8 décembre 2010

1 - Choix bureau d’étude pour la révision du PLU de la Commune.

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence lancé début septembre 2010 pour la révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune et après analyse, la commission d’appel d’offres a retenu l’offre de Pierre MARINO, architecte (83490 Le Muy) pour un montant de 41 590.90 € TTC. Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’acte d’engagement pour le montant indiqué ci-dessus.

2 - Demande subvention produit amendes de police pour achat panneaux signalisation en 2010.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide de solliciter auprès du Conseil Général une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police, pour l’achat de panneaux de signalisation effectué en 2010. Le montant total de la dépense s’élève à 2 186.13 Euros TTC.

3 - Convention pour la gestion des chiens et chats divagants et en état d’errance sur le territoire de la Commune.

Le Maire indique qu’il convient de passer une convention pour la gestion des chiens et chats en état d’errance sur le territoire de la Commune et propose M. Jean-René DURIF, propriétaire du Chenil de Luzerne, situé à Bourdeaux (26). Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention avec M. DURIF pour la prise en charge des chats et chiens errants.

4 - Récapitulatif tarifs droits de branchement réseau eau et assainissement, forfaits abonnement et prix du m3.

Plusieurs délibérations successives ayant été prises au cours des dernières années, le Conseil municipal dresse un récapitulatif de tous les tarifs au niveau de l’eau et de l’assainissement.

Droit de branchement au réseau d’eau
- Branchement ordinaire 800.00 €
- Ets industriels, agricoles ou commerciaux 950.00 €

Droit de branchement au réseau d’assainissement
- Un seul tarif (par logement ou habitation) 2 300.00 €

- Forfait abonnement au réseau d’eau 92.00 €

- Forfait abonnement au réseau assainissement 30.00 €

- Prix du m3 d’eau consommé 1.07 €

- Prix du m3 assaini 1.07 €

- Frais de fermeture 100.00 €

- Frais de réouverture 100.00 €

5 – Point sur la construction du local technique communal

Le chantier se déroule normalement. Le conseil municipal prend connaissance de l’ensemble des modifications qui donneront lieu à des plus-values et moins-values. Les avenants seront pris lorsque toutes les adaptations au projet auront été définies.

6 - Mise en place commission d’appel d’offres.

Le Conseil municipal décide de mettre en place une commission d’appel d’offres pour toutes les consultations à venir. Feront partie de cette commission les membres du conseil municipal suivants :
- Daniel GILLES
- Graziella NEVORET
- Antonin ROSSI
- Anne-Flore NOHE
- Paul CASTELNAU
- Sylvie DISCHERT
- Stéphane MARTIN.

7 – DPU vente maison Guinberteau, rue de l’Houme

Après avoir examiné la déclaration d’intention d’aliéner soumise par Maître Kleinhans, Notaire à Bourg-les-Valence, pour la vente de la maison de M. et Mme David Guinberteau située dans la rue de l’Houme, le Conseil municipal renonce à son droit de préemption pour ce bien.

8 – Questions diverses

Décision modificative n° 2 du budget général.
Le Conseil municipal décide de procéder aux derniers virements de crédits qui s’imposent en fin d’exercice au niveau du budget général de la Commune, à savoir : - Article 61522 - 4 300 € - Article 6411 + 2 500 € - Article 65737 + 1 800 €

Tarif occupation domaine public pour organisation marché de Noël.
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal fixe le montant d’occupation du domaine public pour le marché de Noël qui sera organisé le 18 décembre à la salle des fêtes et sur la place du Picodon, par M. Bernard Coste, auto-entrepreneur.
La salle des fêtes sera louée au tarif habituel : 150 € pour la journée.
M. Coste devra reverser de même à la Commune 15 % du montant qu’il aura encaissé auprès des exposants pour l’occupation de la Place du Picodon (domaine public extérieur).
Au cours de sa prochaine séance, le Conseil municipal fixera un tarif d’occupation du domaine public pour toutes les manifestations à but lucratif organisées sur la Commune par des privés.

Office de Tourisme
Le Conseil prend connaissance de plusieurs projets qui ont été présentés par l’Office de Tourisme, dont :
- l’organisation d’un circuit VTT allant de la Gare des Ramières à la Forêt de Saoû,
- la mise en place d’une carte d’hôte qui sera remise aux personnes hébergées afin qu’elles obtiennent des réductions auprès des artisans et commerçants locaux,
- un package séjour à la carte valable sur les trois communes,
- la mise en place d’une exposition permanente dans la salle de réunion de la maison des associations. Le Conseil municipal émet un avis favorable pour l’exposition permanente, à condition que la salle de réunion puisse être utilisée ponctuellement par d’autres associations.

Panneau indication rue de l’Houme
Suite à la demande des artisans et commerçants de la rue de l’Houme pour la pose par leurs soins d’un panneau promouvant cette rue le week-end et lors des diverses manifestations, le Conseil émet un avis favorable. Ce panneau sera posé sur la Place de l’Horloge.

Calendrier :
- Après-midi festif pour les aînés : samedi 15 janvier 2011 à 15 heures, à la salle des fêtes,
- Vœux de la Municipalité : samedi 15 janvier 2011 à 18 heures, à la salle des fêtes,
- Prochaine réunion du Conseil municipal : mercredi 9 février 2011 à 20 heures 30.