7 janvier 2009

 

1 - Décision Conseil municipal après enquête publique, projet déplacement et déclassement partiel de la VC 9.

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée à la Mairie du 4 au 18 décembre 2008, vu les observations formulées et compte tenu de l’avis favorable du commissaire enquêteur, le Conseil municipal émet un avis favorable et décide de lancer la procédure de déplacement et de déclassement du tronçon de la VC 9 situé devant Chantebise.

2 – Déclaration d’intention d’aliéner de biens soumis au droit de préemption

Après avoir examiné deux demandes d’acquisition de biens soumis au droit de préemption urbain :
- L’une présentée par Maître Mallet pour la vente d’une maison située rue de l’Houme,
- L’autre présentée par L’Etude Beranger/Pages pour une rectification au niveau de la vente du Garage Gresse (acquisition par deux sociétés : SARL Brasserie du Val de Drôme et SCI du Houx Blond).

Le Conseil municipal renonce à l’unanimité à son droit de préemption pour l’ensemble de ces bâtiments.

3 – Assignation Commune de Saoû devant le Tribunal de grande Instance de valence

Le Maire informe le Conseil municipal de l’Assignation de la Commune devant le TGI de Valence par la SARL Auberge de l’Estang et la SCI Fleur de Chicorée. Les requérantes demandent le remboursement par la Commune du coût des travaux de réfection du chemin qu’elles ont du supporter, soit 5 247.76 €, ainsi que la somme de 3 000 €. Le dossier a été transmis à l’avocat chargé de défendre les intérêts de la Commune dans le cadre de son assurance juridique.

4 - Actualisation des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme

Outre la mise à jour rédactionnelle liée aux évolutions législatives et réglementaires, cette actualisation tend à permettre au Syndicat de mieux répondre aux attentes des collectivités drômoises en matière d’efficacité et de diversification énergétique, en adéquation avec les objectifs du Grenelle de l’environnement.
Le Maire indique que la principale modification statutaire concerne l’instauration d’une compétence optionnelle dans le domaine des réseaux de distribution de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables, en particulier le bois. La compétence optionnelle « réseaux câblés », jamais activée, est supprimée.
Vu la délibération du Comité Syndical du SDED du 21 novembre 2008 et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

5 – Questions diverses

Déneigement
L’EARL les granges ayant informé la Commune qu’elle souhaite cesser son activité de déneigement à compter du 1er janvier 2010, la Municipalité va rechercher une entreprise qui veuille bien assurer ce service pour le compte de la Commune à partir de cette date.

Don du sang
Grand manque de donneurs. La Commune, qui a reçu un courrier en ce sens, tient à alerter ses concitoyens.

Sinistre fontaine Placette
La personne responsable de la chute de la pierre située sur la fontaine, dans la nuit du 1er janvier, a fait une déclaration auprès de son assurance. Un devis de réparation a été demandé à l’Entreprise Tièche.

Distribution bulletin municipal 2ème semestre 2008
Quelques personnes ont signalé qu’elles n’avaient pas reçu le « P’tit Saoû » distribué par les élus en décembre. Le Conseil municipal s’en excuse et rappelle à tous les administrés que les boîtes aux lettres doivent se trouver en limite de propriété et que les noms et prénoms doivent être écrits très lisiblement.

Réunions de quartier :
La prochaine réunion de quartier prévue le vendredi 30 janvier 2009 est reportée au 6 février 2009. Elle concerne les habitants allant du quartier du Dégout au quartier du Haut Célas. Ces réunions auront toutes lieu à la salle des fêtes et débuteront à 20 heures 30.