8 septembre 2011

1 – Alimentation en eau potable à partir de la source du Palloir (pénurie eau)

Le Maire fait le point sur le déroulement des opérations suite à la pénurie d’eau qui a eu lieu dans le courant du mois d’août, en raison d’une chute importante de la ressource en eau potable provenant du captage du Palloir. Il rappelle que le bas service et le haut service sont actuellement alimentés par un forage situé sur une propriété privé, à proximité de la source. Afin que toute la population puisse être clairement informée, une réunion publique aura lieu à la salle des fêtes le jeudi 22 septembre 2011 à 20 heures 30.

2 – Raccordement au réseau électrique pour alimentation maison M. et Mme Courdy, quartier des Blaches

Le dossier technique élaborée par le SDED a été transmis à la Commune suite à une demande de raccordement au réseau électrique formulée par M. et Mme Courdy. La Commune ne peut délibérer tant que la convention n’a pas été signée avec les demandeurs, convention par laquelle M. et Mme Courdy s’engageront à prendre en charge la part non subventionnée qui s’élève à 24 942.74 Euros.

3 – Point urbanisme

Le Maire fait le point sur les demandes qui ont été formulées depuis le 1er janvier 2011 : 3 demandes de permis de construire et 13 déclarations préalables.

4 -Actualisation des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, approbation du Conseil municipal.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme reçu le 25 juillet 2011, lui notifiant la délibération du Comité syndical du 24 juin 2011 relative à l’actualisation des statuts du Syndicat, dont la commune est membre.

Cette actualisation permettra au Syndicat de mieux répondre aux attentes des collectivités drômoises en matière d’efficacité et de diversification énergétique, en adéquation avec les objectifs du Grenelle de l’environnement. Elle concerne l’instauration de deux nouvelles compétences optionnelles : l’éclairage public, la création et l’entretien d’infrastructures électriques de charge.

Conformément à l’article L.5711-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification. A défaut, sa décision serait réputée favorable.

La décision de modification, si la condition de majorité qualifiée est réunie, sera prise par arrêté préfectoral. Les communes désireuses de souscrire effectivement à ces deux nouvelles compétences ou à l’une ou l’autre d’entre elles, pourront ensuite, à tout moment, activer ce transfert, après entretien préalable avec le Syndicat départemental.

Cet entretien visera à identifier les intentions de la commune et à déterminer d’un commun accord le mode opérationnel à privilégier, entre transfert de compétence ou assistance technique, s’il est convenu que la commune conserve la maîtrise d’ouvrage.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : Approuve la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme dont le texte est joint à la présente délibération,

Autorise Monsieur le Maire à notifier cette délibération à M. le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, au retour du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

5 - Prolongation contrat assistante secrétaire de Mairie pour besoin occasionnel (renfort).

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide de prolonger de trois mois le contrat d’assistante crée pour le secrétariat de Mairie pour la période du 5 juillet au 5 octobre 2011 et autorise le Maire à prendre l’arrêté. Ce contrat sera prolongé pour une nouvelle durée de trois mois qui ira du 5 octobre 2011 au 5 janvier 2012 inclus.

6 - Avenant travaux voirie 2011.

Le Maire rappelle, qu’après consultation des entreprises, les travaux de voirie 2011 ont été effectués par l’Entreprise Eurovia de Romans sur Isère. Le bon de commande a été signé le 28 juin 2011 pour un montant de 21 141.86 € HT. Le montant de la facture s’élevant à 21 565.18 € HT en raison tenu de quelques travaux complémentaires, le Conseil municipal autorise le Maire à signer avec l ‘Entreprise un avenant pour le dépassement de 423.32 € HT.

7 – Location appartement communal boulangerie

L’appartement communal situé au dessus de la boulangerie ayant été libéré par le boulanger fin avril 2011, le Conseil municipal décide de le louer à titre précaire et révocable pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction. Le nouveau loyer mensuel est fixé à 300 Euros. Ce logement devra être libéré, moyennant préavis de deux mois, dans les deux cas suivants : Arrivée d’un nouveau boulanger souhaitant occuper les lieux. Lancement opération de rénovation totale de cet appartement. Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le bail d’occupation qui devra être donc conclu à titre précaire et révocable.

8 - Questions et informations diverses

De nombreux arbres étant en mauvais état en bordure de la Vèbre, en amont du village et en direction de la forêt, un dossier a été monté par le SMBRJ en collaboration la Commune, l’ONEMA et la Société de Pêche représentée par M. Valesa. Les autorisations des trois propriétaires étant obtenues (avec participation financière de 60 %), les travaux pourront être réalisés par le SMBRJ avant la fin de l’année.