8 juillet 2010

1 - Convention mise à disposition 4 places parking à Gilles Gaonac’h pour les besoins de son activité commerciale.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention avec M. Gilles Gaonac’h pour les besoins de son activité commerciale. Par cette convention, la Commune mettra à la disposition de M. Gaonac’h 4 places de parking dans le parking communal du quartier du Clos situé à proximité de sa crêperie.

2 - Convention pour l’équipement en conteneurs semi-enterrés pour la collecte des ordures ménagères en Val de Drôme.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention entre la Commune de Saoû et la CCVD pour l’installation de conteneurs semi-enterrés sur la Commune, et ce afin d’apporter une amélioration importante au niveau de l’environnement, de la propreté et de la sécurité. Cette convention précisera les modalités d’intervention de chaque organisme pour la réalisation de cet objectif.

3 - Demande prise compétence Enfance par CCVD, dans son intégralité (fonctionnement et investissement).

Ayant donné en 2010 la compétence enfance et jeunesse à la CCVD par le biais de la définition de l’intérêt communautaire, le conseil municipal de Saoû souhaiterait que cette compétence s’exerce de manière pleine et entière, et donc qu’elle ne se limite pas à la prise en charge du fonctionnement des locaux destinés à la petite enfance, comme c’est le cas à ce jour, mais qu’elle prenne également à sa charge les investissements de telles structures.
Ce souhait provient directement du constat que cette compétence s’étend à l’ensemble du territoire des communes adhérentes à la CCVD et, qu’outre la fiscalité qui va se mettre en place, la Commune qui fait l’investissement est pénalisée du fait qu’elle absorbe seule son investissement, alors qu’officiellement cette même commune se doit d’accueillir les enfants de l’ensemble du territoire de l’intercommunalité et pas uniquement ses propres enfants.
Cette disparité entre communes est fort préjudiciable pour la commune qui investit. La prise en charge de la partie « investissement » permettrait une réelle équité entre communes du territoire. C’est à ce prix et uniquement à ce prix que les actions de l’intercommunalité au service des communes pourront aboutir.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- acte des disparités entre communes du territoire de la CCVD concernant l’accueil des enfants,
- acte des difficultés croissantes pour les communes à obtenir des taux de financement corrects en matière d’investissement,
- demande à ce qu’un service équitable soit donné sur l’ensemble des 36 communes afin de rendre accessible aux enfants de chacune d’elles chaque structure d’accueil, où qu’elle soit située,
- demande à la Communauté de Communes du Val de Drôme d’exercer la compétence « enfance et jeunesse » dans son intégralité, tant sur le fonctionnement de structures existantes mises à disposition gratuitement par les communes que sur l’investissement de telles structures, à reprendre ou à créer, et ce afin de mettre en place un réel maillage du territoire avec une gestion unique et uniforme des structures liées à la petite enfance par le biais de l’intercommunalité.

4 – Présentation projet arrêté portant limitation de la circulation des poids lourds de plus de 38 tonnes sur la RD 538 au sein de l’agglomération (sauf desserte locale)

Afin de préserver la sécurité publique, la Municipalité envisage de prendre un arrêté restreignant le passage des camions de plus de 38 tonnes dans le centre du village. Une réunion sera organisée en Mairie de Saoû en présence des représentants du Service Technique Départemental, des conseillers généraux des cantons concernés et de M. le Maire de Bourdeaux, pour la mise en place d’un itinéraire de contournement du centre bourg.

5 – Présentation avant projet mise en commun du personnel technique des trois communes de Saoû, Soyans et Francillon (mutualisation des moyens).

Compte tenu des prochains départs à la retraite des agents techniques communaux actuellement en place sur les communes de Saoû, Soyans et Francillon, un projet de mise en commun du personnel est actuellement à l’étude. Ces adjoints techniques territoriaux seront embauchés par la CCVD et mis à la disposition des trois communes. Une mutualisation du matériel est aussi envisagée (tracteur, épareuse, camion…)

6 – questions diverses

- Révision loyers en 2010. Compte tenu de la très faible augmentation des loyers applicable en 2010 (0.09 % suivant indice de référence des loyers), le Conseil municipal décide de ne pas appliquer de hausse cette année pour tous les logements communaux. La régularisation sera faite en 2011.

- Contrats d ‘assurance des risques statutaires. Le Maire rappelle : que la commune, par la délibération du 25 février 2010, a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’accepter la proposition suivante : Assureur : CNP.
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2011.
Régime du contrat : capitalisation.
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
Agents Titulaires ou Stagiaires affiliés à la CNRACL : Au taux de 4,10 %.
Franchise de l0 jours par arrêt en maladie ordinaire.
Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des Agents Non-Titulaires de droit public :
Au taux de 0, 90%.
Franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire.
Le conseil municipal autorise le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent et à résilier, si besoin est, le contrat d’assurance statutaire en cours.

- Marché hebdomadaire et commerce ambulant Compte tenu de la forte demande, un nouveau règlement pour le marché hebdomadaire et le commerce ambulant est en cours d’élaboration, le règlement actuel datant de 1996.

- Numérisation cadastre et acquisition SIG mutualisé A la demande des communes-membres, la CCVD propose un groupement de commandes pour la numérisation des plans cadastraux et l’acquisition d’un système d’information géographique mutualisé, ce qui permettrait d’obtenir des cartes sur lesquelles pourraient être superposées des informations nécessaires aux projets communaux (réseaux, servitudes, documents d’urbanisme…). Le Conseil municipal souhaite participer à ce groupement de commandes et en informera la CCVD.

- Associations de Saoû Toutes les associations de Saoû seront invitées à présenter à la population leurs diverses activités le samedi 18 septembre.