Le 14 novembre 2016

Compte-rendu du Conseil Municipal

Personnes présentes :
- Patrick CHALVET
- Daniel GILLES
- Jean-Michel LARCHER
- Raphaël PAILLOT
- Marc PERRIN
- Yves PERVIER
- Anne ROSSI
- Céline STOLL

Pouvoirs :
- Mary DESNOS donne pouvoir à Anne ROSSI
- Francis DISCHERT donne pouvoir à Raphaël PAILLOT
- Jacques GARCIAZ donne pouvoir à Marc PERRIN
- Elodie GRESSE donne pouvoir à Daniel GILLES
- Jocelyne NAIGEON donne pouvoir à Jean-Michel LARCHER

Ordre du jour

1. Transfert de la compétence SCoT de la CCVD au syndicat Mixte de Développement de la Vallée de la Drôme (SMDVD)
2. Mise en conformité des compétences et actualisation des statuts de la CCVD suite à la loi NoTRe
3. Transfert compétence Aire d’accueil des gens du voyage : Rapport CLECT
4. Travaux Mairie : Demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône -Alpes
5. Budget général : Décision modificative n°3
6. Recensement 2017 : Rémunération de l’agent recenseur
7. Approbation du Document Unique
8. Questions diverses.

Préambule Paul Vindry et Jacques Fayollet, vice-présidents respectifs de la 3CPS et de la CCVD sont venus nous présenter le projet de Schéma de COhérence Territoriale – SCOT, dans le cadre d’une tournée des 45 communes pour travailler ce projet de façon concertée, pour qu’il soit porté par les élus et non subi.
Ce n’est pas une structure de plus dans le mille feuille administratif, ce n’est pas de la réglementation sur les droits du sol, c’est un schéma, une réflexion sur les enjeux du territoire de la vallée de la Drôme. Il en ressort un document d’aménagement, qui nous évite le régime de constructibilité limitée, dans lequel nous deviendrions tributaires de la Commission Départementale, incluant la Préfecture et les agglomérations de Valence et de Montélimar.

1. Transfert de la compétence SCoT de la CCVD au syndicat Mixte de Développement de la Vallée de la Drôme (SMDVD)

Daniel GILLES présente le projet de délibération, et précise que la décision porte sur le transfert de la compétence SCOT sur le Syndicat Mixte de Développement de la Vallée de la Drôme. Celui-ci a perdu la prérogative des Contrats de Développement Rhône Alpes.

Votes favorables : 13
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

2. Mise en conformité des compétences et actualisation des statuts suite à la loi NoTRe

Daniel GILLES présente les modifications de statuts, notamment la clause de compétence économique, avec spécifiquement le tourisme. les aires des gens du voyages, politique de la ville.
Parmi les facultatifs, pour compléter les 8 compétences permettant le maintien de la Dotation Générale de fonctionnement, politique de la ville et maison des services au public ont été retenues.
Il est rappelé que les conseillers communautaires se sont réunis en petits ateliers pour discuter des ces compétences. L’objet de la délibération est d’approuver l’ensemble des modifications statutaires, non dans le détail. En dehors des compétences, il y a également des mises à jour nécessaires qui n’avaient pas encore été faites, telle que le retrait des communes du pays de Bourdeaux.
Un débat est mené davantage sur la façon dont sont prises ces compétences que sur le choix lui-même, car le Conseil municipal ne se sent pas du tout consulté.
Il serait préférable et important que les Conseils municipaux puissent avoir eux-mêmes un temps de débats et proposer une réflexion d’ensemble, pour que le Conseil communautaire puisse lui même débattre en reposant sur cette matière première.
Daniel Gilles confirme que ce séminaire et le débat ont été menés dans l’urgence, et qu’il est encore temps de se mobiliser au moment de l’écritures desdits « intérêts communautaires ». Le conseil estime que ces choix leur sont imposés et que pour se prononcer il sera nécessaire à l’avenir de procéder à une consultation et des explications préalables.

Votes favorables : 0
Votes défavorables : 0
Abstentions : 13
Le Conseil s’abstient à l’unanimité.

3. Transfert compétence Aire d’accueil des gens du voyage : Rapport CLECT

Daniel Gilles précise qu’il s’agit ici d’approuver le travail de la CLETC, à savoir le calcul des charges qui seront transférées à la Communauté de communes.

Votes favorables : 13
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

4. Travaux Mairie : Demande de subvention à la Région Auvergne- Rhône -Alpes

Daniel GILLES rappelle la suppression des précédentes procédures contractuelles telles que les CDDRA.
Ce sont des projets entre 8.000 et 80.000 euros, pour les communes de moins de 2000 €. Exclusivement dédiés à l’investissement, mais sur des domaines rarement aussi étendus. Il présente une enveloppe pour cette année de 40.000€ pour les travaux du bâtiment de la Mairie. Le conseil comprend qu’il faudra préparer ces demandes car ces financements concernent quasiment tous les projets que nous souhaitons ouvrir.

Votes favorables : 13
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

5. Budget général : Décision modificative n°3

Daniel GILLES explique la nature d’un Fond Péréquation Intercommunal, dont le montant augmente pour cause de bonne gestion. Concernant la commune de Saoû, cela représente une soustraction de l’Attribution de Compensation que nous touchons. Au lieu de nous retirer 500€, il nous sera désormais retiré 1500€.
La délibération permet de passer les écritures de régularisation.

Votes favorables : 13
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

6. Recensement 2017 : Rémunération de l’agent recenseur

Daniel rappelle que Lorraine Granjon a été recruté pour mener la mission de recensement. Il est proposé une rémunération sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint administratif 2ème classe de la Fonction Publique – Indice brut 340, indice majoré 321, au prorata du nombre d’heures effectuées.

Votes favorables : 13
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

7. Approbation du Document Unique

Jean-Michel LARCHER rappelle qu’une première version avait été écrite au précédent mandat, très bon document qu’il a pu directement exploiter, pour sa mise à jour. L’essentiel du travail est d’évaluer la maitrise des risques. Les services techniques n’étant plus du ressort de la commune, ce chapitre en a été retiré, or il s’agissait du plus gros morceau. Le Document Unique est donc relativement allégé.
Le conseil nomme à l’unanimité Jean-Michel Larcher en tant que assistant de prévention.

Votes favorables : 13
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

8. Questions diverses

DOTATIONS CANTONALES - DETR
Suite à une réunion avec la sous-préfecture, il est proposé de présenter un dossier dans le cadre du schéma directeur de l’eau, pour la sécurisation de la ressource en eau potable pour le quartier Rouvière (les 3 dernières habitations en attente). Il s’agit de l’intercommunication de la distribution d’eau potable par un maillage de sécurisation. La commune demande un montant qui représente le plafond des dotations cantonales, soit 112.000€. Cela nous permet de finir l’approvisionnement en eau, il n’y aura plus d’habitation en attente.

Votes favorables : 13
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

CONSULTATION PUBLIQUE pour un POULAILLER à SOYANS

Un projet d’installation de poulailler a lieu à Soyans, or la commune de Saoû est incluse dans le périmètre d’un kilomètre de l’installation. Le Conseil doit donc émettre un avis sur ce dossier, concernant l’impact sur l’environnement, car l’épandage aura lieu sur la commune de Saoû. Les habitant sont également invités à consulter le dossier en Mairie de Soyans, du lundi 14 novembre au lundi 12 décembre.

Le Conseil à la lecture du dossier et après débat, se prononce de façon unanime, défavorable à cette catégorie d’élevage industriel intensif et à l’épandage de ce type de fumier sur une zone humide.

Votes favorables : 0
Votes défavorables : 13
Abstentions : 0
Le Conseil refuse la délibération à l’unanimité et émet un avis défavorable.

DATES Prochaine commission générale : le 21 novembre 2016 à 20h30.
Prochain Conseil municipal : le 12 décembre 2016 à 20h30.