9 juillet 2009

1) - Droit de préemption urbain

Après avoir examiné la demande d’acquisition de 2 biens soumis au droit de préemption urbain présentée par l’Etude Estour et Pages pour la vente de la maison de Nicolas Gogue-Meunier et Mathilde Fuoc et celle de Bernadette Mure et après en avoir débattu, le Conseil renonce à l’unanimité à son droit de préemption pour ces deux maisons situées quartier de la Placette.

2) - Demande subvention pour l’éducation musicale en milieu scolaire

  Sur proposition du Maire, le Conseil sollicite pour 2009-2010, le soutien du Conseil Général pour l’éducation musicale en milieu scolaire assurée à l’Ecole Primaire par la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux.

3) - Dispositif de lutte contre la pandémie grippale

  Le Conseil prend connaissance de la note de la Préfecture de la Drôme concernant le dispositif de lutte contre une pandémie grippale et l’action des maires dans la gestion d’une crise sanitaire. A la demande du Préfet, il nomme M. Antonin Rossi pour se spécialiser sur cette question.

4) - Point dossier Ecole Numérique Rurale

M. l’Inspecteur d’Académie à indiqué qu’au vu des crédits disponibles, le dossier présenté par le RPI Saoû Soyans est mis sur une liste d’attente. Réponse définitive sera faite en septembre.

5) - Aménagement du village

Mise en place de la commission élargie à un représentant du Conseil Général de la Drôme.
Lors d’une rencontre du Maire avec le Dir Général des services Départementaux et la Directrice de Cabinet de M. Didier Guillaume, a été abordé la question de l’aménagement du village (voirie, parkings). Compte tenu de la fréquentation touristique liée à la forêt et de ses retombées au niveau du village, un représentant du Conseil général participera aux travaux de la commission chargée du dossier.

6) - Point urbanisme

Le Maire fait le point sur les diverses demandes de permis de construire et déclarations préalables qui ont été instruites au cours de ce premier semestre.

7) - Questions diverses

- Le Conseil municipal approuve le règlement intérieur de la garderie périscolaire de Soyans pour 2009/2010 et autorise le Maire à le signer.
- Le Conseil autorise la Paroisse à effectuer des travaux de rafraîchissement à l’église au niveau de la sacristie.
- Pour le tournage d’une partie du film « l’âge de raison », à Saoû, du 9 septembre au 2 octobre 2009, et à la demande du régisseur général, le Conseil cherche actuellement un local pour le bureau de production.
- Le Conseil prend connaissance du courrier adressé à M. le Ministre de la Défense par M. Mariton, pour le survol à basse altitude des avions de chasse sur la commune.
- M. Henry Fuoc a adressé ses remerciements à la Commune pour l’aide logistique apportée dans l’organisation du festival Saoû Chante Mozart.
- Le Maire et l’adjointe aux finances font le point financier du premier semestre 2009. Le bilan est satisfaisant.
- Il est précisé qu’un revêtement bicouche sera effectué sur le chemin d’accès à Roche Colombe, et ce dans le cadre des travaux de réparation des dégâts d’orages survenus en 2008, programme subventionné.
- Vigilance sécheresse L’arrêté Préfectoral du 26 juin 2009 portant instauration du niveau de vigilance sécheresse dans le département a été affiché à la porte de la Mairie. Malgré une recharge hivernale efficace, les débits des cours d’eau baissent rapidement en l’absence de précipitations récentes. Le Conseil demande à la population d’avoir un comportement économe et responsable vis-à-vis de la ressource en eau en l’économisant dans les gestes de la vie courante, ou pour ses besoins dans ses activités professionnelles.
- Repas Communal Enfin le Conseil municipal rappellera aux habitants de la Commune, par voie d’affichage, que le repas communal aura lieu à la forêt dimanche 6 septembre et que les inscriptions doivent se faire en Mairie dès que possible et avant le 24 août 2009.
Prochaine réunion du Conseil municipal le 1er septembre.