Le 2 mai 2016

Compte-rendu du Conseil Municipal

Personnes présentes :
- Patrick CHALVET
- Mary DESNOS
- Francis DISCHERT
- Jacques GARCIAZ
- Daniel GILLES
- Elodie GRESSE
- Jean-Michel LARCHER
- Jocelyne NAIGEON
- Raphaël PAILLOT
- Marc PERRIN
- Yves PERVIER
- Anne ROSSI
Pouvoirs :
- Céline STOLL donne pouvoir à Anne ROSSI
Excusé :
- Jacques GARCIAZ

Le décès de Paul CASTELNAU marque le Conseil de ce soir par son absence que nous regrettons tous profondément, sentiment partagé lors d’une minute de silence observée avant de commencer le Conseil.
Le Maire annonce qu’il y a eu crémation dans l’intimité familiale stricte, et qu’une cérémonie publique sera prévue, vraisemblablement au temple de Bourdeaux.

Ordre du jour

1. Délibération complémentaire concernant la prescription, par délibération du 16 décembre 2009, de la révision du POS en plan local d’urbanisme (PLU) : précisions sur les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation publique. 2. Mise en place d’un chantier jeunes été 2016. 3. Débat du conseil municipal sur les orientations générales du Projet d’Aménagement de Développement Durable dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme – PADD.
Délibération sur le débat. 4. Questions diverses. 

1. Délibération complémentaire concernant la prescription, par délibération du 16 décembre 2009, de la révision du POS en plan local d’urbanisme (PLU) : précisions sur les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation publique

Mary DESNOS fait une synthèse de la délibération, qui rappelle l’origine et les objectifs du Plan Local d’Urbanisme. Les grandes lignes de ces objectifs reposent sur l’application des lois successives ALLUR et LAAF. On peut retenir les termes suivants :
. développement harmonieux, progression modérée
. lutte contre l’étalement urbain, combler les dents creuses
. dynamisme économique pour éviter le village dortoir (tissu commercial, artisanal et associatif) en centre village
. préservation des éléments patrimoniaux et naturels, précieux pour les habitants
La procédure de communication et enquête publique doit être respectée à la lettre et diffusée de façon explicite. Un registre est toujours ouvert et disponible en Mairie depuis le 4 mars 2011, son existence sera rappelée dans l’article à paraître du P’tit Saoû. Il reste une dernière réunion publique à mener (suite aux 3 premières) avant de boucler le PLU.
Daniel GILLES précise que le PADD est le document qui porte nos objectifs en termes de développement, comme l’expression politique de la réglementation définie dans le PLU.
La délibération est soumise au vote.

Votes favorables : 13
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

2. Mise en place d’un chantier jeunes été 2016

Jean-Michel LARCHER rappelle le dispositif. La nouveauté par rapport aux 2 précédentes éditions est de mener le chantier jeunes avec les 6 communes. Il y a réunion mercredi matin pour caler l’opération avec les Maires des communes voisines. L’annonce sera affichée dans les centres village, pour constituer une équipe de 6 personnes maximum.

Votes favorables : 13
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la proposition à l’unanimité.

3. Débat du conseil municipal sur les orientations générales du Projet d’Aménagement de Développement Durable dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme – PADD

Daniel présente la version 2.4 2016. Ce sont les objectifs de toute la démarche municipale depuis le mandat précédent.
Les débats et discussions ont lieu pour chaque objectif.
La grande orientation est de modérer le développement de la population, or les possibilités offertes par les dents creuses sont suffisantes pour suivre un taux de développement de 1,1%. Il est évoqué l’idée de développer également ces dents creuses s’il y a regroupement de maison, idée qui sera étudiée avec le bureau d’étude. La perspective des parcelles du Clos reste ouverte à une urbanisation dans une phase ultérieure. L’idée de développer le hameau du Roc a été rejeté en bloc par les services de l’Etat. Du point de vue économique la grande orientation vise à développer le centre et d’éviter une zone commerciale en périphérie.
Il est précisé que le PADD présenté n’est pas définitif et qu’il peut être sujet à évolution.
Chacun fait un commentaire général sur les intentions et des remarques particulières.
Daniel GILLES demande si le Conseil pouvait acter le débat qui a eu cours, et délibérer dans ce sens.

Votes favorables : 13
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération de notre débat à l’unanimité.

4. Questions diverses

FINANCEMENT des frais annexes du PSYCHOLOGUE SCOLAIRE

Nous avons reçu un courrier d’une psychologue pour nous annoncer que c’était maintenant à la charge des communes de financer les fournitures scolaires liées à sa prestation, soit un montant calculé à hauteur de 115 €. La question posée est de savoir si l’on accepte ce transfert de charge, qui date officiellement de 2003, et de verser une participation sous forme de subvention à la coopérative scolaire pour financer ce besoin.
Le conseil approuve, pour ne pas pénaliser les enfants du village, tout en déplorant ces pratiques de l’Etat qui deviennent peu supportables.

OUVERTURE au PUBLIC Suite à la proposition de notre secrétaire de Mairie, il est proposé d’augmenter les horaires d’ouverture au public, comme suit :
Lundi : 8h à 12h30
Mardi : 8h à 12h30
Jeudi : 8h à 12h30
Vendredi : 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h
Le conseil est favorable à l’unanimité.

DATES

Prochaine commission générale : le 16 mai 2016 à 20h30. Prochain Conseil municipal : le 6 juin 2016 à 20h30.