28 septembre 2010

1 - Décision modificative n° 1 du budget général.

Sur proposition du Maire et afin de pouvoir régler des dépenses non prévues au budget primitif, le Conseil municipal décide de procéder aux virements de crédits suivants :
- Article 2031 + 8 300 euros (relevés topographiques espaces publics et annonce légale éboulements Roc)
- Article 2183 + 900 euros (achat matériel informatique bibliothèque).
- Article 2315 - 9 200 euros.

2 - Approbation nouveaux statuts SIVOM du Pays de Bourdeaux

Le Conseil municipal prend connaissance de la délibération du 1er septembre 2010 du Comité Syndical du SIVOM du Pays de Bourdeaux ajoutant à l’article 1 des statuts de ce syndicat la compétence suivante : Assurer l’organisation, la gestion et le fonctionnement des activités périscolaires liées à l’école publique de Bourdeaux. Sur proposition du Maire, le Conseil municipal accepte les statuts ainsi modifiés.

3 - Nouveau règlement marché forain municipal et commerce ambulant et nouvelle tarification

Le Conseil municipal approuve le nouveau règlement proposé pour le marché hebdomadaire et le commerce ambulant qui remplacera celui du 29 février 1996. Il autorise le Maire à prendre un nouvel arrêté qui abrogera et remplacera celui du 28 février 1996. Tarifs marché hebdomadaire à compter du 1er janvier 2011. Le Conseil municipal décide de mettre en place une nouvelle tarification pour le marché hebdomadaire et le commerce ambulant. Nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2011 (par mètre linéaire) :

Marché hebdomadaire
- Occasionnel 1,50 € le ml
- Abonné 1 € le ml
- Abonnement trimestriel 13 € le ml
- Abonnement semestriel 26 € le ml
- Abonnement annuel 52 € le ml

Vente ambulante
- Occasionnel 2 € le ml
- Abonnement annuel :
- 1 jour par semaine : 1,50 € le ml
- 2 jours par semaine : 1 € le ml
- 3 jours par semaine : 0,80 € le ml

Le paiement des abonnements se fera trimestriellement. Pour les abonnés à l’année, une réduction de 50 % sera accordée pour le 1er trimestre de l’année civile (janvier, février et mars).

4 - Subvention Amicale Laïque du Pays de Bourdeaux.

Suite à la demande un peu tardive formulée par l’Amicale Laïque du Pays de Bourdeaux et compte tenu du fait que onze enfants de Saoû pratiquent une activité au sein de cette association, le Conseil municipal décide de lui accorder pour cette année 2010 une subvention de 150 euros.

5 – Compte rendu rencontre élus du Département concernant circulation poids lourds sur RD 538 en agglomération

Le Maire rappelle que, dans le but de préserver la sécurité de tous, il a présenté au Conseil Général de la Drôme un projet d’arrêté restreignant la circulation des poids lourds de gros gabarit dans le centre du village. Deux rencontres ont eu lieu sur le terrain en septembre, en présence d’élus du Département et du Canton de Bourdeaux ainsi que du Directeur des routes.
Le Conseil municipal est favorable au renforcement de l’itinéraire conseillé (itinéraire bis) pour les camions d’un gabarit égal ou supérieur à 10 m de long, mais défavorable à la proposition de mise en place d’un alternat par feux tricolores au niveau du carrefour faite par le Département. Il estime que cette mesure ne résoudra pas le fond du problème qui reste celui du gabarit (volets et façades régulièrement accrochés, sécurité des piétons menacée).
Il est en outre contraint de renoncer au projet d’arrêté compte tenu du coût de l’opération, puisque la mise en place de toute la signalétique serait à la charge de la Commune.
N’ayant pas encore trouvé de solution, le Conseil municipal souhaite rappeler au Département que la mise en place de la déviation sur la RD 538 est une priorité. Il prend note de l’engagement personnel fait M. Didier Guillaume, Président du Conseil Général, pour un commencement de travaux en 2014 et espère que plus aucun retard ne sera pris au niveau de ce dossier.

6 – Questions et informations diverses

- Camping
Pour des raisons de gestion et dans le but d’apporter des améliorations au niveau de l’attractivité du camping de la Graville, tout en conservant son charme et son côté nature, le Maire propose un débat pour une éventuelle mise en gérance ou l’embauche d’un saisonnier. Après réflexion, le Conseil municipal opte pour la mise en gérance. Le Maire présentera un cahier des charges qui devra être examiné et validé par délibération au cours de la prochaine séance du Conseil municipal.

- Bureau de Poste
Suite à diverses plaintes des habitants de la Commune à propos des fermetures répétées du bureau de Poste, le Maire a pris contact avec M. Jérôme Kaufinger, Directeur de la Poste de Crest, qui a indiqué qu’il n’a pas pu faire face à un manque ponctuel de personnel (6 absences) et qui a présenté ses excuses.

- Electro-hypersensibles
Lors d’une réunion du Comité de Gestion chargée de la Forêt à laquelle ont participé les représentant de la commune de Saoû, Daniel Gilles et Antonin Rossi, le problème de l’occupation du domaine départemental par les électro-hypersensibles a été abordé.
Le Conseil municipal, bien que partagé face à la décision d’expulsion au 4 septembre 2010 prise par le tribunal d’Instance, émet un avis favorable compte tenu de l’engagement pris par le Conseil Général de maintenir le dialogue avec les représentants de ces électro-hypersensibles. Prochaine réunion du Conseil municipal : mercredi 3 novembre 2010.