7 septembre 2015

Compte-rendu du conseil municipal

Personnes présentes :

-  Daniel GILLES
-  Mary DESNOS
-  Jean-Michel LARCHER
-  Yves PERVIER
-  Patrick CHALVET
-  Francis DISCHERT
-  Elodie GRESSE
-  Jocelyne NAIGEON
-  Raphaël PAILLOT
-  Marc PERRIN
-  Anne ROSSI
-  Céline STOLL

Pouvoirs :
-  Jacques GARCIAZ donne pouvoir à Marc PERRIN

Excusé :
-  Paul CASTELNAU

Ordre du jour

1 – Occupation domaine public : signature convention pour deux nouvelles demandes (la Traverse et l’Oiseau sur sa Branche).
2 – Décisions modificatives pour réajustements budgétaires (budget général et budget annexe).
3 – Délibération pour approuver modifications statutaires SIGMA (Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mutualisée de l’Assainissement).
4 – Délibération approuvant la motion proposée par l’Association des Maires de la Drôme concernant la baisse des dotations, l’AMD s’associant à l’action initiée par l’Association des Maires de France.
5 – Point rentrée scolaire et personnel communal (cantine, animation, entretien bâtiments et accompagnement dans le bus de transports scolaires).
6 – Subvention Amicale des Sapeurs Pompiers.
7 – Questions et informations diverses.

Occupation domaine public

Jocelyne Naigeon présente les nouvelles demandes d’occupation du domaine public, à savoir :
L’Oiseau sur sa branche pour 12 m2 précédemment dédiés à la Boulangerie qui ne les utilise pas. Un projet de convention a vu le jour pour une période d’essai sur cette occupation, en contrepartie d’un strict respect du passage vers la boulangerie, du respect des espaces de la terrasse, notamment le jour du marché des producteurs du côté du Beffroi, ne dépassant pas les bancs en bord de route, laissant un réel accès public à la fontaine. L’essai étant concluant, la convention définitive est lue et corrigée, en précisant que cette autorisation est précaire et pourra être caduque dans un délai d’un mois ; notamment si l’un des 2 autres pas de porte en font la demande. Les conditions tarifaires sont les mêmes que pour le reste de l’espace public.
Le conseil Municipal approuve la convention avec 9 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.

La Traverse pour 26 m2 (5m x 5m60) devant leur vitrine. La convention est lue et corrigée. Il est précisé que les éléments de délimitation devront être amovibles. Les tarifs sont ceux de l’espace public.
Le conseil approuve la convention à l’unanimité.

Décisions modificatives pour réajustement budgétaire

Dans le cadre d’une régularisation d’écritures, Mary nous présente le transfert des montants suivants.
Nous annulons une partie de dette liée à la liquidation judiciaire de 2013, solde sur les 11.248€ récupérés. Reste 1698 €, que nous devons donc annuler.
Les écritures suivantes sont passées :
1.517 € compte 673 annulation de titres exercice antérieur, affectés à l’entretien des bâtiments dans le budget général.
183 € compte 673 annulation de titres antérieurs, affectés à l’entretien et réparation dans le budget de l’eau.
Le conseil municipal approuve les écritures à l’unanimité.

Modification statutaire du SIGMA

M. le Maire rappelle que le comité syndical du SIGMA a validé à l’unanimité les délibérations « Coopération avec d’autres collectivités » et « Statuts SIGMA ». Une partie des conseils municipaux des communes adhérentes au SIGMA ont validé ces modifications statutaires présentant une erreur de référencement. La Préfecture de la Drôme demande que ces modifications statutaires soient à nouveau validées sur la base d’un référencement correct, à savoir :

- délibération n°1 du 9/02/2015 « Coopération avec d’autres collectivités »,
- délibération n°2 du 9/02/2015 « Statuts SIGMA ».
Par ailleurs, M. le Maire indique que 3 nouvelles communes ont demandé leur adhésion au SIGMA et 1 nouvelle commune a accepté l’extension de périmètre SIGMA à son territoire. L’ensemble de ces démarches ont été validées à l’unanimité lors de la dernière réunion de comité syndical sous la formulation suivante :

- délibération n°19 du 15/06/2015 « Adhésion de la commune de Saint Sauveur en Diois »,
- délibération n°20 du 15/06/2015 « Adhésion de La Chaudière »,
- délibération n°21 du 15/06/2015 « Extension du périmètre SIGMA à la commune de Véronne »,
- délibération n°22 du 15/06/2015 « Adhésion de la commune de Aurel ».
Il rappelle que, conformément à l’article L.5211-18 du CGCT, les conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer sur les délibérations correspondantes dans un délai de 3 mois et qu’à défaut de délibération dans ce délai, leur décision sera réputée favorable.
M. le Maire présente l’ensemble des délibérations correspondantes du SIGMA.
Le conseil, après en avoir délibéré sur le positionnement historique du syndicat, son périmètre et son point théorique de saturation de service, décide d’approuver à l’unanimité les 6 délibérations pré citées, et autorise le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document, et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente décision.

Motion de l’Association des Maires de France

Monsieur le Maire fait la lecture de cette motion dont le propos est essentiellement de protester contre les baisses de dotations de l’Etat et le transfert de charges aux communes, car beaucoup d’entre elles s’en trouvent asphyxiées. Il rappelle la manifestation du 19 septembre à Paris.
Le Conseil municipal délibère et approuve la motion pour 11 voix et 1 abstention.

Rentrée scolaire

Anne et Céline font le point sur la rentrée scolaire. La rentrée s’est bien passée. Nous avons recruté un nouvel agent d’entretien, bienvenue à Sabrina.
POINT PERSONNEL
Sabrina Winaud-Tumbach :
CDD à 7.84 heures hebdomadaires (soit 9 heures 30 mn de travail effectif) pour entretien locaux scolaires, pour la période du 28.8 au 31.12.2015. CDD à 5.50 heures pour entretien divers locaux communaux, pour la période du 28.8 au 31.12.2015. Betty Martin :
Démission poste adjoint technique territorial au 1.9.2015.
Réintégration poste adjoint d’animation à 11.47 heures hebdomadaires (cantine, animation), titulaire.
Valérie Hulin :
Nouveau CDD à 6.25 heures hebdomadaires pour accompagnement dans le bus de transports scolaires, pour la période du 1.9.2015 au 31.8.2016.
Marianne Amaudry :
Nommée adjoint d’animation stagiaire du 1.1 au 31.12.2015 (titularisation prévue au 1.1.2016), intervient à la cantine.

Subvention à l’Amicale des Sapeurs Pompiers

Le Conseil délibère d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 250 € pour l’installation de détecteurs de fumée, reversée aux pupilles de la Nation, décidée à l’unanimité.

Questions et informations diverses

CONGRES des MAIRES
Il a lieu le jeudi 1er octobre. Le conseil prépare et collecte les questions à poser au Préfet et Président du Département.

COMITE DEPARTEMENTAL de la COOPERATION INTERCOMMUNALE
M. le Maire précise le rôle et le périmètre de ce comité très important pour le découpage territorial, avec un fort impact sur les sujets de la loi NoTre, le SCOT et tout ce qui touche aux institutions structurantes telles que les syndicats mixtes. Notre maire se porte candidat dans la formation restreinte pour représenter les communes de moins de 2000 habitants.

RETOUR SUR LE REPAS COMMUNAL
Un grand merci à tous les participants avec une spéciale dédicace à Mag, Corinne et Ludo, et l’équipe des jeunes (Alexis, Basile, Charlie, Cloé, Ella, Juliette, Martin, et Olive) qui a assuré le service et permis que l’événement ait lieu dans l’esprit que nous avons connu. Retour extrêmement positif, à la fois pour les habitants présents, pour les cuistots qui sont contents de cet événement et du retour obtenu en direct, et pour la brigade des jeunes qui n’excluent pas récidiver.
Le vent s’est levé un peu tôt au café car il a balayé le créneau pour le petit jeu littéraire de la Forêt, partie remise. Nous prévoyons donc un trombinoscope dans le prochain P’tit Saoû.
L’idée d’un grand banquet gaulois avec les 6 communes a beaucoup séduit, nous allons envisager de le lancer éventuellement en mai, dès l’année prochaine, en plus du repas communal.

DATES
Prochaine commission générale : le 21 septembre 2015
Prochain Conseil municipal : le 5 octobre 2015