29 juillet 2013

1 - Energie SDED, Syndicat départemental d’Energies de la Drôme. Révision statutaire et désignation des électeurs pour composer le Comité Syndical.

Le Maire donne lecture du courrier de M. le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, reçu le 12 juillet 2013, lui notifiant la délibération du Comité syndical du 14 juin 2013 relative à la révision des statuts du Syndicat, dont la commune est membre.

Le Maire expose que, dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, Monsieur le Préfet de la Drôme a acté la dissolution des quinze syndicats Intercommunaux d’Energies (SIE), qui constituent, pour partie, le Comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme.

a) Révision des statuts d’Energie SDED 
En conséquence, et conformément à l’article 61-I de la loi sur la Réforme des Collectivités Territoriales (RCT) du 16 décembre 2010, le Comité syndical d’Energie SDED, réuni le 14 juin 2013, a décidé, à l’unanimité, de modifier les statuts du Syndicat et plus précisément, l’article 5 Chapitre 1 sous chapitre1, définissant le mode d’élection des délégués au Comité syndical.

Conformément aux articles L.5711-1, L.5212-16, L.5211-20 et L.5211-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification. A défaut, sa décision serait réputée favorable.

La décision de modification, si la condition de majorité qualifiée est réunie, sera prise par arrêté préfectoral.

b) Désignation des délégués au Comité syndical
Ce Comité sera composé, notamment, d’un collège comprenant les délégués des communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants. Les délégués sont élus par les électeurs désignés par leur commune à raison :

1 électeur si la population de la commune est inférieure à 100 habitants,
2 électeurs si la population de la commune est égale ou supérieure à 100 habitants.

Les électeurs de chaque Territoire Rural de l’Energie (TRE) seront convoqués par le Président du Syndicat départemental, afin de procéder à l’élection des délégués appelés à siéger au Comité d’Energie SDED.

Ce scrutin désignera ainsi les délégués appelés à représenter notre Territoire Rural de l’Energie (TRE) « CTREST SUD » et à siéger au Comité syndical, à raison de :
- 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants affectés, lorsque la population du TRE est inférieure à 5 000 habitants
- 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants affectés, lorsque la population du TRE est inférieure à 10 000 habitants, 
- 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants affectés, lorsque la population du TRE est égale ou supérieure à partir de 10 000 habitants.

La commune comptant 527 habitants (population totale) et relevant du Collège « D », doit désigner 2 électeurs qui participeront à l’élection des délégués du Territoire Rural de l’Energie de « CREST SUD » à laquelle appartient notre commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Approuve la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme dont le texte est conforme à celui adopté par le Comité syndical d’Energies SDED,

Désigne pour participer à la désignation des délégués devant siéger au Comité syndical :

Graziella NEVORET et Philippe MULTEAU, électeurs pour représenter la commune de SAOU et participer à l’élection des délégués du Territoire Rural de l’Energie de CREST SUD à laquelle appartient la commune, ayant obtenu la majorité des suffrages.

Autorise M. le Maire à notifier cette délibération à M. le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, au retour du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

2 - Cession à la CCVD de véhicules appartenant à la commune dans le cadre des services techniques intercommunaux mutualisés

Monsieur le Maire rappelle que la CCVD met à disposition des communes de Saoû, Soyans et Francillon des services techniques intercommunaux mutualisés depuis janvier 2013. Ils sont composés pour partie de personnels transférés par les communes de Saoû et Francillon.

Suite au transfert de son personnel, la commune a sollicité la CCVD, par courrier, pour lui céder les véhicules communaux qui sont utilisés quotidiennement par les services techniques intercommunaux mutualisés.

Les véhicules ne sont plus nécessaires aux besoins communaux.

Ces véhicules sont :
- un camion-benne de 3,5 tonnes, de marque Renault Master CCb mis en circulation le 18/11/2005, immatriculé 6182XD26,
- un tracteur chargeur équipé d’une faucheuse d’accotement, de marque Renault 652 mis en circulation le 04/04/1985, immatriculé 993RV26.

L’acquisition de ces véhicules par la CCVD permettrait de :
- simplifier le fonctionnement des services techniques mutualisés intercommunaux qui interviennent sur 3 communes ; le personnel et les véhicules seraient alors gérés par la CCVD,
- sécuriser la responsabilité juridique en cas d’accidents ; les véhicules et le personnel qui les utilisent feraient partie de la même collectivité avec le même contrat d’assurance,
- pouvoir utiliser les véhicules sur les 3 communes avec des garanties identiques.

La mise à disposition des véhicules sera remboursée par les communes en fonction de leur utilisation réelle et de la clé de répartition qui est inscrite dans la convention signée par les 3 communes et la CCVD.

La commune de Saoû souhaite céder ces deux véhicules à la CCVD pour un montant de 10 000 € dont 5 360 € pour le camion-benne et 4 640 € pour le tracteur.

La côte de l’Argus évalue le camion-benne entre 5 248 et 5 358 €. La société Faure et Fils estime le tracteur équipé du chargeur frontal entre 3 500 et 4 000 € hors taxe.

La faucheuse d’accotement actuellement endommagée va être réparée par la commune de Saoû pour un prix estimé entre 600 et 1 000 € avant le rachat par la CCVD.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- constate la désaffection des véhicules cités qui ne sont plus nécessaires aux besoins de la commune,
- décide de céder à la CCVD le camion-benne de 3,5 tonnes, Renault master Ccb immatriculé 6182XD26 et le tracteur chargeur équipé d’une faucheuse d’accotement, Renault652 immatriculé 993RV26 appartenant à la commune,
- approuve le montant proposé qui est de 10 000 € dont 5 360 € pour le camion-benne et 4 640 € pour le tracteur pour cette transaction,
- dit que cette recette sera portée au budget principal,
- indique que les véhicules seront mis à disposition des communes de Saoû, Soyans et Francillon sur Roubion dans le cadre des services techniques mutualisés intercommunaux,
- indique que la mise à disposition des véhicules sera remboursée en fonction de leur utilisation et suivant la clé de répartition comme prévue dans la convention de mise à disposition,
- autorise le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3 – Demande mise à disposition salle dans maison associations pour bureau « Saoû chante Mozart »

Suite à la demande formulée par M. Henry FUOC, fondateur du festival « Saoû Chante Mozart », le Conseil municipal émet un avis favorable pour le transfert du bureau du festival à la Maison des associations. Une pièce sera donc mise à la disposition de cette association.

4 - Réalisation étude complémentaire (essais de pompage) dans le cadre mise en conformité périmètre protection forage Palloir et demande de subventions.

Le Maire rappelle que, compte tenu des variations saisonnières importantes au niveau de la source du Palloir et des déficits en approvisionnement, notamment en période estivale, la commune a décidé de développer une nouvelle ressource en eau potable avec le forage du Palloir qui existe depuis 1967 mais n’était pas utilisé à des fins d’alimentation en eau potable.

Ce forage est inscrit sur le programme départemental 2012 pour la réalisation de la mise en conformité des périmètres de protection au travers d’une procédure de DUP. La visite hydrogéologique a eu lieu le 18 juin 2013. A l’issue de cette visite, l’hydrogéologue agréé a demandé la réalisation d’un essai de pompage de manière à mieux connaître les caractéristiques hydrodynamiques du forage et de l’aquifère.

La commune de SAOU est assistée par le Département de la Drôme dans le cadre de la procédure administrative de protection du captage du forage du Palloir et par le Bureau d’études COHERENCE pour le suivi de l’essai de pompage et son interprétation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- autorise le Maire à signer le bon de commande avec le bureau d’étude COHERENCE et à consulter les entreprises en leur transmettant le cahier des charges.
- décide de demander une aide financière auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau pour la réalisation de cette étude complémentaire (prestation bureau d’étude et réalisation essais de pompage).

5 – Demande dotation cantonale pour travaux bâtiment et voirie 2014

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide de solliciter la dotation cantonale patrimoine pour les travaux qui devront être inscrits au budget primitif 2014, à savoir :

Travaux patrimoine
Reprise concessions cimetière, 2ème tranche 4 400.00 €
Création accès handicapés Office de Tourisme 3 000.00 €
Fabrication deux portes Office de Tourisme 3 280.00 €
Réfection murs cimetière 4 590.00 €
Fabrication deux portes coupe eau canaux 2 685.45 €
Fabrication diverses protections électriques 1 148.00 €
Montant total HT 19 103.00 € Travaux voirie
Réfection chemin des Auches 48 000.00 €
Démolition mur parking communal Abbayes 5 000.00 €
Montant total HT 53 000.00 €

6 – Questions diverses

Le Conseil municipal remercie vivement le Comité de la Fête du Picodon et ses partenaires pour l’organisation de la fête du 21 juillet 2013 qui a été une parfaite réussite.