28 décembre 2012

Ordre du jour : Transfert personnel technique communal à la CCVD.

Pour un gain d’efficacité et de sécurité et suite à de nombreuses réunions de travail, les communes de Saoû, Soyans et Francillon sur Roubion ont décidé de mettre en commun leur personnel technique en créant une équipe intercommunale.

Cette décision a été prise pour :
- accroître le niveau du service rendu à la population,
- répondre aux urgences et aux à-coups d’activité,
- anticiper les évolutions du personnel communal et faciliter la gestion des carrières.

L’équipe interviendra sur les 3 communes en groupe ou individuellement en fonction des travaux à réaliser et aura un référent qui l’encadrera et répartira le travail. Les agents seront mis à disposition des communes par la Communauté de Communes du Val de Drôme par le biais d’une convention précisant l’organisation de l’équipe, la liste de missions et les conditions de remboursement.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de transférer son personnel technique à la Communauté de Communes du Val de Drôme à compter du 1er janvier 2013.

Il autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition de services techniques mutualisés intercommunaux entre la CCVD et les trois communes ainsi que les arrêtés de radiation des effectifs pour le personnel transféré.