29 octobre 2009

En début de séance, une présentation de l’action de coopération décentralisée que mène la CCVD est faite par M. Jean-Louis Hilaire, Maire du Poët-Célard et Vice-Président de la Communauté de Communes du Val de Drôme.

1 - Indemnités de fonction du Maire et des adjoints compte tenu prise en compte de la population totale et suite élection troisième adjoint du 29.9.09

La population légale en vigueur au 1er janvier 2009 étant de 513 habitants pour la Commune de Saoû et la loi du 12 mai 2009 indiquant qu’il convient de prendre en compte la population totale et non plus la population municipale pour l’octroi des indemnités des élus, il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les nouvelles indemnités de fonction qui seront versées au Maire et aux trois adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2009.

Après avoir examiné les taux qui varient en fonction de l’importance démographique de la Commune, le Conseil municipal décide, avec effet au 1er novembre 2009, de fixer le montant des indemnités ainsi qu’il suit :

Indemnité du Maire
  Le taux maximal étant 31 % de l’indice brut 1015, le Conseil municipal décide d’appliquer 27 % de l’indice brut 1015 (indemnité mensuelle nette 919.06 Euros).

Indemnités des adjoints
Compte tenu des délégations de fonction mises en place par arrêté du Maire du 8 octobre 2009, le Conseil municipal décide d’appliquer les taux suivants :
Taux maximal, soit 8.25 % de l’indice brut 1015, pour Mme Graziella Nevoret, première adjointe (indemnité mensuelle nette 280.83 Euros).
Taux de 7 % du même indice pour M. Christian Archer, 2e adjoint, et M. Antonin Rossi, 3e adjoint (indemnité mensuelle nette 238.28 Euros).
Le Conseil décide d’attribuer de même une indemnité de fonction à Mme Anne-Flore Nohe, conseillère municipale à laquelle le Maire a donné une délégation par arrêté du 8 octobre 2009. Mme Nohe percevra 2.5 % de l’indice brut 1015 (indemnité mensuelle nette 85.09 Euros).
Toutes ces indemnités seront versées mensuellement.

2 - Demande subvention travaux de voirie 2009.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide de demander au Conseil Général une subvention pour les travaux de voirie 2009 dont le montant HT s’élève à 38 141.50 €. Ce programme d’investissement a été inscrit au budget primitif de l’année en cours.

3 - Demande subvention travaux de voirie 2010

Après avoir examiné l’estimation faite par la DDE et sur proposition du Maire, le Conseil décide de demander au Conseil Général une subvention pour les travaux de voirie qui devront être réalisés en 2010, à savoir :
- Réfection petite place au bas de la rue de l’Houme, 6 810 € HT
- Réfection CR 15 desservant le quartier de l’Estang 10 431 € HT
- Réfection VC 16 (chemin des Cosmes) 37 530 € HT
Montant total 54 771 € HT

4 – Déchets verts

Le Conseil étudie actuellement la possibilité d’ouverture, sur la Commune, d’un nouveau dépôt pour les déchets verts. Une solution devrait être trouvée prochainement.

5 – Droit de préemption urbain vente maisons Durieu et Sartrand

Après avoir examiné la demande d’acquisition de deux biens soumis au droit de préemption urbain :
- l’une présentée par Maître Kosmala, Notaire à Crest, pour la vente de la maison de M. et Mme Sartrand, au quartier du Clos,
- l’autre présentée par la SCP Estour-Pages à Crest, pour la maison de M. Durieu, au quartier des Auches,
le Conseil renonce à l’unanimité à son droit de préemption urbain.

6 – Mise en place réunion publique d’information sur la réflexion au niveau de la révision du POS (passage en PLU)

Le Conseil envisage de réviser le P.O.S. mis en place en 1998 en PLU. Une réunion publique sera organisée le vendredi 4 décembre à 20 h 30 à la salle des fêtes de Saoû afin d’échanger uniquement sur l’intérêt général de cette future révision (démographie, infrastructures, bilan constructions et projection sur l’avenir…).

7 – Compte rendu rencontre avec le Directeur Départemental de la Poste

Une rencontre a eu lieu en présence du Directeur Départemental et du Directeur de la Poste de Crest concernant le devenir du bureau de Poste de Saoû. Une nouvelle proposition pour la transformation de ce bureau en agence postale va être proposée à la Municipalité courant décembre 2009.

8 – Point CCV

D Anne-Flore Nohe fait le point sur les divers grands thèmes abordés en conseil communautaire au cours de cette année (prises de compétences et débats) : petite enfance, énergies renouvelables, SCOT, biovallée®, etc…

9 – Questions et informations diverses

Déficit pluviométrique et économie d’eau : Suite au déficit pluviométrique, la Municipalité demande aux habitants de la Commune de rester très vigilants au niveau de leur consommation d’eau potable.
Maintien en 2009 et 2010 du financement apporté à l’association Silex dans le cadre du contrat Enfance et Jeunesse CCVD : Le Maire rappelle que la Commune de Saoû devient signataire du contrat Enfance et Jeunesse CCVD du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010, après avoir été signataire du contrat enfance du SIVOM du Pays de Bourdeaux. Sur sa proposition, le Conseil décide de maintenir le financement qu’elle a apporté à l’association Silex depuis 2005. Il a été versé 1 100 Euros à cette association en 2009 et il lui sera versé le même montant en 2010.
Recensement agricole : Un nouveau recensement de l’agriculture sera réalisé fin 2010 – début 2011. Chaque agriculteur sera interrogé individuellement sur la structure de son exploitation. Une première vérification, dénommée opération Source, sera effectuée en Mairie avant le 31 mars 2010 par une commission consultative communale réunie à cet effet.