Le 1er février 2016

Compte rendu du Conseil Municipal

Personnes présentes :

- Paul CASTELNAU
- Patrick CHALVET
- Mary DESNOS
- Francis DISCHERT
- Daniel GILLES
- Elodie GRESSE
- Jean-Michel LARCHER
- Jocelyne NAIGEON
- Marc PERRIN
- Yves PERVIER
- Anne ROSSI
- Céline STOLL

Pouvoirs :
- Raphaël PAILLOT donne pouvoir à Jean-Michel LARCHER
- Jacques GARCIAZ donne pouvoir à Marc PERRIN

Ordre du jour

1. Accord de principe au déplacement d’un tronçon de la Voie Communale N°2 par un administré.
2. Acquisition de la parcelle G1866 lieu-dit la Sauvionne auprès du Conseil Départemental de la Drôme.
3. Convention d’occupation du domaine public place de l’horloge avec « le tricycle jaune ».
4. Demande de subvention au Conseil Départemental (dotation cantonale) pour les travaux de restructuration du bâtiment de la Mairie.
5. Autorisation de paiement de factures d’investissement avant le vote du budget principal.
6. Mise en place de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) pour les agents de catégories A et B.
7. Convention de déneigement au quartier du Haut Célas.
8. Questions diverses.

Accord de principe au déplacement d’un tronçon de la Voie Communale N°2 par un administré

Le Maire présente le projet. Le propos de la délibération est de donner un accord de principe, sachant que le demandeur prend à sa charge l’intégralité des coûts de l’opération et des frais administratifs. Le conseil comprend la demande et accepte le principe.
L’accord de principe est donné à l’unanimité.

Acquisition de la parcelle G1866 lieu-dit la Sauvionne auprès du Conseil Départemental de la Drôme

Il s’agit de la parcelle située à côté de la déviation, qui a servi de base au chantier. La procédure est un acte administratif, qui ne génère donc pas de coût, si ce ne sont les frais de cadastre et l’euro symbolique de cession. Le Maire fait la description de la Parcelle G1866 et en précise la destination de parking. Il est précisé qu’il faut signaler la nécessité de traiter l’accès au parking, qui serait alors la propriété du Département. Le Maire fait la demande de régularisation.
Le conseil approuve l’acquisition à l’unanimité, compte tenu du traitement de l’accès.

Convention d’occupation du domaine public place de l’horloge avec « le tricycle jaune »

Madame Valette crée une entreprise de location de vélos, et s’installe place de l’horloge. Elle demande donc l’usage de 14m2 d’espace public, dans le coin de la place.
Le conseil approuve à l’unanimité dans les conditions identiques aux autres.

Demande de subvention au Conseil Départemental (dotation cantonale) pour les travaux de restructuration du bâtiment de la Mairie

Marc PERRIN rappelle le projet de restructuration du bâtiment qui permettra les travaux au dessus de la salle de conseil, compte tenu des objectifs définis pour le bâtiment de la Mairie.
Le conseil approuve à l’unanimité moins une abstention, la demande de dotation cantonale pour ces travaux.

Autorisation de paiement de factures d’investissement avant le vote du budget principal

Il s’agit de permettre à la commune d’engager des dépenses avant le vote du budget, début avril. Cet engagement est limité à 25% du montant des investissements.
Le conseil autorise le Maire à engager ces dépenses plafonnées à l’unanimité.

Mise en place de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) pour les agents de catégories A et B

Compte tenu des travaux supplémentaires demandés au catégories A et B, le Maire propose de mettre en place cet outil de rémunération complémentaire.
Le conseil étudie les différentes options et approuve la mise en place cette mesure à l’unanimité.

Convention de déneigement au quartier du Haut Célas

Jean-Michel LARCHER présente l’adaptation de la convention de 2006, avec l’agriculteur équipé pour la commune de Mornans, Frédéric Milon, afin qu’il puisse continuer dans la foulée sur la commune de Saoû. La rémunération est fixée par le barème du Centre Technique Départemental.
Le conseil approuve à l’unanimité cette convention.

Questions et informations diverses

ADHESION SIGMA DE NOUVELLES COMMUNES Les communes d’Espenel, Rimon et Savel et Chastel Arnaud souhaitent rejoindre le Syndicat pour les assainissements autonomes.
Le conseil vote l’adhésion de ces 3 communes à l’unanimité.

NOTA : Paul CASTELNAU profite du sujet pour demander à passer le relai en tant que délégué au syndicat. Le Maire se renseigne sur la procédure pour désigner un autre titulaire au prochain conseil.

SIGNATURE DES MARCHES pour les TRAVAUX de la BOULANGERIE Il y a eu 4 marchés, que nous avons déjà votés, dont les montants TTC sont les suivants :
. Caillet : 1926,19
. Créabois : 3459,60
. JMB Travaux Bâtiments : 6593,39
. JMC Thermelec : 3848 €
Les travaux démarrent sur place le lundi 14 février.
Le conseil donne l’autorisation au Maire de signer les Marchés à l’unanimité.

LOCATION TEMPORAIRE de l’APPARTEMENT Il nous est demandé de louer l’appartement du bâtiment de la Mairie, pendant 16 semaines pour réaliser le montage d’un film. Compte tenu de l’aspect temporaire de cette location, il s’agit de profiter de l’opportunité.
Le conseil est favorable à cette location.

DECISION sur le FINANCEMENT d’un SPECTACLE au village Yves Pervier rappelle que les compagnies Muse Errante et Le Transe Express attendent une position ferme pour leur tournée 2016. Après un débat sur le rôle que peut tenir la Mairie pour la culture, il est décidé ne pas financer de spectacle cette année, mais d’étudier la pertinence et la faisabilité d’un budget culture.

GAZ de SCHISTE – PERMIS de MONTELIMAR Une motion est proposée au Conseil en rappel de celle prise le 7 mars 2011 pour marquer notre opposition à l’exploration et l’exploitation de gaz de schiste suite à la réattribution du permis de Montélimar à Total. Le conseil approuve la motion à 13 voix et une abstention.

DATES

Prochain Conseil municipal : le 7 mars 2016 à 20h30.
Prochaine commission générale : le 29 février à 20h30.