1er septembre 2014

Compte-rendu du Conseil Municipal

Personnes présentes :
-  Daniel GILLES
-  Mary DESNOS
-  Jean-Michel LARCHER
-  Yves PERVIER
-  Paul CASTELNAU
-  Patrick CHALVET
-  Francis DISCHERT
-  Jacques GARCIAZ
-  Valérie HULIN
-  Jocelyne NAIGEON
-  Raphaël PAILLOT
-  Marc PERRIN
-  Anne ROSSI
-  Céline STOLL

Pouvoirs :
-  Elodie GRESSE donne pouvoir à Daniel GILLES

Secrétaire de séance : Yves Pervier

Ordre du jour

1 – Demande prescription PPR (Plan de Prévention des Risques) compte tenu risque d’éboulement au niveau du Roc.
2 – Demande déclassement portion RD 538 allant du quartier du Colombier au centre village pour classement dans la voirie communale, suite mise en place déviation.
3 – Office de Tourisme : proposition modification au niveau du subventionnement accordée par les communes (adhésion nouvelles communes).
4 – Bibliothèque intercommunale : proposition convention Point lecture définissant l’aide technique et financière accordée par le Département et l’engagement de la Commune.
5 – Demande assistance à maîtrise d’ouvrage au Service Gestion de l’Eau du Département pour extension AEP quartier Dourille et raccordement eaux usées quartier Briance et route de Bourdeaux.
6 – Délibération pour attribuer bon d’achat suite départ à la retraite Hubert et Maryse Magnon.
7 – Délibération souscription contrat assurance des risques statutaires (remboursement à la Commune salaire personnel en arrêt maladie) : contrat à renouveler pour 4 ans à compter du 1er janvier 2015.
8 – Décisions modificatives budget général et budget eau-assainissement (réajustements budgétaires).
9 – SIVOM du Pays de Bourdeaux.
10 – Questions diverses.

Plan de Prévention des Risques

La demande aux services de l’état pour la mise en place d’un Plan de Prévention des Risques a été effectuée par le Maire. Ce plan concerne notamment le risque des éboulements de roche en provenance du Roc. Une pré étude dite d’aléas a été menée, avec une première approche sur des travaux de falaise et la pose notamment d’un filet de prévention.
L’étude prise en charge par les services de l’Etat ne coute pas à la commune et permettra l’ouverture aux financements à hauteur de 80%.

Route départementale RD 538

Du fait de la réalisation de la déviation de la Route Départementale RD538, le tronçon allant de la poste au « tourne à gauche » devient une route communale.
Le Conseil délibère sur le lancement de l’enquête publique pour le déclassement de la route et l’approuve à l’unanimité.

Office de Tourisme : adhésion de 3 communes

L’adhésion des Communes Félines, Poët Celar et Mornans à l’Office de Tourisme de Saoû Soyans Francillon a été annoncée lors de la précédente Commission Générale de la commune. Le processus des délibérations communales est en cours.
Suite au Conseil d’Administration de l’Office, où la genèse des propositions a été exposée car l’information manquait à beaucoup de membres du Conseil, la position de chacun fut finalement favorable non seulement sur le principe, mais également sur les modalités. Pour rappel ces modalités proposées et en cours de finalisation, portent sur une cotisation des communes à 13€50 par habitant et la conservation du libre arbitrage de la taxe de séjour collectée par les communes. Elle représente une légère augmentation de budget pour nos 3 communes, de l’ordre de 450€ pour la commune de Saoû, que chacune s’attachera à couvrir par une meilleure collecte de ladite taxe. Elle représente inversement une légère diminution de budget pour les 3 communes rentrantes (qui se situaient aux alentours de 16€ avec l’Office de Bourdeaux).

A propos de l’adhésion des 3 communes, le Conseil est favorable à l’unanimité. A propos des modalités proposées et notamment de la cotisation, le Conseil est également favorable à l’unanimité.

Bibliothèque intercommunale

Une réunion a eu lieu avec la Direction de la Médiathèque départementale afin de présenter le bilan de la bibliothèque intercommunale Saoû Soyans Francillon, située à Saoû. Le bilan est plutôt positif avec un taux de fréquentation légèrement supérieur à la moyenne nationale. Les points négatifs concernent les crédits d’acquisition jugés insuffisants et le manque de bénévoles, ainsi que les difficultés de chauffage des locaux.
Une convention départementale ayant pour propos d’uniformiser le niveau de prestation propose aux communes de porter la bibliothèque au niveau 3. L’impact pour la bibliothèque est une reconnaissance de la qualité de ses prestations, et un accompagnement plus structuré par le département. Les critères requis étant déjà remplis (ouverture, qualification du personnel, surface..) cela ne représente pas un effort supplémentaire.
L’impact pour les communes est de porter la cotisation à 50cts€ par habitant. Cela ne représente pas vraiment une augmentation de budget, mais davantage un engagement régulier et pérenne. En effet les subventions accordées étaient auparavant gérées à l’avenant en fonction des demandes, pour des montants schématiquement équivalents.
Il est par ailleurs demandé de définir ou confirmer la tarification des cotisations. Actuellement le tarif adulte est de 8€, et 4€ pour les enfants.

Le Conseil municipal délibère et approuve la cotisation de 50 cts€ par habitant pour l’obtention de ce niveau 3, et donne pouvoir au Maire pour signer la convention et autres documents afférents.

Le conseil délibère sur la gratuité complète du service pour tout le monde. Afin de procéder de façon progressive, le Conseil décide la gratuité pour les mineurs, de conserver le tarif adulte à 8€ qui est bien accueilli, de nommer un référent pour travailler la question avec les 2 autres communes, pour envisager à nouveau la question ultérieurement.
Anne ROSSI est nommée référent par le Conseil.

Gestion de l’eau : extension AEP et raccordement eaux usées

Il est demandé auprès des services de l’eau du Département, une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’extension de l’approvisionnement en eau potable (AEP) sur le quartier Dourilles et le raccordement des eaux usées à l’assainissement collectif du quartier Briance et route de Bourdeaux. Ces besoins sont identifiés de longue date et représentent des priorités du mandat en termes de gestion de l’eau.
L’accord du syndicat de l’eau pour exploiter la source de la Bine qui alimente Mornans est en cours. Cette perspective représente la solution la plus simple (proximité, simple gravité).

Le Conseil délibère et approuve à l’unanimité la demande d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour lancer le processus projet de ces chantiers, sous la forme de mini étude avant-projet, puis de cahier des charges afin de nous positionner en connaissance de cause.

Retraite Hubert et Maryse

Il a été décidé lors du précédent Conseil Municipal d’offrir un cadeau de retraite pour un budget de 500€ à Hubert et Maryse MAGNON pour les remercier de leur bons et loyaux services depuis plus de 30 ans. A leur demande ce cadeau prend la forme d’un bon d’achat de 500€ dans les Etablissements Faure & Fils à Crest (26400). Le gérant du magasin accepte cette procédure de bon cœur.
Le Conseil délibère et vote à l’unanimité l’attribution du bon d’achat chez Faure & Fils.

Contrat assurance des risques statutaires

Proposition a été faite par le centre de gestion de la Drôme pour la souscription à un contrat de groupe pour le remboursement du salaire des agents en arrêt maladie. Il s’agit aujourd’hui de renouveler ce contrat chez CNP / DEXIA pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2015. Le Conseil délibère et accepte le renouvellement de ce contrat à l’unanimité et autorise le Maire à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Décisions Modificatives : écritures budgétaires

Nous transférons la dépense de 4.692€ concernant une immobilisation pour la reprise des concessions cimetière du budget général du poste 2313 au poste 2116. Cette décision modificative de régularisation est approuvée à l’unanimité.

Dans le même registre, il a été proposé par la Commission des finances un dégrèvement de 1.000€ de la dette Coste au titre du paiement de l’eau suite à une fuite accidentelle. Nous transférons ce montant du compte 615 (entretien et réparations) du budget de l’eau, au compte 673 (titres annulés sur exercice antérieur). Le Conseil accepte à l’unanimité le dégrèvement exceptionnel de la dette pour le montant proposé. La décision modificative de régularisation est approuvée à l’unanimité.

Sortie de la Commune du SIVOM du Pays de Bourdeaux

Considérant les points suivants :
- Le rattachement historique par le Syndicat Départemental Télévision de la Drôme est devenu caduc, l’adhésion à un syndicat primaire n’étant plus obligatoire.

- 99% des ordres du jour ne concernent en rien la commune.

- La commune dispose de sa propre bibliothèque intercommunale qu’elle finance également, et n’a pas de relation avec la médiathèque de Bourdeaux.

- Les compétences du SIVOM n’intéresse plus la Commune de Saoû.

- L’intérêt de la Commune demeurant pour le Centre de loisir, sera lui-même transféré à la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit, dès qu’il y aura régularisation sur le sujet.

- La Mairie souhaitant toutefois maintenir son soutien audit centre de loisir, propose la signature d’une convention spécifique pour établir cette relation de soutien et maintenir les conditions existantes sur les prestations de vacances.

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le retrait de la commune de Saoû du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de Bourdeaux.

Le Conseil est très attentif à ne mettre aucune association ou activité en péril par ce retrait, fait l’inventaire de risques encourus, et souligne l’ouverture de la commune à délibérer sur des subventions spécifiques à la demande des associations concernées.

Considérant le faible risque identifié, le Conseil vote le retrait avec une abstention et zéro voix contre.

Par ailleurs le Conseil insiste sur le fait qu’il n’y a aucune dimension politique, dans cette décision qui n’est que purement pragmatique.

Questions diverses

DEPART ANNIE et BOB (Primeur du marché) Pour fêter le départ de nos fidèles commerçants, qui ont bravé l’hiver depuis 17 ans, la Mairie offre un apéro sur le prochain marché du 6 septembre.

RENTREE SCOLAIRE Tout est calé. Merci à Martine, Daniel et Anne. Bonne nouvelle pour les activités et associations, nous bénéficions exceptionnellement d’une salle supplémentaire pour assouplir la gestion de la salle des fêtes. Mauvaise nouvelle, notre recrue pour le transport scolaire s’est désistée sans prévenir. Clément JUILLERAC pourvoit le poste jusqu’au 1 octobre, il nous faut trouver une solution pour la suite.

CCAS Point d’information et lancement de la 1ère commission : le jeudi 16 octobre à 20h30.

PLU Lancement de la commission. Le travail et l’aboutissement du PLU devient la priorité de la rentrée. La prochaine commission générale sera dédiée au sujet, et un calendrier sera établi. Mary DESNOS fournit aux membres de la commission une synthèse des sujets pour obtenir un niveau de réflexion mûr dès les premières réunions.

JUMELAGE La CHAUX Point d’information suite au déplacement de Jacques GARCIAZ et Marc PERRIN, au sein d’une délégation de 7 personnes. La jinglerie des enfants de la Chaux vient à Saoû, pour la journée du patrimoine le 22 septembre. Ils viendront également pour Voix d’exils le 19 octobre. Un repas drômois est programmé chez eux. Ils vont développer une « promenade de Saoû » le long du Veyron, Jacques suggère de leur rendre la pareille. Yves suggère que les habitants participent à l’agrémentation de la promenade dans le village jumelé.

REPAS COMMUNAL 110 repas commandés à cette heure. Le beau temps est prévu. Vivement le we prochain ;-)