7 décembre 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal

Personnes présentes :
  Paul CASTELNAU
  Mary DESNOS
  Francis DISCHERT
  Jacques GARCIAZ
  Daniel GILLES
  Jean-Michel LARCHER
  Jocelyne NAIGEON
  Raphaël PAILLOT
  Marc PERRIN
  Yves PERVIER
  Anne ROSSI
  Céline STOLL

Pouvoirs :
  Patrick CHALVET donne pouvoir à Yves PERVIER

Excusée :
  Elodie GRESSE

Ordre du jour

1 - Approbation du schéma directeur d’alimentation en eau potable.
2 - Demande assistance à maîtrise d’ouvrage du Conseil Départemental pour réalisation travaux de sécurisation du réseau d’alimentation en eau potable préconisés par schéma directeur d’AEP.
3 - Création poste rédacteur territorial au 1er janvier 2016 (suppression poste attaché territorial ensuite).
4 - Choix entreprise pour travaux accessibilité boulangerie suite appel d’offres. 5 - Délibération subvention Coopérative scolaire du RPI (activités diverses remplaçant éveil musical).
6 - Projet révision des tarifs pour 2016 : occupation domaine public, taxes séjour, location de la salle des fêtes pour le budget général, droits de branchement eau et assainissement pour le budget annexe.
7 - Demande subvention exceptionnelle formulée par l’Amicale Laïque du Pays de Bourdeaux.
8 – Logement Ouest Ecole.
9 - Point Conseil d’enfants.
10 – Questions diverses.

Schéma directeur d’alimentation en eau potable

Jean-Michel LARCHER présente la chronologie des étapes pour la constitution de ce document, dont la version finale est conforme aux demandes de la Commission.
Le point principal concerne la réalisation d’un second réservoir.

Une abstention pour défaut de connaissance du dossier.
Le schéma directeur est approuvé à l’unanimité moins une voix d’abstention.

Assistance à maitrise d’ouvrage travaux de sécurisation

Il est demandé cette prestation au Département sous réserve de validation du coût associé, rédaction du cahier des charges, suivi technique des différents intervenants. Le coût forfaitaire n’est pas encore connu. Le taux des subventions est fixé à même hauteur que l’ensemble des travaux. Il est rappelé l’enjeu de cette mission étant donné le montant des travaux et le niveau technique de la prestation.
A l’unanimité, le Conseil accepte de faire cette demande d’assistance à maitrise d’ouvrage au Conseil départemental.

Poste rédacteur territorial au 1er janvier 2016

La commune doit créer le poste permettant le recrutement effectif de notre secrétaire de Mairie, avant de supprimer le poste existant au moment du départ.
Le Conseil accepte à l’unanimité la création de ce poste.

Choix de l’entreprise pour les travaux d’accessibilité de la boulangerie

Marc PERRIN et Jean-Michel LARCHER présentent les détails de l’appel d’offres, à savoir les entreprises et les offres reçues. Il est précisé que les appels d’offres sont obligatoires à partir d’un budget de 25k€.
Sont retenues les entreprises suivantes :
Pour la maçonnerie, l’entreprise Caillet, pour un montant de 1.926,19 €.
Pour les menuiseries, la société Créa’Bois, pour un montant de 3.171,30 €.
Pour les peintures, Jean-Marc Belle pour un montant de 1469,39 €.
Pour l’électricité, JMC Thermelec, pour un montant de 396 €.
Il a été pris la décision de suivre les travaux nous-mêmes, et de ne pas souscrire une assurance pour les dommages d’ouvrage, car elle n’est pas obligatoire dans notre contexte.

Le Conseil décide d’anticiper ces travaux et de les signifier avant le vote du budget 2016, à l’unanimité.

Révision des tarifs

Nous rappelons les débats de qualité que nous avons eus lors de nos dernières commissions des finances et commissions générales sur le sujet. Yves Pervier présente le récapitulatif des tarifs proposés.
Il s’agit de l’occupation domaine public, taxes de séjour, location de la salle des fêtes pour le budget général, droits de branchement eau et assainissement pour le budget annexe, etc...

BUDGET DE L’EAU

BRANCHEMENT EAU POTABLE des PARTICULIERS  : 1.100 €
BRANCHEMENT EAU POTABLE des ENTREPRISES  : 1.300 €
FORFAIT BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT PARTICULIERS ET ENTREPRISES 2.400 €
ASSAINISSEMENT : ABONNEMENT : 30 €
ASSAINISSEMENT : CONSOMMATION  : 1,07 €
EAU POTABLE : ABONNEMENT : 88 €
EAU POTABLE : CONSOMMATION 1,12 €
EAU POTABLE : FERMETURE : 100 €

Les tarifs des abonnements et de consommation n’ont pas changé. Les prestations de branchement ont fait l’objet d’une légère augmentation, qui représente une mise à jour par rapport au coût réel des branchements des années passées.
Les changements de tarifs du budget de l’eau sont acceptés à l’unanimité.

BUDGET GENERAL

Occupation des sols
Il est proposé de définir 2 zones :
Zone 1 : traversée du village, axe principal, départementale : 0,5€ /m2 / mois.
Zone 2 : tout le reste : 0,3€ / m2 / mois.
Il est proposé de ne plus faire de distinction sur le nombre de mois occupés, car cela n’est pas de notre ressort et nous encourageons une occupation toute l’année.
Nous proposons également de pratiquer la gratuité en cas de demande occasionnelle d’occupation des places pour un événement local.

Cimetière
Nous proposons un prix du mètre linéaire à 150€ (concession pour 30 ans).
Pour régler quelques soucis d’entretien et d’abandon, nous proposons de pratiquer un tarif de nettoyage à la demande de la famille concernée, à hauteur de 20€ le mètre linéaire. Pour compléter, Jean-Michel prépare un protocole de prestation dans le cas d’un abandon manifeste.

Marchés
Les tarifs proposés ne changent que pour les commerçants ambulants. Et nous introduisons un prix forfaitaire pour le raccordement électrique.
ABONNEMENT EMPLACEMENT MARCHE 1 € / ML
EMPLACEMENT OCCASIONNEL 1,5 € / ML
FORFAIT BRANCHEMENT ELECTRIQUE 2 €
ABONNEMENT VENTE AMBULANTE 1,5 € / ML

Il est proposé de maintenir un demi tarif pour la période hivernale (1er trimestre).

Equipements et prestations
Nous proposons de rendre obligatoire la manutention par les services techniques afin de gérer le suivi des retours et garantir le bon déroulement des prêts. Nous proposons de facturer cette prestation aux particuliers et entreprises, et en contrepartie de mettre les équipements à disposition gratuitement. La prestation sera toujours gratuite pour les associations du village.
PRET MANUTENTION des tables, chaises et barrières : 25 €
PERTE & DESTRUCTION
Barrières : 50 €
Tables : 200 €
Chaises : 20 €

Salle des fêtes
Nous avons baissé le prix de location de la salle des fêtes.
LOCATION SALLE DES FETES ETE : 60 € / soirée
LOCATION SALLE DES FETES HIVER : 100 € / soirée
LOCATION SALLE DES FETES But lucratif (sous location) : 200 € / soirée
Nous rendons obligatoire le ménage pour tout le monde, dans le cas où le ménage est mal fait, nous facturerons 50 € la prestation.

Taxes de séjour
TAXE SEJOUR MEUBLE 4* : 1,5 € / nuitée
TAXE SEJOUR MEUBLE 3* : 1 € / nuitée
TAXE SEJOUR MEUBLE 2* : 0,8 € / nuitée
TAXE SEJOUR MEUBLE 1* : 0,6 € / nuitée
TAXE SEJOUR MEUBLE : 0,5 € / nuitée
TAXE SEJOUR CAMPING 3 et 4* : 0,5 € / nuitée
TAXE SEJOUR CAMPING 1 et 2* : 0,2 € / nuitée

Résultat de 4 séances de travail, tous les tarifs sont votés à l’unanimité par le Conseil.

Subventions exceptionnelles

COOPERATIVE SCOLAIRE DU RPI

La subvention concerne le remplacement de l’éveil musical (activité abandonnée), dont nous avions prévu un financement à hauteur de 3600€ initiaux. Les prestations ayant été réglées directement par la coopérative scolaire, il est nécessaire de procéder aux écritures pour requalifier le montant restant sur le budget des subventions.
Il est donc proposé de consacrer les budgets suivants :
. 480 € pour l’opération rugby. . 120 € pour la participation du micro portable.
Soit un montant total de 600 € pour la coopérative, inscrit au budget.

NUANCES MUSICALES

Il avait été décidé lors du vote du budget d’allouer une subvention à l’association Musiques sous le Tilleul pour la mise en place des nouveaux événements et concerts des élèves de Mikki Steyn. Or pour marquer la naissance d’une activité complètement nouvelle notamment à destination des enfants, il y a eu changement de nom d’association. Il est donc nécessaire de délibérer pour transférer cette subvention de l’ancienne association vers la nouvelle. Pour rappel, la subvention prévue était de 250€.
Le Conseil vote à l’unanimité ce transfert de subvention sur la nouvelle association, Nuances musicales, qui est maintenant bien enregistrée.

AMICALE LAIQUE DE BOURDEAUX

L’amicale laïque nous demande une subvention exceptionnelle, à hauteur de ce que nous pratiquions avant notre départ du SIVOM, pour sauver l’amicale qui se trouve financièrement en péril.
Daniel GILLES et Marc PERRIN précisent que c’est une Amicale, à laquelle participent plusieurs enfants de la commune, dont la forme associative est particulièrement coopérative et mutualiste, forme qui tend à disparaître de notre paysage social.
Le Conseil décide à l’unanimité d’allouer une subvention exceptionnelle de 250 €.

Questions et informations diverses

CONSEIL D’ECOLE
L’école a mis en place des Conseils d’école menés par les enfants, initiative que nous saluons. Céline STOLL nous présente les décisions de ce conseil, dont nous avons pu apprécier la qualité.
Nous retenons deux sujets nous concernant plus particulièrement en tant que Mairie :
  Une plainte sur le niveau de bruit à la cantine : le Maire propose de nous renseigner sur une prestation de mesure du niveau sonore, et de poser la question d’une isolation phonique.
  Une requête pour la mise en place d’un filet pour empêcher les ballons de sortir : Jean-Michel LARCHER rappelle que le filet est déjà dans le budget de cette année, inclus dans le grillage de l’école.

COMMISSION EXTRA MUNICIPALE ZONE D’ACTIVITES
Il a été décidé lors du précédent Conseil municipal de créer une commission extra municipale pour mener l’étude du parc d’activités artisanales.
Marc PERRIN relit la charte proposée pour cette commission afin de la valider, ainsi que la feuille de route pour le travail.
Le Conseil valide à l’unanimité la charte et la feuille de route qui ont déjà fait l’objet de débats.
Les volontaires pour participer à la Commission, soit Daniel Gilles, Marc Perrin, Jean-Michel Larcher, Anne Rossi et Mary Desnos sont acceptés par le Conseil à l’unanimité.

DATES

Prochain Conseil municipal : le 4 janvier 2016 à 20h30.
Vœux de la commune : le 9 janvier 2016 à 18h30.
Prochaine commission générale : le 18 janvier à 18h30.