4 mai 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal

Personnes présentes :

- Daniel GILLES
- Mary DESNOS
- Jean-Michel LARCHER
- Yves PERVIER
- Paul CASTELNAU
- Patrick CHALVET
- Francis DISCHERT
- Jacques GARCIAZ
- Elodie GRESSE
- Marc PERRIN
- Anne ROSSI
- Céline STOLL

Pouvoirs :

- Raphaël PAILLOT donne pouvoir Jean-Michel LARCHER

Excusés :

- Jocelyne NAIGEON

Ordre du jour

1 - Demande de subvention dans le cadre de la répartition des amendes de police.
2 - Renouvellement de la convention assistance retraite sur 2015-2017.
3 - Signature d’un avenant à la convention 2009 relative à la mise à disposition d’ACFI.
4 - Signature de l’avenant 1 au marché PLU entre la commune et Atelier Pierre Marino.
5 - Approbation des modifications statutaires du SIGMA.
6 - Signature d’une convention d’occupation du domaine public par la SARL le Synclinal.
7 - Mise en place et conditions coupure éclairage public la nuit.
8 – Financement CDDRA pour le cheminement piétons au niveau terrain communal du Clos.
9 – Tirage au sort jurés d’assise 2016.
10 – Questions et informations diverses.

Subvention dans le cadre de la répartition des amendes de police

Jean-Michel précise que l’année dernière nous avons été dotés de 1.400 € pour de la signalisation. Mais seuls les dispositifs de sécurité peuvent être affectés à cette dotation. Il est donc prévu cette année un ralentisseur avenue des Abbayes. La commission des travaux déterminera quel système sera mis en œuvre. Une demande de devis est en cours.

Le Conseil municipal délibère et approuve à l’unanimité la demande de subvention.

RQ : Le conseil a profité de ce sujet pour relancer le projet de radar pédagogique aux abords de l’école, qui avait été mis en suspens.

Renouvellement de la convention assistance retraite

Il s’agit de la convention d’assistance retraite passée entre la commune de Saoû et le Centre de Gestion de la Drôme, pour la période du 1er janvier 2015 aux 31 décembre 2017. Elle concerne les employés affiliés à la CNRACL, à savoir notre secrétaire de Mairie. Le montant s’élève à 60 €.

Le Conseil municipal délibère et autorise le Maire à signer la convention à l’unanimité.

Avenant 2 à la convention de 2009 : mise à disposition d’ACFI

Le Maire rappelle qu’il s’agit d’une convention qui date du 1er septembre 2009, entre le Centre de Gestion de la Drôme et la Commune de Saoû. Ce second avenant permet l’intervention d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection – AFCI - dans le cadre de la santé et sécurité au travail, pour assurer le contrôle des règles de santé et de sécurité au travail. Le propos sera de mettre à jour notre document unique (Jean- Michel profite de l’occasion pour louer le travail d’Anne-Flore Nohé sur le mandat précédent).
Le coût de 294 € n’étant pas inscrit dans le budget 2015, l’intervention est prévue sur l’année 2016.

Le Conseil municipal délibère et autorise à l’unanimité le Maire à signer l’avenant 2 de cette convention.

Avenant 1 au marché PLU avec l’Atelier Pierre Marino

Cet avenant au marché PLU permet de procéder aux actualisations nécessaires, pour notamment prendre en compte les lois ALLUR et LAAAF, qui n’étaient pas rentrées en vigueur à l’époque de la première édition des documents.
Le montant de l’avenant (40 k€) s’inscrit dans la tranche conditionnelle prévue dans le contrat initial, et sera réparti sur les budgets 2015 et 2016, respectivement pour 29 k€ et 11 k€. Ce sujet clé de la constitution de notre budget fut abordé et traité plusieurs fois, notamment en commission générale.

Le Conseil municipal délibère et autorise à l’unanimité le Maire à signer l’avenant 1 de ce marché.

Modifications statutaires du SIGMA

Les délibérations 1 et 2 prises par le Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mutualisée de l’Assainissement – SIGMA – portent sur la coopération du syndicat avec d’autres collectivités (La communauté de communes de la RAYE). Il y a donc reformulation des statuts, pour intégrer les communes concernées.

Le Conseil municipal délibère et approuve à l’unanimité les modifications statutaires du syndicat.

Occupation domaine public par la SARL le Synclinal

Le bar à terroir Arthur et Aurélie de la place des Cagnards souhaite régulariser l’occupation des 6 m2 sur la voie publique, dans le prolongement de sa terrasse de l’autre côté du muret. Une petite délégation municipale s’est rendue sur place et après avoir entendu le premier voisin concerné Robert Schott, propose de régulariser l’occupation de 6 m2 dans l’alignement du cabanon dudit voisin. Le maire fait la lecture de la convention.

Le conseil municipal délibère, valide la proposition et autorise le Maire à signer la convention avec Arthur et Aurélie.

Coupure de l’éclairage public la nuit

Daniel GILLES rappelle que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.
Il propose, dans la continuité de la décision du mandat précédent, de couper l’éclairage à minuit et de l’allumer le matin à 6h30.

Le conseil municipal délibère et adopte le principe de couper l’éclairage, et délègue le Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l’éclairage public, et dont publicité sera faite le plus largement possible.

Financement régional pour le cheminement piétons du Clos

Yves PERVIER rappelle que ce financement régional se fait dans le cadre de la procédure CDDRA, Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes, et s’inscrit dans les objectifs territoriaux des itinérances douces. Il précise que ce financement ne peut en aucun cas être affecté à la voirie, mais seulement aux éléments de mobilier en rapport avec les objectifs de territoire, comme les équipements de stationnement vélos et les bancs de rencontre qui sont prévus dans cet aménagement.

Le conseil municipal délibère et approuve à l’unanimité la demande de subvention.

Tirage au sort des jurés d’assise 2016

Les jurés d’assises 2016 vont être tirés au sort à la Mairie de Grâne le samedi 6 juin 2015 à 8h30. Un élu doit s’y rendre avec la liste des électeurs de la commune.

Le conseil municipal remercie Marc PERRIN de bien vouloir participer às cette séance.

Questions et informations diverses

CONVENTION CENTRE DE LOISIR DE BOURDEAUX Le projet de convention a été reçu à la Mairie, entre la Communauté de communes de Dieulefit et la commune de Saoû. Daniel GILLES attire l’attention sur le terme de 3 ans et demi de cette convention, correspondant à la durée du contrat enfance signé avec la CAF.
Le conseil trouve cette contrainte légitime et apprécie en contrepartie les engagements pour la communauté de communes prévus dans la convention, comme le bilan de fréquentation détaillé.
Le montant de cette année s’élève à 2.746 € et représente une baisse par rapport à l’année dernière liée à la baisse de fréquentation, la somme est inscrite dans le budget.

Le conseil délibère, approuve à l’unanimité cette convention, et autorise le Maire à signer. 

DATES

- Prochain Conseil municipal : le 1er juin 2015
- Prochaines commissions générales : le 18 mai et le 15 juin 2015.
- Repas des aînés : le 29 mai 2015
- Repas communal : le 6 septembre 2015