28 juillet 2008

1 - Alimentation en eau potable, réhabilitation du captage du Palloir (signature marché).

Monsieur le Maire explique qu’une consultation selon la procédure adaptée définie par l’article 28 du Code des marchés publics a été lancée au cours du mois de mai 2008.

L’estimation des travaux issue de l’avant projet est de 26 917,10 € HT pour un montant d’opération de 35 000 € HT.

Le dossier de consultation des entreprises a été adressé à cinq entreprises : COCA Sud Est, BERTHOULY, SORODI, CHAPON TP et LIOTARD TP

La date limite de remise des offres a été fixée au 17 juin 2008 à 12 heures.

Les entreprises COCA Sud Est et BERTHOULY se sont excusées et trois réponses sont parvenues dans les délais :

SORODI 33 365.00 € HT Valeur technique bonne CHAPON TP 33 917.00 € HT Valeur technique bonne LIOTARD TP 35 769,70 € HT Valeur technique bonne

Au vu des prix proposés, une négociation a été engagée en invitant par courrier les entreprises ayant répondu à remettre une nouvelle offre plus proche de l’estimation (objectif 30 000 € HT).

Les entreprises ont apporté les réponses suivantes :

SORODI 31 065.00 € HT CHAPON TP 29 873,50 € HT LIOTARD TP 35 054,31 € HT

L’application des critères de choix du règlement de la consultation (la valeur technique étant le critère n°1 et le prix critère n°2) conduit au classement suivant :

1 - CHAPON TP 2 - SORODI 3 - LIOTARD TP

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- donne pouvoir au Maire pour signer le marché avec l’Entreprise CHAPON TP pour un montant de 29 873,50 € HT.

2 - Cession berges canal Crémas à deux propriétaires riverains (MM. Martin et Thomas).

Le Conseil municipal décide de poursuivre la procédure engagée par la précédente municipalité pour la cession à MM. Martin et Thomas des petites parcelles correspondant aux berges du canal se trouvant en bordure de leurs propriétés, étant entendu qu’ils devront effectuer l’entretien de ce canal (servitude à prévoir). Le Conseil municipal autorise le Maire à effectuer l’ensemble des démarches pour cette cession.

3 - Demande subvention départementale pour l’éducation musicale en milieu scolaire

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide de solliciter le soutien financier du Conseil Général pour l’éducation musicale en milieu scolaire assurée à l’Ecole Primaire, depuis 1979, par la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux.

4 - Convention mise à disposition d’une pièce du cabinet médical à Marjorie Trautmann

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention entre la Commune et la SARL Scop Solstice pour la mise à disposition d’une pièce du cabinet médical à Marjorie Trautmann, pour une activité d’esthétique et de shiatsu le jeudi et le samedi toute la journée. Cette convention est consentie à titre précaire et révocable et le montant du loyer est fixé à 288 Euros par trimestre, charges comprises.

5 – Attribution logements communaux

Deux appartements communaux se libérant prochainement, la commission chargée d’examiner les diverses demandes s’est réunie le 16 juillet. L’appartement situé face à la boulangerie sera attribué à Mlle Elodie Letourneur et celui situé rue de l’Eglise à M. Ludovic Raillon.

6 – Repas communal

Il aura lieu comme prévu le dimanche 31 août à la forêt. Les restaurateurs de la Commune ne souhaitant pas participer à l’élaboration de ce repas, le Conseil municipal retient la proposition de M. Bolze, traiteur. Des affiches seront posées chez les commerçants pour informer les habitants qui devront se faire inscrire en Mairie.

7 – Bilan fête du Picodon

Il est fait le point sur cette manifestation : participation de nombreux bénévoles, nettoyage du village rapide et efficace mais musique beaucoup trop forte le samedi soir et quelques dégradations dans le village. Le Conseil municipal remercie l’équipe des organisateurs et les bénévoles pour le travail effectué tout au long de l’année.

8 – Questions et informations diverses

Décision modificative N° 1 du budget eau et assainissement.
Le Maire indique qu’il convient de faire une régularisation au niveau du montant de l’amortissement des subventions qui a été inscrit dans le budget annexe eau et assainissement 2008. Sur sa proposition, le Conseil municipal décide de procéder aux virements de crédits suivants : Recettes Article 777 en section de fonctionnement + 145 Euros Article 021 en section d’investissement + 145 Euros Dépenses Article 023 en section de fonctionnement + 145 Euros Article 1391 en section d’investissement + 145 Euros

Décision modificiative N° 2 du budget général de la Commune
Compte tenu de l’attribution d’un certain nombre de recettes de fonctionnement supplémentaires, le Conseil municipal décide de procéder aux virements de crédits suivants : Recettes de fonctionnement Article 74833 + 3 216 E Article 742 + 64 E Article 74121 + 597 E Article 6419 + 2 500 E Article 7311 + 2 424 E 8 801 E Virement à la section d’investissement : Article 023 8 801 E Virement de la section d’investissement : Article 021 8 801 E Dépenses d’investissement : Article 21316 + 2 000 E Article 2313 + 6 801 E

Court de tennis
Bilan de la rencontre entre les élus et les responsables du Tennis Club qui demandent la réfection du court et la mise en place d’un éclairage, sachant que le Club participerait financièrement au coût de l’opération. Il est demandé de même le remplacement du grillage de protection.

Réorganisation circulation dans le village
Le Conseil fera le point sur le terrain le 1er août 2008.

Ordures ménagères
Après en avoir débattu, le Conseil municipal souhaite sensibiliser la population pour une meilleure utilisation des containers dans le respect du tri sélectif. Projet déviation Saoû Suite à l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire qui se sont déroulées à Saoû du 29 avril au 30 mai 2008, le rapport du commissaire enquêteur, qui a émis un avis favorable sous certaines réserves, peut être consulté en Mairie.

Achat mobilier nouvelle salle de classe
Le Conseil municipal étudie actuellement le projet d’équipement de la nouvelle salle de classe qui sera inscrit au budget primitif 2009. Site Internet Mairie : la mise en place du site sera effectuée par Philippe Multeau en collaboration avec le secrétariat de Mairie. Affaires scolaires : Sandrine Dufour et Sylvie Dischert prendront en charge tout ce qui concerne les affaires scolaires et périscolaires. Garderie péri-scolaire Bilan dernière réunion et point financier (augmentation tarif horaire garderie, passe de 1.60 € à 1.70 €).