2 juin 2014

Compte-rendu du Conseil Municipal

Personnes présentes :

- Daniel Gilles
- Mary Desnos
- Yves Pervier
- Paul Castelnau
- Patrick Chalvet
- Francis Dischert
- Jacques Garciaz
- Elodie Gresse
- Valérie Hulin
- Raphaël Paillot
- Anne Rossi
- Céline Stoll

Pouvoirs :

- Jean-Michel Larcher donne pouvoir à Raphaël Paillot

- Marc Perrin donne pouvoir à Jacques Garciaz

- Jocelyne Naigeon donne pouvoir à Daniel Gilles

Secrétaire de séance : Yves Pervier

Ordre du jour

- Demande de dotations cantonales pour travaux bâtiment et voirie 2015.

- Demande de financement pour investissement réseau EAP.

- Création de poste Attachée territoriale.

- Création de postes Adjoint technique et Adjoints d’animation.
- Désignation d’une personne pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs.

- Questions diverses

Demande de dotations cantonales pour travaux bâtiment et voirie 2015.

Sont traitées dans cette demande les priorités identifiées en fin de précédent mandat, ainsi que les points identifiés en début de mandat.

VOIRIE
Chemin Dégout (Raillon) ; Chemin de la Beaume ; Chemin des Granges ; Point propre Route de Bourdeaux ; Amélioration du parking rouleau.

AMENAGEMENT VILLAGE
Accès parking rue de la Gouttière, ouverture mur et rampe en Poliénas.
Réfection dalle ossuaire cimetière 6m2.
Clôture cour de l’école côté canal, une vingaine de mètre linéaire et filet pare-ballon.
Soit une enveloppe globale de : 58.466 €.
La dotation est à hauteur de 38,25%.

Demande financement pour l’investissement d’amélioration du Réseau Approvisionnement en Eau Potable

Les travaux prévus permettront notamment d’effectuer les mesures de comptage et d’identification des fuites. L’objectif est de pouvoir compter et identifier les pics de consommation dès le mois juillet de cette année. Il est prévu en sus et dans un second temps un système de télémétrie qui s’inscrit dans le cadre de la création du schéma directeur AEP (Approvisionnement en Eau Potable), pour l’acquisition de données. Le bureau d’étude sélectionné est Naldéo.
Nous visons la totalité du projet car nous sommes subventionnés à 80% lorsque le projet s’inscrit dans un schéma directeur.
Enveloppe budgétaire prévisionnelle totale prévue dans la demande : 41.000 €
Enveloppe que nous allons engager pour la première phase : 22.000 €
Les travaux commencent dès ce mois-ci, les coupures d’eau seront à prévoir.

Création poste Attaché territorial suite à l’inscription de la secrétaire de Mairie sur liste d’aptitude.

Suite à l’avis de la Commission administrative paritaire du 18 mars 2014, la liste d’aptitude pour l’accès au cadre d’emplois des attachés territoriaux par voie de promotion interne au titre de l’année 2014, nomme Geneviève VIRET.
Le conseil municipal accepte avec plaisir de créer ce poste à 35h, et félicite la nouvelle attachée territoriale de Mairie pour sa promotion.

Création de postes, Adjoint technique territorial et Adjoints d’animation au 1er septembre 2014

Par délibération du Conseil municipal pour remplacer Maryse Magnon (départ à la retraite) et Betty Martin (disponibilité).
Il est expliqué aux conseillers municipaux qu’il a été décidé de définir les postes autours des tâches unitaires cohérentes, et non dans un esprit de reconduction des profils existants, afin de permettre plus de souplesse au recrutement et dans la composition des profils de poste.
Les candidatures sont en cours, avec clôture au 9 juin, pour un recrutement effectif fin du mois de juin, et un début d’emploi à la rentrée scolaire pour les 6 postes.

Entretien (1 poste)

- Adjoint technique territorial de 2ème classe à 15,56 heures hebdomadaires pour l’entretien des locaux scolaires (annualisé) et des divers locaux communaux.

Animation (5 postes annualisés)

- Adjoint d’animation de 2ème classe à 3,73 heures hebdomadaires pour le portage des repas de la cantine scolaire.

- Adjoint d’animation de 2ème classe à 6,71 heures hebdomadaires pour la cantine scolaire (service, surveillance et animation), 1er poste.

- Adjoint d’animation de 2ème classe à 6,71 heures hebdomadaires pour la cantine scolaire (service, surveillance et animation), 2ème poste.

- Adjoint d’animation de 2ème classe à 6,25 heures hebdomadaires pour l’accompagnement des enfants dans le bus.

- Adjoint d’animation de 2ème classe à 3,83 heures hebdomadaires pour l’animation après la classe (temps périscolaire).

Commission intercommunale des impôts directs

A la demande de la Communauté de Communes du Val de Drôme, délibération proposant le nom d’un élu ou contribuable susceptible d’être retenu par l’administration des finances publiques.
La personne choisit est : Francis Dischert.

Mutualisation des services techniques

Nous avons revu le profil de poste d’adjoint technique territorial avec la Communauté de communes du Val de Drôme.
Par solidarité, suite à la demande de la Communauté de communes d’étendre le poste de Chef de service à l’encadrement de l’adjoint technique territorial des communes de Poët Célard, Félines et Mornans, la position du Conseil municipal de Saoû est la suivante :
L’extension de la mutualisation à proprement parler sur 3 communes supplémentaires, qui doublerait quasiment le bassin de vie géré par l’équipe ne remporte pas l’adhésion du Conseil. Nous sommes favorables à la reproduction de notre mutualisation dont le succès repose sur la circonscription d’un bassin de vie étroit et de très forte proximité.
Nous sommes donc favorables à l’affectation temporaire du chef de service technique intercommunal Saoû-Soyans-Francillon, sur une période de 6 mois, pour l’établissement d’un diagnostic à l’issue duquel le Chef de service présentera un bilan. Cela diminuera de 3 heures par semaine le volume du chef de service. Nous analyserons alors sur la base de ce bilan l’opportunité d’étendre le territoire du chef de service et sa faisabilité en maintenant la qualité de service actuelle.

Questions diverses

COMMISSION INTERCOMMUNALE SAOU SOYANS FRANCILLON.
Nous avons débattu à nouveau sur la nécessité de créer une commission dite SSF pour structurer les relations entre les 3 communes, de façon officielle et opérationnelle, notamment sur les sujets de la mutualisation et des écoles, et pour pérenniser notre proximité.
DOTATIONS CANTONALES
La prochaine réunion cantonale a lieu le 13 juin au Département, pour présenter notre demande de dotation. C’est à l’issue de cette réunion que se décide la répartition de l’enveloppe globale.
Le Maire présente par ailleurs la baisse forfaitaire générale de 4% des dotations ; pour ce qui nous concerne elle représente un montant de 3.130 €.
OUVERTURE DE LA POSTE
Réception d’un ultime courrier pour confirmer officiellement la fermeture le samedi au profit du lundi. Sans commentaire.
LOGEMENT COMMUNAL
Il est annoncé la résiliation du bail « Faure – Gresse » de l’appartement communal au dessus de la Mairie côté est, le 15 août 2014. Nous prévoyons une annonce sur le site de la Mairie et par voie d’affichage pour la reprise de cette location. DEMANDE ACQUISITION COURRETTE
Les propriétaires des logements qui entourent la courrette dans le prolongement de la place de l’horloge, demande la possibilité d’acquérir cette cour pour une mise en état et en entretien.
La commission patrimoine rencontrera les personnes concernées pour écouter tous les objectifs partagés.
SERVICE URBANISME
L’état annonce l’interruption du service d’instruction des demandes de permis de construire. Il est présenté au Conseil municipal les encours au niveau de la CCVD qui avance sur le projet de mise en œuvre de la compétence. Un premier groupe de travail fait une étude préalable auprès de toutes les communes pour établir les besoins en la matière, ainsi que les autres services mutualisés exercés. La création d’une Commission intercommunale spécifique sera faite dans un second temps.
AIRE DE JEUX POUR LES ENFANTS
Suite au courrier de Mahéva Coste à propos des soucis que présente l’actuelle aire de jeux d’enfants, place des Cagnards, et compte tenu de la suppression à moyen terme de cette zone privée faisant l’objet d’une demande de permis de construire, nous avons débattu des différentes options qui se présentaient. Le lancement du projet est prévu dès cet été.
CCAS
Le Comité Communal d’Action Sociale est créé, il manque 3 personnes pour compléter l’équipe. La conseil souhaite que les personnes intéressées se manifestent.
COMMEMORATION 30 JUIN 1944
Programme : Chant des enfants, cérémonie officielle, repas buffet, exposition des éléments de Saonis. Plantation symbolique d’un arbre.
ECRAN SALLE DES FÊTES
Nous avons constaté dimanche dernier la dégradation très avancée de l’écran de la salle des fêtes. Pour remédier à cette dégradation nous avons décidé de peindre un écran sur le mur, de plus grande taille. (peinture micro bille, baguette chant plat pour délimiter l’écran, et signalétique pour éviter les accrochages et inspirer le respect de la peinture).
GOUTTIERE EGLISE
Pour redonner de la visibilité aux deux bas-reliefs sur le coin du mur sud, à ce jour complètement occultés malgré leur description sur l’affiche de la façade, nous avons décidé de déplacer la descente de gouttière de 60 cm.
P’TIT SAOÛ
Le contenu du P’tit Saoû est présenté au Conseil pour le recueil de toutes les remarques, compléments, correctifs. La parution du prochain numéro est maintenue pour le mois de juin, date précise encore indéterminée.