3 novembre 2010

1 - Signature marché de maîtrise d’œuvre à procédure adaptée pour la réalisation d’une étude des risques d’éboulement au droit du piton rocheux du Château (le Roc).

Suite à l’appel d’offres lancé pour la réalisation d’une étude des risques d’éboulement au droit du piton rocheux du Château, le Conseil municipal retient l’offre du bureau d’études SETE de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour un montant de 1 255.80 Euros TTC. Il autorise le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre.
L’entreprise devra analyser le risque d’éboulement et donner l’estimation des frais à engager pour sécuriser le pic rocheux.

2 - Demande subvention au titre de la réserve parlementaire 2010 pour travaux alimentation en eau potable quartier Brouty.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire pour compléter le financement des travaux d’alimentation en eau potable du quartier Brouty (Haut-Célas) dont le montant HT s’élève à 75 800 Euros.
Ces travaux permettront l’alimentation de trois propriétés situées dans un quartier isolé non encore desservi par le réseau public d’alimentation en eau potable. Compte tenu de la pénurie d’eau liée à l’assèchement des puits et sources dans ce secteur, ces trois dernières années, le Conseil municipal a décidé de réaliser cette première tranche de travaux pour des raisons sanitaires. Le Maire précise que c’est sur la proposition de M. Hervé Mariton, Député de la Drôme, que Le Gouvernement a bien voulu inscrire ce programme de travaux au budget du Ministère de l’Intérieur, l’aide n’étant attribuée qu’à titre exceptionnel aux collectivités territoriales. La Municipalité l’en remercie.

3 - Indemnité de conseil et de confection du budget attribuées au receveur municipal.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un arrêté interministériel paru au Journal Officiel du 16/12/1983 a défini les conditions d’attribution, au receveur-municipal, des indemnités de conseil et de confection de budget. Ces indemnités rémunèrent les prestations de conseil et d’assistance à caractère facultatif, fournies par le comptable en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment dans les domaines relatifs à :
- l’établissement des documents budgétaires et comptables
- la gestion financière, l’analyse budgétaire, financière et de trésorerie
- la gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l’aide aux entreprises
- la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.

Monsieur Jean Pierre GIOMMETTI, Receveur-Percepteur de la Trésorerie de CREST, ayant donné son accord sur l’ensemble de ces prestations, Monsieur le Maire propose de lui attribuer les indemnités de conseil , selon les termes de l’article 4 de l’arrêté précité, à savoir :
- base de calcul : moyenne annuelle des dépenses des trois derniers exercices clos, à l’exception des opérations d’ordre,
- taux : 100 %.

A Premiers 7.622,45 €3 p/mille
B22.867,35€ suivants2 p/mille
C30.489,80€ suivants1,50 p/mille
D60.979,61€ suivants1 p/mille
E106.714,31€ suivants0,75 p/mille
F152.449,02€ suivants0,50 p/mille
G228.673,53 € suivants0,25 p/mille
Hau delà de 609.796,07 €0,10 p/mille

Ainsi que l’indemnité de confection de budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’attribuer les indemnités de conseil et de confection de budget à Monsieur Jean Pierre GIOMMETTI à partir du 1er janvier 2009 jusqu’à la fin de sa gestion.

4 - Suppression poste agent social 2ème classe à 6.30 heures hebdomadaires et poste adjoint technique territorial 2ème classe à 5 heures hebdomadaires.

Suite au décès de Mme Chantal Fosse qui occupait un poste d’agent social à 6.30 heures hebdomadaires et d’adjoint technique territorial à 5 heures hebdomadaires et compte tenu de l’agrandissement du bâtiment scolaire qui nécessite une réorganisation au niveau des postes à mettre en place, le Conseil municipal décide de supprimer :
- le poste d’agent social à 6.30 heures hebdomadaires,
- le poste d’adjoint technique territorial à 5 heures hebdomadaires.

5 - Création poste adjoint animation 2ème classe à 7.69 heures hebdomadaires et d’adjoint technique territorial 2ème classe à 9.74 heures hebdomadaires à compter du 1er janvier 2011.

Suite à la suppression du poste d’agent social à 6.30 heures hebdomadaires et du poste d’adjoint technique territorial à 5 heures hebdomadaires et compte tenu de l’agrandissement du bâtiment scolaire qui nécessite une réorganisation au niveau des postes à mettre en place, le Conseil municipal décide de créer à compter du 1er janvier 2011 :
- Un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à 7.69 heures hebdomadaires (cantine scolaire),
- Un poste d’adjoint technique territorial 2ème classe à 9.74 heures hebdomadaires (entretien locaux).
- Il est précisé que le temps de travail pour ces deux postes a été annualisé en fonction du calendrier scolaire.

6 - Remboursement achat stores secrétariat de Mairie par un conseiller municipal.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide de rembourser à Monsieur Stéphane Martin, conseiller municipal, l’achat des stores qu’il a effectué pour le compte de la Commune, le montant TTC de cet achat s’élevant à 65.60 Euros.

7 - Mise en place Centre Communal d’Action Sociale et élection des membres du Conseil municipal qui en feront partie

La Commune de Saoû ne possédant plus de Centre Communal d’Action Sociale depuis plusieurs années, le Conseil municipal décide, comme il se doit, de le constituer.
Il est rappelé que le CCAS est présidé de plein droit par le Maire de la Commune et que son Conseil d’Administration est constitué paritairement d’élus locaux désignés par le Conseil Municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale, nommées par le Maire.
Le Conseil municipal procède à l’élection de ses membres qui feront partie de ce CCAS. Il décide d’élire quatre membres, sachant que les quatre autres membres devront être nommés par arrêté du Maire.
Sont élus (neuf voix) :
- Christian ARCHER,
- Paul CASTELNAU,
- Sylvie DISCHERT,
- Anne-Flore NOHE.

8 – Validation choix lieu implantation nouveaux containers à ordures ménagères semi-enterrés qui remplaceront les bacs actuels

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal valide les emplacements proposés pour l’implantation des nouveaux containers semi-enterrés qui seront mis en place en remplacement des bacs actuels. Ils seront installés sur les emplacements suivants :
- parking du silo, à proximité du tri sélectif,
- route de Bourdeaux, à proximité du tri sélectif,
- derrière l’Eglise, près du rouleau,
- place du Picodon, près du lavoir,
- quartier Aurouze, près du lavoir,
- à proximité du terrain de camping municipal,
- au quartier du Clos, à proximité du jeu de boules,
- à la forêt.
Ces containers ronds auront une capacité de 5 m3 (habillage bois pour la partie hors sol d’environ 1.20 m de haut).

9 – Suivi chantier construction nouveau local technique communal

Le Conseil municipal fait le point sur l’avancement des travaux. Le chantier se déroule normalement. Divers avenants devront être pris compte tenu de travaux supplémentaires au niveau de la structure béton de l’assise du bâtiment.

10 – Point sur le stationnement gênant autour du bâtiment Ecole/Mairie

Les véhicules qui stationnent le long du bâtiment Ecole/Mairie gênant la circulation, notamment celle des bus de transports scolaires, des dispositions seront prises pour l’interdiction du stationnement devant ces bâtiments. Un seul emplacement sera réservé devant l’entrée de la cantine scolaire pour le véhicule chargé du transport des repas.

11 – Point sur le projet de mutualisation des employés techniques communaux par l’intermédiaire de la CCVD.

Le Maire fait le point sur ce dossier.

12 – Ouverture de nouveaux services en dégroupage total ADSL sur la Commune (information Ardèche Drôme numérique)

Le Conseil municipal prend connaissance de l’information transmise par Ardèche Drôme numérique : un opérateur propose d’ores et déjà ses offres en dégroupage total ADSL. D’autres opérateurs sont en cours de négociation. Prochainement, les habitants de Saoû pourront donc avoir accès par la fibre optique à l’intégralité des services : internet haut débit, téléphonie fixe et télévision dont les chaînes de la TNT.