29 septembre 2009

1 – Élection adjoint suite acceptation par Mme la Sous-Préfète de la démission de M. Castelnau

Suite à la démission de M. Paul Castelnau de son mandat de premier adjoint, démission acceptée par Mme la Sous-Préfète de Die et effective à dater du 16 septembre 2009, le Conseil municipal procède à l’élection d’un nouvel adjoint.
M. Antonin Rossi, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été proclamé adjoint et immédiatement installé.
Le Conseil municipal décide de remonter dans l’ordre du tableau. En conséquence :
- Mme Graziella Nevoret, 2e adjointe, occupera le poste de 1er adjointe,
- M. Christian Archer, 3e adjoint, occupera le poste de 2e adjoint,
- M. Antonin Rossi occupera le poste de 3e adjoint.
Le Maire prendra les arrêtés de délégation de fonction et le Conseil municipal allouera les indemnités aux élus auxquels il aura délégué une partie de ses fonctions, au cours de sa prochaine séance du 29 octobre 2009.
Jusqu’à cette date, Mme Nevoret et M. Archer continueront à percevoir leur indemnité telle qu’elle a été fixée par délibération du 27 mars 2008, au taux de 6.6 % de l’indice brut 1015.

2 – Demande subvention Département et Agence de l’Eau pour travaux alimentation en eau du quartier du Haut-Célas

Afin de permettre l’alimentation en eau potable du quartier du Haut-Célas par une extension du réseau du Syndicat de l’Eau du Haut-Roubion, travaux incontournables que la Municipalité souhaiterait pouvoir inscrire au budget 2010, le Conseil municipal décide de solliciter une subvention du Département et de l’Agence de l’Eau pour le financement de la première tranche de cette opération (Brouty) dont l’estimation s’élève à 70 000 euros. HT.

3 – Proposition vente local communal à M. et Mme Jean-Michel Arnaud

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à signer une promesse de vente pour la cession de l’actuel local technique communal à M. et Mme Jean-Michel Arnaud, au prix de 40 000 €, sachant que l’acte définitif ne sera signé que lorsque le nouveau local technique sera construit au quartier du Clos.
Le bâtiment vendu sera utilisé par M. et Mme Arnaud comme local artisanal avec magasin d’électroménager.

4 – Approbation modification statutaire CCVD : extension de la compétence en matière d’énergies renouvelables

Le maire rappelle que la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD) à laquelle appartient (adhère) notre commune, a marqué une volonté forte dans l’engagement du développement et du recours aux énergies renouvelables.
La communauté désire s’engager dans différentes opérations en vue de développer le recours aux énergies renouvelables : énergie solaire, énergie verte (biomasse et biocarburant), énergie éolienne, énergie géothermique et énergie hydraulique.
Dans ce cadre, la CCVD désire s’engager dans le programme Biovallée®, qui prévoit un objectif d’autonomie énergétique du territoire ou poursuivre la création d’une Zone de Développement Eolien (ZDE).
À cette fin, le conseil communautaire de la CCVD a été appelé à délibérer sur l’extension de compétence nécessaire, lors de sa séance du 23 juin 2009. La majorité des membres du conseil communautaire se sont prononcés pour l’extension de compétence de la CCVD aux énergies renouvelables, et cela pour tous les aspects de l’intervention publique qui peuvent survenir en ces domaines.
Il a toutefois été précisé que, s’agissant de la réalisation, de l’exploitation et/ou de la maîtrise d’ouvrage de tout ouvrage, matériel ou construction permettant la production d’énergie à partir d’énergie renouvelable, l’intervention de la CCVD serait subordonnée à l’accord préalable de la commune sur laquelle les équipements doivent être implantés et limités aux équipements d’intérêt communautaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et statué, par 9 voix pour et 1 abstention, décide :
- D’approuver sans réserve l’exposé du Maire,
- D’approuver la proposition de modification statutaire de la CCVD et l’extension de compétence afférente,
- De mandater le Maire à l’effet de notifier au Président de la Communauté de Communes du Val de Drôme la présente délibération,
- De tenir informer le conseil municipal sur la suite de la procédure,
- D’autoriser le Maire à effectuer toutes démarches, et accomplir toutes mesures de nature à exécuter la présente délibération.

5 - Soutien démarche consultation sur l’avenir du service public postal, afin d’obtenir la mise en place d’un référendum national

- Considérant qu’en Europe, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service, augmentation des tarifs et destructions d’emplois,
- Considérant que le service public postal doit être maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire,
- Considérant que la population a son mot à dire sur l’avenir du service public postal, dans le cadre d’un débat public et d’un référendum,
- Considérant qu’une consultation nationale de la population est organisée le samedi 3 octobre 2009 à l’initiative d’une soixantaine d’organisations réunies dans un Comité National,
Le Conseil Municipal :
décide d’organiser la consultation des habitants de Saoû sur l’avenir du service public postal le samedi 3 octobre 2009 et adopte le règlement définissant les modalités de cette consultation qui sera de type référendaire, avec réponse « OUI » ou « NON » à la question "Le gouvernement veut changer le statut de la Poste pour la privatiser, êtes-vous d’accord avec ce projet ?". Les électeurs de la Commune seront informés par voie d’affichage et de presse. Il en sera de même pour la communication des résultats.

6 – Point SIGMA

M. Castelnau donne le bilan de l’exercice 2008 du Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mutualisée de l’Assainissement.

7 – Questions et informations diverses

Convention d’organisation de formations et de participation financière.
Le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Val de Drôme propose d’organiser des formations pour les personnels communaux.
Les collectivités n’ont pas forcément les moyens nécessaires pour mettre en place des formations. L’organisation de formations par la CCVD pour l’ensemble des communes permet d’obtenir des tarifs moindres et d’économiser des frais de transports.
Cette mission répond aux objectifs de mutualisation, de solidarité et de services aux communes de la Communauté de Communes du Val de Drôme. Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il conviendrait de délibérer pour l’autoriser à signer les conventions de mise à disposition d’un agent territorial entre la Commune et la CCVD.
La signature de la convention permet la participation des agents de la collectivité aux formations organisées par la CCVD. La participation financière à une formation est calculée au prorata du nombre de jours de présence et au nombre d’agents qui y participent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve le principe de recours à ce service,
- Autorise M. le Maire à signer les conventions d’organisation de formations et de participation financière,
- S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune.

Annulation permis de construire n° 26336 08 3 002
Le Conseil municipal prend connaissance du jugement rendu le 10 septembre 2009 par le Tribunal Administratif de Grenoble, indiquant que la décision tacite du 24 août 2008 par laquelle le Maire de la Commune de Saoû a délivré un permis de construire à Mme Nadine Raillon est annulée.

Remerciements
Le Conseil remercie la boulangerie du Moulin d’avoir offert généreusement à la Commune les plaques de pizza pour l’apéritif du repas communal.

Vente d’un bien soumis au droit de préemption urbain
Après avoir examiné la demande d’acquisition d’un bien soumis au droit de préemption urbain présentée par l’Étude de Maître Franck Boulle (38000 Grenoble) pour la vente de la maison de Mme Rahon, route de Crest, le Conseil municipal renonce à l’unanimité à son droit de préemption urbain.