Le 12 décembre 2016

Compte-rendu du Conseil Municipal

Personnes présentes :

- Patrick CHALVET
- Mary DESNOS
- Jacques GARCIAZ
- Daniel GILLES
- Jean-Michel LARCHER
- Jocelyne NAIGEON
- Raphaël PAILLOT
- Marc PERRIN
- Yves PERVIER
- Anne ROSSI
- Céline STOLL

Pouvoirs :
- Francis DISCHERT donne pouvoir à Daniel GILLES

Excusés :
- Elodie GRESSE

Ordre du jour

1. Demande complémentaire de dotations cantonale 2017. Aménagement du parking. 2. Contrats d’assurances. 3. Décisions suite aux propositions de la commission extra-municipale pour l’aménagement du village. 4. Délégation de service public Camping. Avenant de modification de l’article 3. 5. Indemnités de la Trésorière. 6. Demande de subventions régions. Travaux de Mairie et de boulangerie. 7. Fonctionnement service technique : annexe 6. 8. Questions diverses.



1. Demande complémentaire de dotation cantonale 2017. Aménagement du parking

Daniel GILLES rappelle la réunion des 44 communes du canton de Dieulefit. Il est fait état d’un reliquat de budget non consommé. Nous présentons donc une demande de complément détaillée par Jean-Michel, pour le cheminement piéton arboré (proposition de muriers platane, érables planes et pommiers) depuis les places de parking, avec un éclairage à venir.

Le budget total est de 23.261€. La demande de subvention porte sur 40% du budget.

Votes favorables : 12
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

2. Contrats d’assurances

Afin de réduire les coûts et mettre à jour les prestations, nous avons lancé une consultation des assurances. Daniel GILLES restitue la réunion avec la MAIF ainsi que les termes du contrat proposé. Le niveau de protection est équivalent voire meilleur, pour une cotisation sensiblement inférieure ( 3.800 € au lieu de 9.000 €). Par ailleurs conquis par l’esprit mutualiste de cette coopérative, il est proposé au conseil de changer de compagnie.

En option est proposée une clause baptisée « auto missions » prenant en charge les accidents sans franchise ni malus de 195€ par an, pour Daniel et Jean-Michel.

A propos de l’adoption du contrat de la MAIF.

Votes favorables : 12
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

A propos de l’option « Auto missions »
Votes favorables : 10
Votes défavorables : 0
Abstentions : 2
Le Conseil accepte la délibération.

3. Décisions suite aux propositions de la commission extramunicipale pour l’aménagement du village

La commission extra municipale réunie le 5 décembre 2016, a proposé plusieurs options, abordées et analysées en commission générale.
- Route de crest : marquage au sol, bandes jaunes
- Parking du clos : aménagement entrée (haricot écluse)
- Déplacement de l’aire de camping car au rond point déviation
- Eclairage parking (2018 par le SDED)
- Plan de commune
- Placette : marquage sol et limite 15 minutes pour les 4 places.
- Stationnement et Arrêt interdits de l’épicerie à la galerie (Vestibule des inattendus).
- Place de l’horloge : marquage au sol de la zone prioritairement piétonne (marché).
RQ : nous avons écarté l’idée des jeux de type marelle, car peu appropriée sur la chaussée.
- Sortie place de l’horloge jusqu’au pont de la rue de l’Oume : marquage au sol du cheminement piéton.
- Place de l’église : marquage des places et suppression des places du milieu autour des bancs sous les platanes. Place handicapés dans l’espace à côté de l’église.
- Place des Cagnards : panneau « sens interdit sauf riverains ».
- Route de Bourdeaux, côté gauche sortie de village, de l’épicerie jusqu’au temple : Stationnement et arrêt interdits, ligne jaune.
- Marquage au sol rafraichi côté Coiffure et bijouterie, avec passage portes d’entrée.
- Route de la forêt, passage piéton à la sortie d’école pour traverser vers le terrain de boules.
- Marquage de places dans la montée des travers
- « Sens interdit sauf riverains et services » depuis le tournant à gauche de la déviation pour rentrer dans le village, afin de router au maximum le trafic visiteurs vers le parking. Nous proposons de passer dans des réflexions et études ultérieures :
- Terrassement et création de places en place du triangle touchant le lavoir.
- Stationnement rue de l’Oume.
- Déplacement du marché : la commission des marchés se réunit début d’année pour structurer davantage la question du fait de sa sensibilité. La commission extra-municipale sera mobilisée pour la première réunion avec le Bureau d’Etudes, ainsi que pour le rendu.

Le conseil mène un débat sur la façon de tenir une commission extra-municipale, car elle a fait l’objet de dysfonctionnements dommageables et évitables.

Le conseil insiste sur la mobilisation nécessaire pour la mise en place et la communication insistante et sympathique pour changer les habitudes.

Création d’une petite commission Signalétique pour cadrer le projet « plan communal ». Avec Jocelyne, Raphaël, Marc, Jacques, et Yves.

La première liste des propositions est soumise au vote.

Votes favorables : 12
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte cette liste à l’unanimité.

4. Délégation de service public Camping. Avenant 2 de modification de l’article 3

Suite à l’avenant délibéré au mois de mai 2016, nous avons exprimé notre accord sur la proposition de solder les cotisations initialement prévues. Daniel relit l’article modifié.

Votes favorables : 12
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

5. Indemnités de la Trésorière

Daniel rappelle la délibération que nous avions prise pour les indemnités de notre trésorière. Celle-ci ayant changé, il est nécessaire de reprendre la délibération pour recalculer les montants de façon proportionnelle, soit 196€.

Votes favorables : 7
Votes défavorables : 0
Abstentions : 6
Le Conseil accepte la délibération.

6. Demande de subventions régions. Travaux de Mairie et de boulangerie

Pour les travaux menés depuis début 2016, il est fait la demande des montants suivants, qui ont déjà été décidés, soit 55.110 € et 14.050 €. La demande doit être reformulée suivant les nouvelles règles régionales.
Votes favorables : 12
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

7. Fonctionnement service technique : annexe 6

Il s’agit de valider le fonctionnement à six communes avec une répartition présentée sous forme de tableaux. Concernant la commune de Saoû, nous passons de 70h à 52h pour rappel. Jean-Michel exprime que le fonctionnement est maintenant satisfaisant, notamment grâce au chef d’équipe, Jonathan, qui joue pleinement et sereinement son rôle.

Le conseil émet le souhait de retrouver les rapports trimestriels détaillés, tels qu’ils existaient auparavant.

Votes favorables : 12
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
Le Conseil accepte la délibération à l’unanimité.

DATES

Prochain Conseil municipal : le 9 janvier 2017 à 20h30.
Prochaine commission générale : le 23 janvier 2017 à 20h30.