7 mars 2011

1 - Demande prêt 150 000 € pour construction local technique communal

M. le Maire rappelle Conseil Municipal le programme de travaux d’aménagement du local technique communal et indique qu’il convient à présent de contracter le prêt pour compléter le financement de cette opération. Sur proposition du Maire, le Conseil municipal :
- Décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes, un prêt de 150 000 € sur 15 ans.

Le Conseil Municipal opte pour le prêt à annuité réduite au taux de 3.21 % et confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l‘Établissement prêteur, et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

2 - Demande de stage au sein de l’équipe des agents techniques de la Commune

Le Conseil municipal prend connaissance de la demande formulée par M. Damien Andre, domicilié quartier des Crémas, qui souhaite effectuer un stage de 80 heures au sein de l’équipe des agents techniques communaux. Le Conseil municipal donne son accord et autorise le Maire à signer la convention relative à la réalisation d’une évaluation en milieu de travail proposée par Pôle Emploi.

3 - Création d’un marché de producteurs bio ou locaux.

Suite à la demande écrite formulée par Céline Chemier, Ludovic Raillon et Laurent Deshayes, producteurs locaux, et pour répondre aux attentes des habitants de la Commune, le Conseil municipal décide la création d’un marché réservé aux producteurs bio ou locaux, le mercredi soir, au jardin de la maison des associations, à compter du 1er avril 2011.
Pour ce marché, les nouveaux tarifs mis en place par délibération du 28 septembre 2010 s’appliqueront, mais une modification devra être apportée au règlement communal relatif au marché forain et au commerce ambulant. Il sera cependant précisé aux producteurs que cet espace devra être laissé à la disposition des associations, comme à l’accoutumée, lors de l’organisation des diverses manifestations.

4 - Mise en gérance du camping municipal de la Graville : choix du délégataire et autorisation signature de la convention de délégation de service public.

M. Stéphane Martin, candidat suite à l’appel à projet lancé par la Municipalité, quitte la salle et ne prend pas part au débat afin de permettre au Conseil municipal de délibérer en son absence.
Le Maire rappelle que, par délibération du 9 février 2011, le conseil municipal a approuvé le principe de mise en gérance du Camping municipal de la Graville par délégation de service public.
Une commission de délégation de service public a donc été créée pour le suivi de la procédure, conformément à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales.
Suite à la consultation lancée, trois candidats ont répondu à l’annonce légale publiée dans le journal « le Crestois » et affichée à la porte de la Mairie. Ces trois candidats ont adressé leurs projets à la Commission de délégation de service public. Ils ont été sélectionnés, au regard de la grille des critères établie par ladite commission, pour un entretien plus approfondi avec ses membres. À l’issue de ces rencontres au cours desquelles un des candidats a précisé qu’il ne souhaitait pas une délégation de service public et un autre s’est retiré du projet, la commission, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres, a retenu la candidature présentée par Stéphane Martin en raison :
- De la qualité et de la diversité de son offre,
- De son adéquation avec la politique touristique souhaitée par la municipalité (innovation, développement durable,
- Des investissements mesurés prévus,
- Du montant de la redevance proposée.

Un rapport de la Commission de délégation de service public présentant notamment la liste des candidats retenus, l’analyse de leurs propositions ainsi que les motifs du choix de la candidature retenue, a été adressé à l’ensemble des membres du conseil municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Approuve le choix du délégataire proposé par la commission de délégation de service public pour la gérance du camping municipal,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de service public pour une durée de vingt ans.

À l’issue de ce vote, M. Stéphane Martin, compte tenu de sa nouvelle fonction de délégataire chargé de la gestion du camping municipal, pour plus de clarté et pour éviter toute ambiguïté, présente sa lettre de démission du Conseil municipal.

5 – Questions diverses

Motion : opposition aux gaz de schiste.
Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que l’État a accordé plusieurs permis d’exploration du sous-sol pour rechercher des gaz de schiste (permis de Montélimar notamment, allant de notre région au Nord de Montpellier).
Les gaz de schiste sont emprisonnés dans des couches géologiques. Pour les extraire, on fore à grande profondeur et on fracture la roche en injectant de l’eau à haute pression pour rassembler le gaz dans des poches exploitables. Ce procédé nécessite beaucoup d’eau et l’utilisation de plus de 500 produits chimiques dont on ne connaît pas l’ensemble des composants. Aux États-Unis et au Canada, il a gravement contaminé plusieurs nappes aquifères. Ces forages risquent fortement de polluer nos ressources en eau potable et peuvent par ailleurs avoir des répercussions sur la qualité de l’air. Appelé à se prononcer sur ce sujet, le conseil municipal, en accord avec son maire :
- considérant qu’il est dans sa mission de défendre l’intérêt public sur son territoire communal,
- considérant l’absence de frontière pour l’eau et pour l’air,
- Adopte à l’unanimité une motion s’élevant contre de tels forages aux fins de recherche ou d’exploitation sur l’ensemble de ce projet et, par voie de conséquence, sur tout ouvrage pouvant se faire sur son territoire.

Véhicule express
Compte tenu de l’estimation du coût des réparations pour le véhicule Renault Express mis en circulation en 1990, le Conseil municipal décide de procéder à sa destruction et de ne pas le remplacer dans l’immédiat.

Jumelage Saoû-La Chaux
Mme Sylvie Dischert fait le point sur l’organisation par l’association « du Veyron à la Vèbre » des 10 ans du jumelage, manifestation qui aura lieu à Saoû le 12 juin 2011. Quelques points sont à éclaircir au niveau du cofinancement de cet événement par les deux communes.

Registre révision PLU
Un registre est ouvert en Mairie afin que les habitants de la Commune puissent émettre leurs souhaits ou faire des observations concernant le PLU qui est actuellement en cours de révision (délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2009 lançant la procédure). Les courriers qui ont déjà été envoyés en Mairie seront annexés à ce registre.