9 septembre 2008

1) - Convention (hygiène, sécurité et conditions de travail) avec le Centre de Gestion de la F.P.T.
Le Conseil autorise le Maire à signer la nouvelle convention Conseil en matière de santé, sécurité et conditions de travail du personnel proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, la précédente convention signée en 2004 ayant du évoluer compte tenu des nouvelles obligations dans ce domaine.

2) - Remboursement pack Internet Commune Saoû Sur proposition du Maire, le Conseil rembourse à Philippe Multeau, conseiller municipal chargé de la mise en place du site Internet de la Commune, le montant de 28,56e correspondant au Pack perso initial qu’il a réglé à 1&1 Internet SARL.

3) - Charte de partenariat avec la Poste pour la distribution du courrier. Le Conseil, après examen, autorise le Maire à signer la charte d’engagement et de partenariat proposée par la Poste pour la distribution du courrier. L’objectif vise au référencement total des voies du Département (dénomination des rues, chemins et voies, numérotation des habitations et mise en place de plaques à la charge des communes).

4) - Droit de préemption urbain pour vente de bâtiment au village Après avoir examiné la demande d’acquisition du bien, soumis au droit de préemption, présentée par l’Etude de Mes Beranger et Pages (vente du Garage Gresse, route de Bourdeaux), le Conseil renonce à l’unanimité à son droit de préemption.

5) - Questions et informations diverses

Prix de vente parcelles Crémas (cession berges canal à 2 propriétaires riverains).
Suite à sa délibération du 28 juillet 2008 pour la cession à MM. Martin et Thomas des petites parcelles correspondant aux berges du canal se trouvant en bordure de leurs propriétés, le Conseil fixe le prix de vente à la valeur du bien inscrit à l’actif de la Commune, soit 34.85e pour ces 2 parcelles cadastrées : G. 1633, pour 449 m2 et G. 1638, pour 40 m2.

Désaffectation logement Est de l’Ecole (logement de fonction).
Le Conseil, vu l’avis favorable de M. le Préfet (8 septembre 2008), procéde à la désaffectation du dernier logement de fonction d’instituteur de l’Ecole, situé à l’Est du bâtiment, pour le transformer en logement locatif, à louer à l’année, à compter du 1er octobre 2008.

Cimetière
Le Conseil constate que de très nombreuses tombes ne sont pas entretenues annuellement. Un courrier sera adressé aux familles afin qu’elles en prennent conscience, se chargent de l’entretien ou le fassent faire par une entreprise, faute de quoi les travaux seront effectués par les employés communaux et facturés aux familles.

Dégâts d’orage
La demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite aux pluies diluviennes de début septembre a été envoyée à la Préfecture. Le Conseil décide de demander les aides auxquelles la Commune peut prétendre pour les travaux de réfection de voirie qui s’imposent et mandate le Maire pour effectuer les diverses démarches.

Travaux boulangerie
Le Conseil prend connaissance du courrier adressé à la Mairie par M. et Mme Eminet, demandant que soient effectués certains travaux urgents à la boulangerie. Le Maire fera une visite du bâtiment et demandera à un ma√ßon d’intervenir rapidement.

Déplacement VC 9 quartier Chantebise
Le Maire donne lecture du courrier de M. et Mme De Haze Winkelman, rappelant aux nouveaux élus la démarche entreprise par la précédente municipalité pour le déclassement d’une partie de la VC 9 située devant leur propriété et le classement dans la voirie communale d’une nouvelle voie de remplacement.