28 novembre 2008

1 - Avenant n° 1 au marché de travaux pour la réhabilitation du captage du Palloir.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet d’avenant n° 1 au marché de travaux pour la réhabilitation du captage du Palloir,
- approuve cet avenant n° 1 qui indique une augmentation du montant du marché de 2 306.50 € HT, - autorise le Maire à le signer.

2 - Avenir bureau de Poste de Saoû.

Le Directeur de la Poste de Crest ayant proposé à la Municipalité de remplacer le bureau de poste actuel par une agence postale communale, le Conseil municipal décide à l’unanimité de refuser cette proposition.

3 – Location salle des fêtes du 31 octobre 2008.

Compte tenu de plusieurs disfonctionnements constatés dans la salle des fêtes lors de la location du 31 octobre 2008 à un particulier, le conseil municipal décide, à titre exceptionnel, d’appliquer le tarif réduit de 50 Euros.

4 – Fermeture de la Trésorerie de Puy-Saint-Martin

Le Maire rappelle la décision de la Trésorerie Générale de la Drôme de fermer la Perception de Puy-Saint-Martin fin 2008. Le Conseil municipal déplore cette fermeture mais doit choisir la Trésorerie à laquelle la Commune de Saoû sera rattachée. Après en avoir délibéré, il demande le rattachement de la Commune à la Trésorerie de Crest.

5 - Décisions modificatives

Décision modificative n° 5 du budget général
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide de procéder aux virements de crédits suivants :
- Article 165, dépenses d’investissement : + 1 100 Euros
- Article 165, recettes d’investissement : + 1 100 Euros
- Article 2116, dépenses investissement : + 2 000 Euros
- Article 2315, dépenses investissement : - 2 000 Euros
- Article 6817, dépenses de fonctionnement : + 2 500 Euros
- Article 023 (virement à la section invest.) : - 2 500 Euros
- Article 021 (virement de la section invest.) : - 2 500 Euros
- Article 491, recettes d’investissement : + 2 500 Euros

Décision modificative n° 3 du budget eau-assainissement
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide de procéder aux virements de crédits suivants :

Dépenses d’exploitation :
- Article 6817 : + 400 Euros
- Article 6063 : - 400 Euros

6 – Projet financement éclairage court de tennis

Suite à la demande formulée par le Tennis-Club, un avant projet pour l’éclairage du court a été soumis à la Commune par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme. Le devis estimatif s’élève à 8 500 € HT et la Commune peut prétendre à une subvention de 40 %. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal propose que la part restante soit prise en charge par le Tennis-Club. Christian Archer, troisième adjoint, rencontrera le Président pour lui faire part de cette proposition.

7 – Vente d’un bien soumis au droit de préemption urbain

Après avoir examiné la demande d’acquisition d’un bien soumis au droit de préemption urbain présentée par l’Etude de Maîtres Beranger et Pages pour la vente d’une maison située rue de l’Houme et en après en avoir débattu, le Conseil municipal renonce à l’unanimité à son droit de préemption pour ce bâtiment.

8 – Désignation correspondants Association Mémoire de la Drôme

L’association Mémoire de la Drôme, dans le cadre de l’opération « Ouvrez-nous vos albums de famille » qu’elle anime depuis trois ans, recherche des personnes susceptibles d’assurer la fonction de correspondant. La Municipalité demandera aux personnes intéressées de se faire inscrire en Mairie.

9 – Questions et informations diverses

Suppression statut Espace Boisé Classé parcelles forestières touchées par projet déviation.
Suite à l’arrêté préfectoral n° 08-4831 du 28 octobre 2008 déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement routier de la RD 538 « déviation de Saoû » sur le territoire de la Commune de Saoû, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de supprimer le statut d’Espace Boisé Classé concernant les parcelles forestières touchées par le projet. La déclaration d’utilité publique emporte mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Saoû, conformément au dossier soumis à l’enquête. La zone à défricher concerne une superficie de 1 500 m2 localisée au droit des emprises du futur projet de déviation de la RD 538.

Assurance du personnel affilié à l’IRCANTEC.
Comme il l’a fait précédemment pour le personnel affilié à la CNRACL, le Conseil municipal décide de souscrire un contrat d’assurance pour le personnel communal affilié à l’IRCANTEC auprès de DEXIA SOFCAP et en partenariat avec le Centre de Gestion de la Drôme qui a mis en place un contrat groupe. Il mandate le Maire pour la signature du certificat d’adhésion pour une prise d’effet à compter du 1er janvier 2009. Demande versement subvention 2 500 Euros (amendes de Police) pour achat abri de bus. Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide de solliciter auprès des services préfectoraux le versement de la subvention de 2 500 Euros (produit des amendes de police, répartition 2007) attribuée à la Commune lors de la Commission Permanente du Conseil Général du 17 novembre 2008, pour l’achat d’un abri de bus. Ligne de crédit de 50 000 Euros pour une période de 12 mois Dans l’attente du versement de subventions, le Conseil municipal décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche une ligne de crédit à taux variable indexé sur l’indice T4M plus une marge de 2 % pour une somme de 50 000 Euros sur une durée de 12 mois. Il autorise le maire à signer le contrat relatif au présent emprunt. Contrôle surveillance qualité eaux souterraines du Département de la Drôme Dans le cadre de la mise en place d’un réseau de surveillance qualitatif des nappes souterraines sur l’ensemble du territoire drômois, le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention d’autorisation d’accès à la source du Palloir afin de permettre au Département de pénétrer sur la parcelle et d’effectuer des prélèvements.

Calendrier :
- Prochaine réunion du Conseil municipal : mercredi 7 janvier 2009 à 20 heures 30.
- Après-midi festive pour les personnes de plus de 70 ans : samedi 10 janvier 2009 à 15 heures à la salle des fêtes.
- Vœux de la Municipalité : samedi 24 janvier 2009 à 18 heures.