNOS
  Francis DISCHERT
  Jacques GARCIAZ
  Daniel GILLES
  Elodie GRESSE
  Jean-Michel LARCHER
  Jocelyne NAIGEON
  Raphaël PAILLOT
  Yves PERVIER
  Anne ROSSI
  Céline STOLL

Pouvoirs :
  Marc PERRIN donne pouvoir à Jacques GARCIAZ
  Patrick CHALVET donne pouvoir à Daniel GILLES

Ordre du jour

1. Plan Local d’Urbanisme - PLU. Arrêt du bilan de la concertation publique. Arrêt du projet de plan local d’urbanisme.
2. Contrat de maîtrise d’ouvrage pour les travaux de sécurisation du réseau d’alimentation en eau potable.
3. Syndicat Intercommunal pour la gestion Mutualisée de l’Assainissement : retrait de la Communauté de communes de la Raye et adhésion de la commune de Saillans.
4. Approbation du document unique des risques professionnels.
5. Questions diverses.

1. Plan Local d’Urbanisme - PLU. Arrêt du bilan de la concertation publique. Arrêt du projet de plan local d’urbanisme

Daniel GILLES présente les deux délibérations.
Les dents creuses représentent 2,6 ha nouvellement constructibles, soit une capacité potentielle de 54 logements supplémentaires.
Les Personnes Publiques Associées ont requalifié quelques chiffres comme les possibilités d’extension en zones A et N qui ont été revues à la baisse.
La nouveauté de dernière minute fut la découverte d’un tracé erroné de la zone humide, provenant de la DREAL, qu’il convient de replacer pour l’adapter à la réalité.
Les corrections ont été faites selon les prescriptions des Personnes Publiques Associées, et des demandes de particuliers, et inscrites dans les documents suivants : Règlement – Plan de zonage – Plans graphiques - Cartographies des risques.
Tous ces documents sont à nouveau disponibles à la consultation publique à compter de ce jour.

Première délibération : Validation de la concertation des personnes publiques associées [ Art. 1103-2 du code de l’urbanisme ] Votes favorables : 13
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

Seconde délibération : Arrêt du projet de plan local d’urbanisme [ Art. 153-14 du code de l’urbanisme ].
Votes favorables : 13
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

2. Contrat de maîtrise d’ouvrage pour les travaux de sécurisation du réseau d’alimentation en eau potable

Suite au Schéma directeur de l’eau et des études qui ont été effectuée, la commune lance le chantier de réalisation de la protection du forage et du réservoir. Jean-Michel LARCHER précise que le projet a déjà été adopté pour un budget de 960 k€. Il convient maintenant d’obtenir les compléments auprès de la DETR. Pour rappel nous visons un montant de subvention à hauteur de 80%, pour diminuer le plus possible le poids de l’emprunt.
Nous avons consulté le Service d’Assistance Technique des Eaux – SATE – du Département, qui a suivi la rédaction du Schéma Directeur de l’eau, pour une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage, le suivi juridique de l’appel d’offres et la surveillance financière. C’est une prestation qui est maintenant facturée par le Département. Le propos de la délibération est de valider l’offre d’accompagnement, pour un montant de 28.719 €.

Votes favorables : 13
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

3. Syndicat Intercommunal pour la gestion Mutualisée de l’Assainissement : retrait de la Communauté de communes de la Raye et adhésion de la commune de Saillans

Il s’agit de l’assainissement autonome, délégué au syndicat – SIGMA. La Raye est dorénavant attachée à l’agglomération de Valence, elle a donc besoin de se retirer. Il n’y a pas d’investissement dans les activités du Syndicat et les incidences en termes de cotisation sont marginales. La commune de Saillans souhaite adhérer au Syndicat.

Délibération sur la sortie de la Communauté de communes de la RAYE. Votes favorables : 13
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

Délibération sur l’entrée de la commune de Saillans. Votes favorables : 13
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

4. Approbation du document unique des risques professionnels

Ce point est reporté du fait d’un souci informatique pour l’édition du document, au prochain Conseil.

5. Questions diverses

ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUIT IRRECOUVRABLE Un travail remarquable a permis de diminuer une dette historique de 2011 d’un montant de 12k€ à 4.877€. Nous proposons d’inscrire ce montant en non valeur de produit irrécouvrable car il s’agit d’une ressource dans le budget que la commune ne touchera jamais.

Votes favorables : 13
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

DATES

Prochaine commission générale : le 10 octobre 2016 à 20h30.
Prochain Conseil municipal : le 14 novembre 2016 à 20h30.