Le 7 février 2017

Compte-rendu du Conseil municipal

Personnes présentes :
- Patrick CHALVET
- Mary DESNOS
- Francis DISCHERT
- Jacques GARCIAZ
- Daniel GILLES
- Elodie GRESSE
- Jean-Michel LARCHER
- Raphaël PAILLOT
- Marc PERRIN
- Yves PERVIER
- Anne ROSSI
- Céline STOLL

Pouvoirs :
- Jocelyne NAIGEON donne pouvoir à Jean-Michel LARCHER

Ordre du jour

1. Acquisition et régularisation d’un terrain appartenant à Mme DRAUX
2. Convention pour le passage du réseau électrique en souterrain sur la parcelle G133 appartenant à la commune
3. Bail pour le local de la Forêt des chapeaux
4. Permanences élections présidentielles et législatives
5. Phasage des travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable : dossier DETR
6. Questions diverses

A l’ouverture de la séance, Daniel montre au Conseil toutes les lettres de remerciements des enfants qui ont été en séjour à Lus-la Croix-Haute. Elles sont superbes, nous sommes touchés.

1. Acquisition et régularisation d’un terrain appartenant à Mme DRAUX

Daniel GILLES rappelle la vente de la petite parcelle qui borde la rue des Abbayes, juste après le nouveau parking dit du rouleau. Il s’agissait au moment de cette vente de régulariser le cadastre car le goudron de la route empiète déjà sur la parcelle initiale, sur une superficie de 15m2. La Mairie en profite pour diminuer un peu le mur afin de faciliter le passage des véhicules imposants, les tracteurs notamment. La commune fait donc l’acquisition de 2m2 supplémentaire afin de réduire la longueur du mur.
La délibération permet au Maire de signer l’acte administratif de cette acquisition.

Votes favorables : 13
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

2. Convention pour le passage du réseau électrique en souterrain sur la parcelle G133 appartenant à la commune

Jean-Michel LARCHER présente le projet des travaux concernés, à savoir une tranchée de 12m sur la parcelle G133. Ladite convention est une convention de servitude donnant à Enedis les droits suivants :
. établir la canalisation dans une bande de 1m de large, établir des bornes de repérage, sans coffret, effectuer l’élagage et autres interventions sur les plantations, et bien entendu l’accès permettant tout cela.

Votes favorables : 13
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la convention et la délibération qui l’établit à l’unanimité.

3. Bail pour le local de la Forêt des chapeaux

Yves Pervier se retire de la discussion et de la délibération, en tant que mari de la locataire.
Daniel explique que la Forêt des chapeaux n’avait fait l’objet que d’un bail précaire. Or la Trésorerie impose de régulariser la situation, avec un bail commercial en bonne et due forme. Etant donné que le loyer n’a jamais été mis à jour, il a été convenu avec la locataire Carole Pervier d’augmenter le loyer de 30€.
La Mairie en profite pour faire un état des lieux également, que Jean-Michel mènera.

Votes favorables : 12
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Yves Pervier ne participe pas au vote.
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

4. Permanences élections présidentielles et législatives

Daniel GILLES rappelle la petite programmation des permanences afin que chacun y participe et réserve ses créneaux.

5. Phasage des travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable : dossier DETR

Jean-Michel présente le dossier de consultation des entreprises ainsi que les 3 offres reçues. Daniel GILLES précise que nous avons les services de Monsieur Grenier en Assistance de Maitrise d’Ouvrage. La délibération consiste à programmer sur 2 phases les travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable ; la première en 2017 et la seconde en 2018, et à permettre la transmission de cette modification au Département pour la demande de subvention.

Votes favorables : 13
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

6. Questions diverses

APERITIF DAH
Daniel GILLES rappelle la visite de mercredi et l’inauguration des logements de Drôme Aménagement Habitat du 24 mars à 14h. Il nous a été demandé d’offrir l’apéritif.

BOÎTE A LIVRES
La bibliothèque a le projet d’une boite à livres, c’est-à-dire un libre service de livres. Une idée était de récupérer la cabine téléphonique de façon assez symbolique. Un examen de cette cabine affiche malheureusement un état plutôt triste, avec une protection limitée pour la pluie. Une idée du conseil serait également de poser une étagère le long du mur sous le préau de la bibliothèque. Le courrier reçu ne formule pas de demande particulière. Nous prévoyons de rencontrer l’équipe de la bibliothèque pour définir plus précisément le projet et le fonctionnement prévu.

MOTION sur le PROJET de la FORET AUBERGE des DAUPHINS
Suite aux récentes réunions, notamment celle de la présentation du projet modifié par le Département, le conseil mène une discussion débat sur les évolutions du projet du fait des injonctions de l’Architecte des Bâtiments de France. Il en ressort 3 sujets, le projet lui-même, la location des lieux aux entreprises privées, la concession de l’activité commerciale du salon doré et de la boutique. Le conseil procède à un tour de table pour que chacun puisse s’exprimer indépendamment sur chacun des sujets. Il est décidé de rédiger une motion pour exprimer clairement la position du Conseil municipal sur les trois sujets identifiés.
La rédaction de la motion prendra donc en compte tous ces points de vue et analyses.
. Le conseil est favorable au projet lui-même, avec 3 avis réservés, et continue de le soutenir.
. Le conseil est défavorable à la privatisation et la location des lieux et en exprimera les raisons légitimes dans la motion.
. Le conseil est favorable à une régie (qu’elle soit départementale ou intercommunale ou encore avec un EPIC local) qui permet l’introduction d’une charte pour les activités menées, contrairement à une concession qui introduit les nécessités d’un développement commercial.

PLAN DE COMMUNICATION Yves Pervier annonce que le petit chantier du renouvellement du site vient d’être lancé. Que c’est l’occasion de former un petit groupe de travail, qui définisse plus largement un plan de communication de la commune, incluant le site.
Sont volontaires pour y participer : Francis DISCHERT, Daniel GILLES, Marc PERRIN et Jocelyne NAIGEON qui s’était déjà mobilisée sur le sujet.

DATES Prochaine commission générale : le 20 février 2016 à 20h30.
Prochain Conseil municipal : le 6 mars 2016 à 20h30.