5 octobre 2015

Compte-redu du Conseil Municipal

Personnes présentes :
  Daniel GILLES
  Mary DESNOS
  Jean-Michel LARCHER
  Yves PERVIER
  Francis DISCHERT
  Jacques GARCIAZ
  Elodie GRESSE
  Jocelyne NAIGEON
  Marc PERRIN
  Anne ROSSI
  Céline STOLL
Pouvoirs :
  Raphaël PAILLOT donne pouvoir à Jean-Michel LARCHER
  Patrick CHALVET donne pouvoir à Daniel GILLES
Excusé :
  Paul CASTELNAU

Ordre du jour

1 – Décisions modificatives (réajustements budgétaires).
2 – Modification règlement marché producteurs.
3 – Demande dotation cantonale patrimoine au Conseil Départemental de la Drôme.
4 – Indemnité du Maire.
5 – Questions et informations diverses.

Décisions modificatives (réajustement budgétaire)

Mary Desnos annonce 2 écritures à modifier pour conformité budgétaire :
Dans le budget fonctionnement, le transport pour sorties diverses des enfants scolarisés à Soyans, n’a pas été pris en compte. Soit un montant de 35€ pour 18 enfants, soit 630€. Ce montant est donc transféré du compte 657411 au 657416 (subvention transport scolaire).
Pour rappel le budget des enfants scolarisés sur Saoû est de 780€.
Dans le budget investissement, il a été affecté un budget de 2288€ aux frais d’études pour des travaux de chauffage qui ne peuvent pas être effectué cette année, pour l’investissement effectif de l’aire de jeux.
Les membres du Conseil sont unanimes pour ces deux écritures.

Règlement du marché de producteurs

Jocelyne Naigeon rappelle la réunion le 12 août cet été.
Quatre critères importants en ressortent : gamme de produits (diversification), historique, production locale, mais la définition de « local » est difficile, l’emplacement (sachant qu’on en a 10).
Propositions :
On gère des mètres linéaires plutôt qu’un nombre de stands, soit 35 ml. en tout.
On peut faire des dérogations en cas de pénurie, car les priorités sont d’élargir la gamme de produits, et l’assiduité (pour la fidélité des clients au marché).
On peut ajouter la dimension locale dans le règlement, mais sur un territoire déjà existant, soit département, soit communauté de communes. On ne peut pas limiter au village car c’est une mesure discriminatoire. Nous proposons de ne pas circonscrire à un territoire car cette limitation n’a pas de sens pour nous, on ne peut exclure Pont de Barret, ni Saillans, ni même Bouzigues.

Deux amendements au règlement sont proposés pour l‘article 2 du titre 4 au sujet de la qualification des producteurs, et l’article 1 au titre 2 de la disposition générale.
Ils sont approuvés à l’unanimité.

NOTA : Daniel pour afficher une plus grande intégrité du Conseil lors des débats sur les marchés, se retire officiellement de la Commission marché. Francis le remplace à compter de ce jour.

Dotation cantonale

Jean-Michel rappelle le nouveau dispositif des dotations cantonales, qui repose maintenant pour les voiries sur un principe forfaitaire et non plus en fonction des besoins identifiés et réels. Pour l’heure nous ne connaissons pas le montant de ce forfait, ni la méthode exacte de calcul.
2016 représente donc la dernière année de présentation de budget cantonal, uniquement pour les bâtiments, pour un montant total prévisionnel de 100.452 € HT :

  Peinture du bardage de l’école
  Réfection de l’appartement ouest au-dessus de la Mairie.
  Aménagement accès mobilité réduite pour la boulangerie.
  Mise au normes des sanitaires de camping.
La demande et son montant sont votés à l’unanimité.

Indemnités du Maire

Monsieur le Maire fait la proposition de diminuer ses indemnités de 20% en réaction des baisses de dotations générales de fonctionnement. Il explique qu’étant données la mobilisation et l’efficacité des adjoints et des membres du Conseil municipal, il doit fournir moins de travail.
Les voix pour : 6
Les voix contre : 4
Les abstentions : 3

La proposition est adoptée et prendra date au 1er janvier 2016.

Questions et informations diverses

COLLECTIF de la ZA Il a été créé un collectif contre le projet de la zone artisanale. Les agriculteurs se sont réunis et le collectif a remis un courrier à la Mairie. L’objectif est le déplacement de cette zone, notamment le long de la nouvelle déviation. La Mairie de son côté a fait venir les services économiques de la Communauté de communes pour mettre à jour les chiffres de l’étude et la viabilité économique du projet.
Suite aux débats réguliers du conseil sur le sujet et celui du soir, la position de la Mairie est de considérer les objections et la proposition à leur juste valeur, malgré l’énergie et le budget déjà engagés depuis longue date, car les questions et les décisions sont compliquées et difficiles.
Elle propose le créneau du jeudi 8 octobre pour recevoir et écouter les arguments du collectif.
Elle prévoit par ailleurs de transmettre cette demande aux services économiques pour étudier l’opportunité de ce changement de lieu, avec points faibles et points forts. Nous serons donc en mesure de prendre les décisions après la réunion du collectif et forts de l’avis des services techniques.

REFUGIES
C’est le second débat que nous avons sur le sujet. Il en ressort l’importance de l’engagement nécessaire dans cette démarche, qui ne peut pas être improvisée ni menée à moitié. Nous sommes tous très sensibles à la mobilisation nationale et souhaitons y participer, mais la décision ne peut être prise à la légère.
Mounir Arbach nous a fourni une liste d’associations compétentes et différents contacts.
Nous savons par ailleurs que plusieurs familles ou foyers sont prêts à s’engager dans une démarche d’hébergement. Il nous apparaît nécessaire que ce soit un collectif qui se mobilise pour garantir une démarche sur le long terme et le maintien de cette énergie de solidarité.
Nous décidons donc de présenter un article incitateur dans le prochain P’tit Saoû, pour constater la réalité de cette mobilisation collective et prendre alors une position mure et définie.

DATES
Prochaine commission générale : le 19 octobre 2015
Prochain Conseil municipal : le 19 octobre et le 2 novembre 2015