29 avril 2009

1 – PROJET ECOLE NUMERIQUE RURALE

Dans le cadre du plan de relance 2009, l’Etat a mis en place un projet national d’Ecole numérique rurale. Il s’agit de favoriser l’équipement informatique des écoles en milieu rural. L’Etat finance à 80 %, avec un plafond de 9 000 € l’installation d’une classe dotée de 8 à 12 ordinateurs portables, d’un vidéoprojecteur et de logiciels. Le RPI de Saoû-Soyans-Francillon étant intéressé par ce projet, le Conseil municipal décide de déposer un dossier de candidature pour son Ecole, sachant que les enseignants sont associés à cette opération.

2 – VENTE d’UN BIEN SOUMIS AU DROIT DE PREEMTION URBAIN

Après avoir examiné la demande d’acquisition d’un bien soumis au droit de préemption urbain présentée par l’Etude de Maîtres Beranger et Pages pour la vente de la maison de M. Lotsova et Mme Seminel située Place de l’Eglise et après en avoir débattu, le Conseil municipal renonce à l’unanimité à son droit de préemption pour ce bâtiment.

3 – PROJET EXTENSION TERRASSE SUR DOMAINE PUBLIC, PLACE DE L’HORLOGE

Un projet d’extension de terrasse sur le domaine public, place de l’Horloge, est présenté par M. Millet et Mlle Amic. Il consiste à l’agrandissement de la terrasse en pierres avec du bois. La surface créée recouvrira une partie de la cour intérieure qui est dans le domaine public. Le Conseil municipal émet un avis favorable, sous réserve de l’obtention de l’accord des propriétaires riverains et après instruction par les services de la DDE de la déclaration préalable qui devra être déposée en Mairie.

4 – DESISTEMENT ASSIGNATION DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE PAR LA SCI FLEUR DE CHICOREE

La SCI Fleur de Chicorée (Auberge de l’Estang) informe par courrier d’avocat qu’elle se désiste de son instance contre la Commune de Saoû pour le remboursement des travaux de réfection du chemin (5 247.76 €). Le Maire et son Conseil municipal acceptent purement et simplement ce désistement et demandent au Cabinet d’avocats mandaté par Groupama de ne pas poursuivre la SCI Fleur de Chicorée pour remboursement des frais engagés au titre de l’article 700.

5 – ASSIGNATION DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

(Permis de construire 263360830003 quartier haulty)
Le Conseil prend connaissance des requêtes présentées par la FRAPNA Drôme contre le permis de construire tacite n°263360830003 délivré par la Commune de Saoû en 2008 et contre le titulaire de ce permis, Mme Nadine Raillon, quartier Dégout. Il est demandé par la première requête de suspendre le permis de construire tacite et par la deuxième son annulation. Suite à la plaidoirie du 27 avril 2009 qui a eu lieu au Tribunal Administratif de Grenoble, il a été décidé dans un premier temps la suspension de ce permis.

6 – QUESTIONS DIVERSES

Compte tenu de la puissance du matériel utilisé, le Conseil municipal fixe à 53 € HT le tarif horaire pour le déneigement effectué cet l’hiver par l’EARL les Granges.